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Fonds d'archives

Z/1h. Juridictions spéciales et ordinaires; Bureau de la ville de Paris

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Titre :
Z/1h. Juridictions spéciales et ordinaires; Bureau de la ville de Paris
Dates :
1595-1791
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Bureau de la ville de Paris:

Organisme administratif et judiciaire, issu lointainement de la confrérie des Marchands de l'eau, le Bureau de la Ville connaissait en première instance des causes relatives des marchands et à leur commerce, aux bateliers, aux maîtres des ponts, à l'entretien des ponts et des voies de navigation dans le Bassin parisien, des sources, fontaines, quais, hôpitaux et domaine de la Ville de Paris, ainsi que des rentes de l'Hôtel de Ville. Au criminel, la compétence de basse justice du Bureau concernait les délits commis par les marchands dans l'exercice de leur commerce ou par les officiers de police dans celui de leurs charges, les différends entre bateliers et les vols commis dans les bateaux et sur les ports. Le Parlement connaissait en appel des sentences du Bureau de la Ville ; lorsque celles-ci avaient été rendues dans des contestations relatives aux fonctions des courtiers et commis des eaux-de-vie et spiritueux, la Cour des Aides servait de juge d'appel.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1h/1 à Z/1h/309;Registres civils d'audience. 1395-1791.

Les registres Z/1h/1 à Z/1h/91 se différencient en "registres d'audience" et en "registres des causes relatives aux formes des aides" ; ils ont été classés en une seule série chronologique.

Z/1h/310 - Inscription des communications faites au procureur du roi de la Ville pour la confection de l'inventaire général des titres de la Ville. 1735-1742.

Z/1h/311 à Z/1h/328 - Registres concernant les officiers de la Ville. 1638-1791.

  • Z/1h/311 à Z/1h/313. Enregistrement des réceptions d'officiers de la Ville. 1747-1790.
  • Z/1h/314 à Z/1h/317. Enregistrement des réceptions d'officiers de la Ville, et des oppositions mises sur les offices. 1638-1660.
  • Z/1h/318 à Z/1h/328. Enregistrement des oppositions sur les offices de la Ville. 1666-1791.

Z/1h/329 à Z/1h/335 - Enregistrement des saisies réelles, 1727-1793 ; table des saisies réelles d'offices, 1719-1790.

Z/1h/336 à Z/1h/353 - Registres divers. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1h/336. Rapports, arrêtés et jugements du Bureau sur les affaires relatives aux réparations et constructions. 1786-1787.
  • Z/1h/337. Déclarations et lettres de voiture pour les vins. 1702-1777.
  • Z/1h/338 et Z/1h/339. Déclarations des officiers mesureurs et porteurs de charbon. 1729-1739.
  • Z/1h/340. Registre d'affirmations de voyages. 1774-1791
  • Z/1h/341. Fermes générales : bail d'Henriet, contrôle des dépens. 1757-1790
  • Z/1h/342 à Z/1h/344. Contrôle des exploits. 1738-1739.
  • Z/1h/345 à Z/1h/351. Registres du petit scel de l'Hôtel de Ville. 1711-1739.
  • Z/1h/352 et Z/1h/353. Registres des dépôts faits au greffe, 1683-1790, 1775-1780.

Z/1h/354 - Registre d'interrogatoires criminels. 1541-1555.

Z/1h/355 à Z/1h/Z/1h/376 - Registres d'écrou des prisons de la Ville. 1586-an II.

Minutes

Z/1h/377 à Z/1h/555, Z/1h/560 - Minutes des sentences civiles. 1525-1791 (lacunes nombreuses au XVIe s.).

  • Z/1h/377 à Z/1h/448. Jugements sur requête. 1525-1791.
  • Z/1h/449. Requêtes restées indécises sur diverses matières : demandes d'alignement, concessions de baux, requêtes pour l'exercice de certains offices, etc. XVIIIe s.
  • Z/1h/450 à Z/1h/487. Sentences sur rapport ou procès par écrit. 1565-1744.
  • Z/1h/488 à Z/1h/555. Défauts. 1587-1588, 1656-1791.
  • Z/1h/560. Qualités et requêtes des parties. 1785-1790.
  • Z/1h/556 à Z/1h/559 - Déclarations de dépens. 1723-1789.
  • Z/1h/560 - Voir ci-dessus après Z/1h/376.

Z/1h/561 à Z/1h/565 - Jugements rendus par le Tribunal municipal de Paris en matière de simple police. 1790-1791.

Z/1h/566 - Expéditions d'arrêts criminels du Parlement et de sentences criminelles. 1522-1702.

Z/1h/567 à Z/1h/642 - Sentences (peu nombreuses) et procédures criminelles. 1532-1789 (lacunes au XVIe s.).

Z/1h/643 à Z/1h/647 - Pièces de procédure : informations, enquêtes, interrogatoires, assignations de témoins ; correspondances avec des villes françaises ou étrangères en matière administrative ou judiciaire. 1691-1780.

Z/1h/648 à Z/1h/651. ;Pièces diverses : mainlevées d'oppositions, décharges données pour dépôts faits au greffe, élargissements de prisonniers. 1649-1761.

Z/1h/652 à Z/1h/657 - Pièces diverses concernant principalement le rôle administratif du Bureau de la Ville. XVIIIe s.

Z/1h/652 et Z/1h/653. Permissions de voirie, baux, marchés et devis de travaux. 1723-1778.

Z/1h/654 et Z/1h/655. Rapports, avis et comptes d'arbitres et d'experts établis en vertu de sentences du Bureau. 1731-1751, 1770-1791.

Z/1h/656. États des personnes tombées dans la Seine et des allocations attribuées aux sauveteurs par le Bureau de la Ville, 1779 ; procédures relatives à des naufrages de bateaux ; déclarations des bateaux naufrages dans la débâcle du 20 janvier 1789.

Z/1h/657. Comptes de l'habillement et contrôle des compagnies des gardes de la Ville de Paris, 1772-1773 ; états des officiers des milices bourgeoises, XVIIe-XVIIIe s. ; rôles des maîtres à danser des joueurs d'instruments de musique, 1695-1696.

Z/1h/658 à Z/1h/669 - Minutes concernant les officiers de la Ville. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1h/658. Procès-verbaux d'oppositions de scellés après le décès d'officiers de la Ville comptables des deniers du roi. 1712-1789.
  • Z/1h/659. Requêtes et jugements relatifs à des réceptions d'officiers. 1690-1692.
  • Z/1h/660 et Z/1h/661. Saisies, oppositions et mainlevées sur les charges et offices dépendant du Bureau de la Ville. 1662-1681.
  • Z/1h/662 à Z/1h/669. Contrats, cessions et résignations d'offices, oppositions. 1614-1725.

Z/1h/670 - Commissions de mouleurs de bois et de mesureurs de charbon. 1788.

Z/1h/671 à Z/1h/718 - Minutes concernant les saisies réelles d'immeubles, rentes et offices. XVIe-XVIIIe s.

  • Z/1h/671 à Z/1h/673. Saisies réelles. 1727-1790.
  • Z/1h/674 à Z/1h/690. Oppositions à des saisies réelles. 1678-1791.
  • Z/1h/691 à Z/1h/699. Mainlevées d'oppositions. 1585-1787.
  • Z/1h/700 à Z/1h/718. Réceptions de cautions, actes de notoriété. 1645-1791.

Z/1h/719 - Procès relatifs aux fortifications de Paris, 1634-1705 ; procès entre l'archevêque et l'échevinage, 1635 : procès entre Trois-voisins, paveur, et les échevins, 1679-1688.

Z/1h/720 et Z/1h/721 - Quittances de dépôts faits au greffe. 1720-1741, 1776-an II.

Z/1h/722 - Extraits des registres de l'Hôtel de Ville, expéditions de sentences, plaintes. XVIIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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