Z/1c. Juridictions spéciales ; Connétablie et Maréchaussée de France

Z/1c. Connétablie et maréchaussée de France

La Cour de la Connétablie et Maréchaussée de France, qui siégeait à la Table de marbre du Parlement de Paris depuis la fin du XIVe siècle, était issue du droit de haute justice que possédèrent très tôt le Connétable, chef des Maréchaux, et le Maréchal de France sur le personnel et les affaires dépendant de leur charge.

La compétence administrative et judiciaire de la Cour s'est toujours étendue au royaume entier. En matière judiciaire, relevaient d'elle tous les excès commis ou subis par les gendarmes, les gens de guerre, les prévôts, lieutenants et archers des maréchaux, les actions engagées contre les payeurs aux armées ou leurs subordonnés, les malversations des trésoriers, en appel les jugements des prévôts des maréchaux, et même des cas prévôtaux : vagabondage, délits de repris de justice, crimes commis sur les grand-routes, enfin l'entérinement des lettres de rémission obtenues par les officiers de la juridiction. En matière administrative, la Cour enregistrait les lettres de provisions d'offices du personnel judiciaire : lieutenant général, lieutenant particulier, procureur du roi, greffiers, huissiers, du personnel d'exécution militaire : prévôts des maréchaux généraux, provinciaux ou particuliers, des membres de la maréchaussée à cheval, et aussi celles des commissaires et des contrôleurs des guerres.

Les archives de la Connétablie et Maréchaussée de France eurent beaucoup à souffrir des incendies qui ravagèrent le Palais en 1618 et en 1776.

1847

Registres

Z/1c/1 à Z/1c/47. Registres des causes et expéditions faites au greffe de la Connétablie et Maréchaussée de France. 1527-1600.

Z/1c/48 à Z/1c/76. Plumitifs d'audience. 1617-1790.

Z/1c/77 à Z/1c/80. Registres des délibérations de la Connétablie. 1742-1789.

Z/1c/81 à Z/1c/135. Enregistrement des provisions d'offices, des édits, ordonnances et lettres patentes sur la gendarmerie et la juridiction de la Cour. 1563-1790. Il est vraisemblable que deux séries de registres ont été confondues en une seule dont la suite chronologique n'est pas rigoureuse en raison de cette confusion.

Z/1c/136 à Z/1c/138. Provisions des lieutenants des Maréchaux de France pour le Point d'Honneur. 1778-1789. Le fonds du tribunal du Point d'Honneur est en partie conservé, sous le titre de Fonds du Tribunal des Maréchaux de France, dans les articles AB/XIX/1191 à 1207 des Archives nationales. On complétera le fonds avec les dossiers contenus dans G/7/1552, et au Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale avec les registres : nouv. acq. fr. 1950 à 1953, 21658 et 21658.

Z/1c/139. État des divers officiers du Point d'Honneur en 1772.

Z/1c/140 et Z/1c/141. Table alphabétique générale de tous les officiers des maréchaussées reçus au siège de la Connétablie et Maréchaussée de France. XVIe-XVIIIe s.

Z/1c/142. Table alphabétique, par noms de lieux, des délits jugés par la Connétablie et Maréchaussée de France. 1761-1789.

Z/1c/143 à Z/1c/164. Registres du greffe.

• Z/1c/143 à Z/1c/152. Dépôt des procès. 1616-1790.
• Z/1c/153. Enregistrement d'apport de productions, et de distribution des procès. 1742-1786.
• Z/1c/154. Distribution des procès criminels, 1764, 1778-1789, et des procès civils, 1778-1790, aux lieutenants généraux et particuliers ainsi qu'au procureur du roi.
• Z/1c/155 à Z/1c/164. Présentations. 1626-1775.

Z/1c/165 à Z/1c/281. Extraordinaire des Guerres. 1720-1732.

• Z/1c/165 à Z/1c/169. Généralité de Limoges : comptes, 1720-1722 ; constructions de casernes, 1720.
• Z/1c/170 à Z/1c/183. Département de Dauphiné : comptes mensuels, 1723 ; journaux, 1723-1724.
• Z/1c/184 à Z/1c/281. Hainaut : comptes mensuels, 1726-1732 ; journaux, 1728, 1731 ; comptes diverses avec les trésoriers généraux, 1728-1732 ; avec les trésoriers particuliers, 1728-1732 ; comptes relatifs au camp de la Sambre, 1730.

Minutes

Z/1c/282 à Z/1c/413. Sentences rendues à l'audience. [1530-1616], 1616-1790.

Z/1c/414. Extraordinaire des guerres : revues des régiments en garnison au Piémont, 1682 ; Pignerol, comptes, 1682, 1684 ; Casal, revues et comptes, 1684 ; Grenoble, 1724-1726 ; Givet et Charlemont, 1727 ; Maubeuge, comptes, 1726.

Z/1c/415 à Z/1c/421. Pièces de procédures : requêtes, informations, sentences. 1657-1783.

Z/1c/422 à Z/1c/428. Requêtes, sentences, correspondances... relatives au paiement de dettes d'honneur. 1744-1789.

Z/1c/429. Lettres de grâce et de rémissions. 1641-1789.

Z/1c/430 à Z/1c/473. Instructions et procédures criminelles (sacs). 1751-1790.

Z/1c/474. Procès-verbaux concernant les délits commis ou subis par les officiers de maréchaussée dans l'exercice de leur fonctions. 1747-1757.

Z/1c/475 et Z/1c/476. Distributions de fourrage aux brigades de maréchaussée à Montpellier, 1781-1783. Informations relatives aux abus et désordres qui ont eu lieu dans la maréchaussée de Languedoc, 1782-1785.

Z/1c/477 et Z/1c/478. Compagnies de maréchaussée : comptes, cavalerie au Piémont, 1683 ; divers concernant la maréchaussée et la compétence du tribunal de la Connétablie, XVIIe-XVIIIe s.

Z/1c/479. Pièces concernant les droits à percevoir sur les bateaux passant au pont de Neuilly, dits de "Ceinture de la reine", XVIe-XVIIIe s. Pièces et affiches relatives aux saisies réelles, XVIIIe s.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.