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Z/1r - Cent-Suisses de la Maison du roi

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Title:
Z/1r - Cent-Suisses de la Maison du roi
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Cent-Suisses de la Maison du roi

La compétence du tribunal des Cent-Suisses de la Maison du roi, limitée à l'origine au domaine militaire et criminel, finit par s'étendre aux affaires civiles concernant les Suisses de la compagnie, en vertu de leur droit à être jugés selon la jurisprudence de leur pays d'origine.

Dans la brève étude qu'elle a consacrée à cette juridiction ( Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 377), Mme Clémencet a indiqué le fonds, en France et en Suisse, susceptibles de fournir des renseignements sur les troupes suisses ayant servi en France.

Mode of entry

1847

Description

Z/1r/1 à Z/1r/6. Dossiers d'affaires civiles dans l'ordre alphabétique des noms de famille : scellés, inventaires, procès-verbaux de vente, règlements de successions et titres de famille XVIIe-XVIIIe s.

Z/1r/7. Dossiers classés dans l'ordre alphabétique des noms de famille, contenant des procédures criminelles instruites contre les Cent-Suisses : pour coups, blessures, rixes, duels, XVIIe-XVIIIe s.

Language of documents

Français

Bibliography

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.

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