- Titre :
- Z/1k. Juridictions spéciales et ordinaires ; grenier à sel de Paris
- Dates :
- 1603-1790
- Niveau de description :
- fonds
Histoire administrative/notice biographique
Grenier à sel de Paris :
A son rôle primitif de magasin royal d'approvisionnement en sel, le Grenier à sel de Paris s'était vu ajouter une compétence judiciaire dans la ville et la banlieue de Paris, celle-ci limitée par les ressorts des Greniers voisins de Brie-Comte-Robert, Lagny, Senlis, Pontoise, Poissy, Versailles et Étampes. En vertu de cette compétence, les officiers du Grenier à sel jugeaient en première instance, au civil et au criminel, les affaires relatives au contentieux de la gabelle : contraventions aux ordonnances, contestations entre les officiers du Grenier ou relatives à l'approvisionnement et au transport du sel. La Cour des Aides servait de juge d'appel ; toutefois, le Grenier connaissait sans appel des affaires de restitution des droits de gabelle jusqu'à concurrence d'un minot de sel et de 10 l, d'amende.
La sous-série Z/1k comprend des documents judiciaires, des documents concernant le personnel de juridiction, d'autres enfin relatifs au rôle administratif de l'institution, à la vente et à la distribution du sel.
Registres
Z/1k/1 à Z/1k/6. Registres d'audience, 1674-1675, 1727-1790.
Z/1k/7 à Z/1k/10. Enregistrement d'actes royaux : provisions d'offices, textes législatifs concernant l'administration financière et l'organisation des Greniers à sel. 1686-1688, 1759-1798.
Z/1k/11 à Z/1k/13. Registres d'enregistrement des francs salés et des certificats délivrés aux privilégiés pour le sel. 1707-1709, 1713-1716, 1765-1783.
Z/1k/14 à Z/1k/44. Registres d'enregistrement des quantités de sel distribuées (bail de Mager). 1787-1789.
Z/1k/45 à Z/1k/72. Registres concernant les officiers et les offices du Grenier à sel. XVIIe-XVIIIe s.
- Z/1k/45 à Z/1k/70. Comptes des droits perçus pour les gages des officiers du Grenier et des rentes constituées par ceux-ci. 1696-1716.
- Z/1k/71. Comptes de sommes employées au rachat d'offices créés en 1708. 1708-1711.
- Z/1k/72. Comptes de droits réservés du fait de la suppression de certains offices. 1727-1790.
Z/1k/73. Registre de recette des droits du petit sceau. 1771-1789.
Minutes
Z/1k/74 à Z/1k/80. Provisions d'offices de diverses juridictions, enregistrées au Grenier à sel en raison du droit de franc salé ; actes de réception d'officiers du Grenier ; minutes de jugements à partir de 1756 accompagnées de pièces de procédures civiles et criminelles. 1610-1790.
Z/1k/81 à Z/1k/83. Pièces concernant les officiers du Grenier : quittances d'arrérages de rentes dus par ces officiers, 1715-1720 ; pièces diverses concernant leurs droits et attributions, 1603-1788.