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Fonds d'archives

Z/1k. Juridictions spéciales et ordinaires; grenier à sel de Paris

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Titre :
Z/1k. Juridictions spéciales et ordinaires; grenier à sel de Paris
Dates :
1603-1790
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Grenier à sel de Paris:

A son rôle primitif de magasin royal d'approvisionnement en sel, le Grenier à sel de Paris s'était vu ajouter une compétence judiciaire dans la ville et la banlieue de Paris, celle-ci limitée par les ressorts des Greniers voisins de Brie-Comte-Robert, Lagny, Senlis, Pontoise, Poissy, Versailles et Étampes. En vertu de cette compétence, les officiers du Grenier à sel jugeaient en première instance, au civil et au criminel, les affaires relatives au contentieux de la gabelle : contraventions aux ordonnances, contestations entre les officiers du Grenier ou relatives à l'approvisionnement et au transport du sel. La Cour des Aides servait de juge d'appel ; toutefois, le Grenier connaissait sans appel des affaires de restitution des droits de gabelle jusqu'à concurrence d'un minot de sel et de 10 l, d'amende.

La sous-série Z/1k comprend des documents judiciaires, des documents concernant le personnel de juridiction, d'autres enfin relatifs au rôle administratif de l'institution, à la vente et à la distribution du sel.

Registres

Z/1k/1 à Z/1k/6. Registres d'audience, 1674-1675, 1727-1790.

Z/1k/7 à Z/1k/10. Enregistrement d'actes royaux : provisions d'offices, textes législatifs concernant l'administration financière et l'organisation des Greniers à sel. 1686-1688, 1759-1798.

Z/1k/11 à Z/1k/13. Registres d'enregistrement des francs salés et des certificats délivrés aux privilégiés pour le sel. 1707-1709, 1713-1716, 1765-1783.

Z/1k/14 à Z/1k/44. Registres d'enregistrement des quantités de sel distribuées (bail de Mager). 1787-1789.

Z/1k/45 à Z/1k/72. Registres concernant les officiers et les offices du Grenier à sel. XVIIe-XVIIIe s.

  • Z/1k/45 à Z/1k/70. Comptes des droits perçus pour les gages des officiers du Grenier et des rentes constituées par ceux-ci. 1696-1716.
  • Z/1k/71. Comptes de sommes employées au rachat d'offices créés en 1708. 1708-1711.
  • Z/1k/72. Comptes de droits réservés du fait de la suppression de certains offices. 1727-1790.

Z/1k/73. Registre de recette des droits du petit sceau. 1771-1789.

Minutes

Z/1k/74 à Z/1k/80. Provisions d'offices de diverses juridictions, enregistrées au Grenier à sel en raison du droit de franc salé ; actes de réception d'officiers du Grenier ; minutes de jugements à partir de 1756 accompagnées de pièces de procédures civiles et criminelles. 1610-1790.

Z/1k/81 à Z/1k/83. Pièces concernant les officiers du Grenier : quittances d'arrérages de rentes dus par ces officiers, 1715-1720 ; pièces diverses concernant leurs droits et attributions, 1603-1788.

Modalités d'entrée

1847

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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