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Fonds d'archives

Z/1r. Juridictions spéciales et ordinaires; Cent-Suisses de la Maison du roi

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Titre :
Z/1r. Juridictions spéciales et ordinaires; Cent-Suisses de la Maison du roi
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Cent-Suisses de la Maison du roi

La compétence du tribunal des Cent-Suisses de la Maison du roi, limitée à l'origine au domaine militaire et criminel, finit par s'étendre aux affaires civiles concernant les Suisses de la compagnie, en vertu de leur droit à être jugés selon la jurisprudence de leur pays d'origine.

Dans la brève étude qu'elle a consacrée à cette juridiction ( Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 377), Mme Clémencet a indiqué le fonds, en France et en Suisse, susceptibles de fournir des renseignements sur les troupes suisses ayant servi en France.

Modalités d'entrée

1847

Description

Z/1r/1 à Z/1r/6. Dossiers d'affaires civiles dans l'ordre alphabétique des noms de famille : scellés, inventaires, procès-verbaux de vente, règlements de successions et titres de famille XVIIe-XVIIIe s.

Z/1r/7. Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des noms de famille, contenant des procédures criminelles instruites contre les Cent-Suisses : pour coups, blessures, rixes, duels, XVIIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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