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Fonds d'archives

Z/1g. Juridictions spéciales et ordinaires ; Élection de Paris

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Titre :
Z/1g. Juridictions spéciales et ordinaires ; Élection de Paris
Dates :
1601-1790
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Élection de Paris:

L'Élection de Paris, juridiction des "Élus", doit son origine aux difficultés financières occasionnées par la guerre avec les Anglais, dès le milieu du XIVe siècle. Les Élus, d'abord choisis par l'Assemblée des États, puis nommés par le roi, étaient chargés de l'assiette et de la perception des impôts ainsi que du contentieux en matière fiscale. Leurs attributions administratives passèrent en grande partie aux intendants et aux subdélégués, dans le courant du XVIIe siècle.

En matière judiciaire, l'Élection de Paris possédait une compétence de première instance (à l'exception des causes civiles au-delà de 10 l., puis de 50 l. à partir de 1685), sous réserve d'appel à la Cour des Aides ou au Conseil du roi quand il s'agissait de cotes d'office établies par les Élus.

Le ressort de l'Élection comprenait, outre la capitale, les subdélégations de Brie-Comte-Robert, Choisy-le-Roi, Corbeil, Enghien, Gonesse, Lagny, Montlhéry, Saint-Denis, Saint-Germain et Versailles, soit plus de 450 paroisses.

Modalités d'entrée

1847

Description

I. Documents judiciaires

Registres

Z/1g/118. Plumitifs ou registres d'audience. 1635-1791 (Voir les cahiers de brouillons d'audience, Z/1g/180 et 232).

Z/1g/119 et Z/1g/136. Enregistrement d'actes royaux : lettres de provisions d'offices des officiers de l'Élection et des autres officiers exemptés de la taille, lettres de noblesse, actes royaux transmis par la Cour des Aides ou le Bureau des Finances. 1601-1790.

Minutes

Z/1g/137 et Z/1g/175. Sentences et pièces annexes (requêtes, procès-verbaux, demandes d'exemption ou de réduction de cotes, plaintes contre les collecteurs). 1650-1729 (1 article), 1730-1790.

Z/1g/176 à Z/1g/179, Z/1g/228 et Z/1g/229. Dossiers d'oppositions à des cotes d'impositions (pièces analogues à celles que l'on rencontre avec les minutes des sentences). 1762-1782, 1778-1788.

Z/1g/180 et Z/1g/232. Brouillons d'audience. 1640, 1671, 1753-1754.

Z/1g/181 et Z/1g/182, Z/1g/227, Z/1g/233, Z/1g/276. Archives du greffe.

  • Z/1g/181. Registre de dépôt. 1759-1791.
  • Z/1g/182. Registre de prestation du serment des commis et gardes aux entrées de Paris. 1738-1791.
  • Z/1g/227. Sacs de procédures transmis à l'Élection par diverses juridictions. 1748-1790.
  • Z/1g/233. Enregistrement des dossiers à communiquer aux procureurs. 1776-1790.
  • Z/1g/276. Enregistrement des mémoires et requêtes des taillables. 1761-1789.

Z/1g/183. Documents concernant la solde et l'entretien des garnisaires. 1761-1790.

Z/1g/184 à Z/1g/217, Z/1g/230 et Z/1g/231. Procédures criminelles : dossiers contenant jugement, interrogatoires, informations, dépositions de témoins, procès-verbaux de saisie ou d'expertise, procès contre l'orfèvre Goby. 1687-1790.

II. Documents financiers

Z/1g/218. Répartition des impositions du département de Corbeil et de Saint-Germain. 1790.

Z/1g/219 à Z/1g/226. Documents concernant les officiers de l'Élection : comptes et quittances de la bourse commune et des créanciers de la compagnie, 1671-1786 ; délibérations, constitutions et quittances de rentes, soumissions faites par les officiers de l'Élection, 1654-1753.

Z/1g/227 à Z/1g/233. Voir ci-dessus. (Documents judiciaires, "minutes").

Z/1g/234 à Z/1g/270. Rôles des tailles de la paroisse d'Argenteuil. 1740-1777.

Z/1g/271 à Z/1g/275. Déclarations de taille, 1730-1754 ; registres des rôles de taille pour les subdélégations de Choisy-le-Roi et de Saint-Denis, 1784-1788 ; déclarations de défrichements, 1769-1787.

Z/1g/276. Voir ci-dessus après Z/1g/180.

Z/1g/277 à Z/1g/280. Nomenclature des paroisses de l'Élection. XVIIe-XVIIIe s.

Z/1g/281. Originaux des brevets de la taille pour l'Élection de Paris (collection incomplète). 1616-1787.

Z/1g/282 à Z/1g/290. Nominations de collecteurs des tailles. 1761-1790.

Z/1g/291 à Z/1g/461. Rôles des tailles des paroisses de l'Élection de Paris. 1740-1790.

Z/1g/462 à Z/1g/467. Départements particuliers de la taille. 1740-1788.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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