Traitement en cours
Fonds d'archives

Z/1d. Juridictions spéciales ; Amirauté de France

Haut de page
Titre :
Z/1d. Juridictions spéciales ; Amirauté de France
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Amirauté de France

Le siège général de l'Amirauté de France à la Table de marbre du Palais à Paris, qui existait déjà au milieu du XIVe siècle, ne forma d'abord qu'un seul tribunal, dit "Table de Marbre", avec la Connétablie et les Eaux et Forêts. Sa juridiction ne fut jamais souveraine et son ressort alla en diminuant ; il s'étendait au début du XVIIe siècle aux amirautés de Calais, Boulogne, Abbeville, Ault, Saint-Valéry-sur-Somme et Eu dans le Nord, à celles de la Rochelle et de Luçon (remplacée par les Sables d'Olonne) sur la côté Atlantique.

Bien qu'il fût une juridiction de première instance civile et criminelle, le siège général de l'Amirauté connaissait surtout des appels interjetés des sentences rendues en matière civile par les amirautés particulières, le Parlement de Paris servant de juge d'appel au criminel.

Les archives de l'Amirauté parisienne ont eu beaucoup à souffrir de l'incendie qui éclata au Palais en 1618. Une notice leur a été consacrée par Henri-François Buffet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime p. 257 à 282. L'auteur s'est efforcé de reconstituer le fonds dont le classement laissait parfois épars des articles sui devaient être réunis. Cela est particulièrement sensible, on le verra plus bas, pour les papiers relatifs aux compagnies d'assurances et de commerce, conservés dans Z/1d, et pour les registres du greffe.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1d/1 à Z/1d/42 - Sentences d'audience et actes royaux enregistrés. 1559-1790.

  • Z/1d/1 à Z/1d/9. Sentences d'audience parmi lesquelles se rencontrent des provisions d'office, des commissions d'armer en guerre. 1559-1635.
  • Z/1d/10 à Z/1d/28, 102 (11 bis). Sentences d'audience. 1660-1790.
  • Z/1d/29 à Z/1d/42. Enregistrement des actes royaux : ordonnances, arrêts du Conseil, lettres patentes. 1688-1790.

Z/1d/43 à Z/1d/58. Sentences sur rapport et jugement des instances et procès par écrit. 1695-1790.

Z/1d/59 à Z/1d/61. Registres de recette des épices, droits de réception... 1711-1789.

Z/1d/62 à Z/1d/64. Registres des amendes. 1692-1695, 1759-1790.

Z/1d/65. Registre des dépenses de la Chambre. 1776-1790.

Z/1d/66 et Z/1d/67. Enregistrement d'expéditions d'actes émanés du siège général de l'Amirauté. 1781-1790.

Z/1d/68 à Z/1d/88, Z/1d/102. Compagnie d'assurances et de commerce. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1d/68, Z/1d/73 à Z/1d/80, Z/1d/86. Chambre des assurances de la ville de Paris : registre contenant les notices des navires assurés, disparus entre 1680 et 1686 ; délibérations, 1670-1683 ; sentences arbitrales, 1670-1674 ; polices d'assurances faites en la Chambre, 1668-1680 ; soumissions à sentences arbitrales de la Chambre, 1678-1687.

Z/1d/69, Z/1d/70, Z/1d/81 à Z/1d/85, Z/1d/87, Z/1d/88. Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France : dépôts faits au greffe de la Compagnie, 1689-1692, 1694-1700 ; contrats à la grosse aventure, 1686-1695, 1700 ; significations d'abandons et d'avaries, 1686-1692 ; soumissions à sentences arbitrales, 1686-1700 ; sentences et jugements, 1687-1700 ; table alphabétique des navires assurés, 1686-1698.

Z/1d/71, Z/1d/102A à Z/1d/102C. Association pour la traite des nègres, le commerce de l'Amérique et la pêche de la morue, du maquereau et du hareng : acte de société, 1767, règlement de l'association, 1767-1768. Association de commerce maritime. L. Boeurin : arrêtés des directeurs, correspondances, 1767-1768. Sur ces deux associations, voir aussi Z/1d/139.

Z/1d/72. Association du commerce de la Mer Noire. 1767-1771.

Z/1d/89 à Z/1d/94 - Voir ci-dessous après Z/1d/98.

Z/1d/95 à Z/1d/97 - Registres de procédures criminelles. 1689-1783.

Z/1d/98 à Z/1d/101, Z/1d/102 (15) - Registres des saisies réelles. 1705-1788.

Z/1d/89 à Z/1d/94 et Z/1d/102 (1 à 14, 16-17) - Registre du greffe.

Z/1d/102 (1 à 8), 89 à 94. Dépôt. 1658-1790.

Z/1d/102 (9). Présentations. 1685-1692.

Z/1d/102 (10 et 11). Enregistrement des congés et passeports délivrés aux capitaines de navires. 1689-1697.

Un registre analogue pour la période 1704-1705 est conservé dans Z/1d/139.

Z/1d/102 (12 à 14). Distribution des procès. 1713-1790.

Z/1d/102 (16 et 17). Affirmations de voyage. 1693-1790.

Minutes

Z/1d/103 à Z/1d/137 - Jugements et pièces de procédures (dossiers d'officiers particulièrement dans Z/1d/114 et Z/1d/115, années 1704-1705). 1600-1790.

Z/1d/138 à Z/1d/141 - Documents provenant du greffe de l'Amirauté. XVIIIe s.

Ces documents ne sont pas mentionnés sur le répertoire numérique de Z/1d/ par Élie Berger en 1889, mais il figurent globalement dans l' État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, publié en 1891.

Z/1d/138. Récépissés de procédures communiquées à des magistrats, 1767. 1787. Pièces déposées au greffe en vertu de sentences de la Chambre de l'Amirauté, 1777-1790 : 200 actions d'armement pour faire la pêche de la morue du port de Dunkerque au banc de Terre-Neuve et à la côte d'Islande, 1777 ; actes d'affranchissements de noirs ; journal de bord du capitaine Petrus Doisnel de Furnes, commandant le navire "De Wysheyt", parti de Honfleur le 12 juin 1782, revenu le 21 juillet 1783, etc. Dossiers relatifs à des dépôts d'argent faits au greffe en vertu de sentences de la Chambre de l'Amirauté, 1734-1777. Pièces justificatives des "menues nécessités de la Chambre de l'Amirauté", 1760, 1775-1790.

Z/1d/139. Registre pour l'enregistrement des passeports délivrés aux capitaines de navires pour venir mouiller dans les ports du royaume, 22 septembre 1704-6 février 1705. Registres pour servir à l'enregistrement des déclarations qui se font au sujet des noirs amenés des colonies en France, 1739-1790. Sentence de règlement rendue par l'Amirauté au sujet de ces déclarations, 1762. Registres pour servir à l'enregistrement des déclarations relatives aux huîtres pêchées en mer pour la provision de Paris, 1752-1759, 1776-1789. Papiers provenant de l'Association de commerce maritime ou Compagnie pour la traite des nègres, le commerce de l'Amérique et la pêche, et de la société Louis Beaurin et Cie pour le commerce d'Afrique, d'Amérique du Nord et de la pêche, 1767-1768 (Cf. Z/1d/71, Z/1d/102A à Z/1d/102C).

Z/1d/140. Dossiers de saisie d'un navire corsaire et d'une chaloupe saisis sur le capitaine de Forme à la requête de Nicolas Le Prestre, charpentier de navire, 1759-1777 ; d'un office d'huissier audiencier ordinaire de l'Amirauté saisi sur Jean Denis Dufour à la requête de François Brottier, vers 1766. Acte d'opposition à la vente d'une maison sise rue de la Monnaie à Paris, 1756.

Z/1d/141. Registre sans titre concernant les recettes du greffe. 1775-1790.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983. Notice par Henri-François Buffet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régimep. 257 à 282.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici