Traitement en cours
Fonds d'archives

Z/1n. Juridictions spéciales et ordinaires; commissions extraordinaires du conseil pour les affaires concernant hôpitaux et maladreries.

Haut de page
Titre :
Z/1n. Juridictions spéciales et ordinaires; commissions extraordinaires du conseil pour les affaires concernant hôpitaux et maladreries.
Dates :
1613-1706
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Commissions extraordinaires du conseil pour les affaires concernant hôpitaux et maladreries

Dans son étude sur la sous-série Z/1n ( Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime,p. 351-353), Mme Clémencet a mis en lumière les trois institutions dont les fonds sont représentés, fort inégalement d'ailleurs, dans la sous-série, toutes trois concernant les hôpitaux et les maladreries. Il s'agit : 1° de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux, aumôneries et maladreries qui siégea de 1612 à 1672 ; 2° de la Chambre royale, dite Chambre de l'Arsenal, qui siégea de 1673 à 1692, pour veiller à l'exécution de l'édit de décembre 1672, ordonnant l'union à l'ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare des biens des ordres hospitaliers et militaires disparus, ou des établissements hospitaliers ayant cessé d'exercer leurs fonctions primitives ; cette Chambre devait connaître des différends susceptibles de naître de l'édit ; 3° de la Commission nommée par arrêt du Conseil du 6 mars 1695 après l'abrogation de l'édit de 1672, pour terminer les instances pendantes devant la Chambre royale et pour séparer des biens de l'ordre de Saint-Lazare ceux des hôpitaux et maladreries qui venaient de leur être unis.

Modalités d'entrée

1847

Description

Z/1n/1 et Z/1n/2, Z/1n/10. Chambre de la réformation générale : registre des congés et défauts, 1613-1619 ; répertoire analytique des arrêts rendus par cette Chambre, de 1622 à 1673 ; minutes des jugements de 1625.

Z/1n/3 à Z/1n/32. Chambre royale siégeant à l'Arsenal (à compléter avec V/7/126 à 151). :

  • Z/1n/3. Table des arrêts définitifs rendus en la Chambre de 1673 à 1690.
  • Z/1n/4. Registre des arrêts rendus et des assignations données par les commissaires Berthelot de Belley, Jossey et Pauday dans le grand prieuré de Languedoc, les diocèses de Grenoble, Valence, Embrun, Bourges, Poitiers, Périgueux, Saintes et Angoulême. 1679-1683.
  • Z/1n/5 à Z/1n/9. Extraits des registres du Parlement de Paris contenant des arrêts relatifs aux hôpitaux et maladreries . XIVe-XVIe s. Département de MM. Mérault et Ruau, diocèses de Paris et de Meaux ; département des mêmes commissaires, diocèses de Sens, Châlons, Troyes, Langres, Auxerre, Autun, Chalon-sur -Saône, Nevers, Mâcon et Lyon ; département de MM. de Solar, des Planes, de La Péraudière, de Genouillac, Hochereau et Cottin, diocèses de Tours, le Mans, Angers, Montpellier, Carcassonne, Toulouse, Albi, Limoges, Saint-Malo, Avranches, Bayeux, Coutances, Bayonne, Sisteron, Die et Arles ; département de MM. de Sauleux et de Turmenies, diocèses de Bourges, Poitiers, Luçon, la Rochelle, Saintes, Angoulême, Senlis, Amiens, Boulogne, Noyon, Beauvais, la Flandre ; département de MM. de La Barre et Habert, diocèses de Rouen, Évreux, Sées, Soissons, Laon, Toul, Reims, Clermont, Saint-Flour, Chartres et Orléans.
  • Z/1n/11 à Z/1n/32. Minutes des jugements de la Chambre. 1673-1692.

Z/1n/33. Commission de 1693 : projets d'arrêts du Conseil privé, relatifs à l'emploi des biens des hôpitaux et maladreries qui venaient d'être désunis de l'ordre de Saint-Lazare (avec pièces annexes). 1699-1706.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958 (p. 351-353, article de Mme Clémencet), auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici