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Fonds d'archives

Z/1p. Juridictions spéciales et ordinaires; chambre ecclésiastique des décimes.

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Titre :
Z/1p. Juridictions spéciales et ordinaires; chambre ecclésiastique des décimes.
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Chambre ecclésiastique des décimes:

Au milieu du XVIe siècle, la participation pécuniaire du Clergé aux finances de la monarchie tendit à s'organiser par le moyen des contrats passés entre le roi et les Assemblées du Clergé réunies périodiquement, Par ces contrats, le Clergé accordait au roi des décimes et un don gratuit.

Les Chambres supérieures des décimes furent créées par lettres patentes du 10 février 1586 pour connaître du contentieux de la répartition et de la perception des décimes sur les possesseurs de bénéfices ecclésiastiques ; elles possédaient une juridiction d'appel par rapport aux bureaux diocésains.

Les archives de la Chambre supérieure de Paris sont conservées dans la sous-série Z/1p.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1p/1, Z/1p/3, Z/1p/4 - Registres de la Chambre. XVIe-XVIIIe s.

  • Z/1p/1. Plumitif d'audience. 1597-1611.
  • Z/1p/3. Registre tenu pour l'audience, le rapport et les arrêts de réception. 1784-1789.
  • Z/1p/4. Procès-verbaux des réunions mensuelles de la Chambre, tenues en matières extra-judiciaires. 1784-1789.

Z/1p/5 à Z/1p/8 - Registres de greffe. XVIe-XVIIIe s.

  • Z/1p/5. Défauts et congés, présentations. 1597-1626.
  • Z/1p/7. Dépôt de productions. 1609-1639.
  • Z/1p/6 et Z/1p/8. Distribution des procès. 1609-1639.

Z/1p/9 et Z/1p/10 - État des décimes ordinaires et extraordinaires dans tous les diocèses du royaume ; rôle de la subvention tenant lieu de la capitation, levée dans le diocèse de Paris. 1696.

Z/1p/13 et Z/1p/14 - Comptes du receveur des décimes de Reims. 1661 et 1664.

Minutes

Z/1p/15 à Z/1p/19 - Minutes d'arrêts avec, au XVIIIe s., des feuilles d'audience, procès-verbaux de réception et d'installation de magistrats, pièces de procédure. 1611-1789.

Z/1p/20 - État des livres, titres et papiers de la Chambre des décimes, 1782 ; comptes du trésorier de la Chambre, 1759-1788 ; quittances de décimes, 1736-1744 ; lettres patentes sur arrêt accordant droit de committimus, 15 septembre 1759.

Registres ne faisant pas partie du fonds de la Chambre ecclésiastique des décimes

Z/1p/2 et Z/1p/11 - Registres provenant des Délégués du pape pour le fait de l'aliénation des biens ecclésiastiques : plumitifs d'audience. 1596-1608.

Z/1p/12 - Procès-verbal, original, de l'Assemblée générale du Clergé de 1617.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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