Traitement en cours
Fonds d'archives

Z/1i. Juridictions spéciales et ordinaires ; Chambre de la liquidation des dettes de l'État

Haut de page
Titre :
Z/1i. Juridictions spéciales et ordinaires ; Chambre de la liquidation des dettes de l'État
Dates :
1764-1775
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Chambre de la liquidation des dettes de l'État:

Par un édit donné à Versailles en décembre 1764, le contrôleurs général Laverdy, en vue de supprimer les dettes de l'État (rentes, tontines, emprunts, effets et créances sur l'État), avait crée, en même temps que la Caisse des arrérages et la Caisse des amortissements, une chambre chargée de régler ce qui concernait les amortissements et de juger les différends relatifs aux opérations de la Caisse des amortissements et à la validité des nouveaux titres, mais non à la propriété des titres de rente ou des créances.

Cette chambre, dite de liquidation des dettes de l'État, a laissé des archives qui constituent la sous-série Z/1i.

Registres

Z/1i/1. Enregistrement des mémoires présentés par les plaideurs à la chambre du Parlement établie par l'édit de décembre 1764 pour la liquidation des dettes de l'État. 15 janvier 1765-18 juillet 1775.

Z/1i/2 à Z/1i/5. Procès-verbaux des tirages de titres à rembourser, faits à l'Hôtel de Ville (minutes). 1766-1768.

Z/1i/6 à Z/1i/8. États imprimés des numéros des titres sortis au tirage (ordre numérique). 1766-1768.

Z/1i/9 à Z/1i/25. Enregistrement des titulaires de contrats obtenus par la conversation d'effets au porteur, créés pour subvenir aux dettes de l'État et repartis sous plusieurs rubriques :

  • Z/1i/9 à Z/1i/14. Dettes de la Guerre, de la Marine et des Colonies. 1768-1775.
  • Z/1i/15 à Z/1i/16. Dettes du Canada. 1768-1774.
  • Z/1i/17 à Z/1i/19. Emprunt d'Alsace. 1768-1774.
  • Z/1i/20 à Z/1i/22. Annuités de 500 livres et coupons de 100 livres. 1768-1775.
  • Z/1i/23 et Z/1i/24. Emprunt de 50 millions. 1768-1775.

Z/1i/25. Contrats divers. 1768-1775.

Z/1i/26 à Z/1i/28. Registres d'ordonnances de remboursement : pour la conversion en contrats de l'emprunt du 16 mars 1760, 1768-1774 ; pour les billets de la troisième loterie convertis en contrats, 1770-1772 ; pour les contrats ou titres nouveaux sortis aux tirages du remboursement des dettes de l'État, 1766-1775.

Minutes

Z/1i/29 à Z/1i/40. Minutes des arrêts rendus par la Chambre. 1765-1774.

Z/1i/41. États des remboursements faits par la Caisse des Amortissements. 1766-1769.

Z/1i/42 à Z/1i/178. Certificats de propriété délivrés aux porteurs d'anciens titres de rente ou de créances, afin d'être échangés contre de nouveaux titres de rente. 1765-1774.

Modalités d'entrée

1847

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici