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Fonds d'archives

ZZ/2. Bureau des saisies réelles

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Titre :
ZZ/2. Bureau des saisies réelles
Dates :
1601-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Des trois sous-séries dont est composée la série ZZ, la première est entièrement factice, les deux autres sont constituées, chacune, par un fonds provenant d'une institution. La série ZZ forme le complément normal des séries judiciaires, étant donné l'étroitesse des rapports qui existaient, notamment, entre les juridictions parisiennes et les Bureaux des saisies réelles et des consignations.

Bureau des saisies réelles

On entend par saisie réelle l'exploit par lequel un huissier mettait un immeuble dans la main de la justice, à la suite d'une décision judiciaire et à la requête d'un créancier ; ce terme d'immeuble désignait non seulement un terrain ou un édifice, mais aussi des rentes foncières ou constituées et des offices. Dans la pratique, le mot de saisie réelle recouvrait toute la procédure faite pour parvenir à la vente en justice, dite décret, de l'immeuble saisi.

Par l'édit de février 1626, des offices de commissaires aux saisies réelles avaient été créés dans chaque ville où siégeait une justice royale, pour administrer les immeubles saisis par sentence ou arrêt, c'est-à-dire les affermer, les maintenir en bon état et en percevoir les revenus.

Les archives du Bureau des saisies réelles, qui continua à fonctionner auprès des nouveaux tribunaux créés par la Révolution, furent transportées à l'administration des Domaines avant d'être versées en 1857 aux Archives nationales.

Elles formèrent d'abord, avec le fonds du Bureau des consignations, la sous-série ZZ/3, avant de constituer à elles seules la sous-série ZZ/2. Celle-ci, après divers remaniements, est composée d'un important ensemble de registres couvrant le XVIIe et le XVIIIe siècles, consacrés à l'enregistrement des procès-verbaux de saisies réelles ordonnées par le Parlement et les juridictions de l'Enclos du Palais, la Cour des Aides, le Grand Conseil et le Châtelet de Paris ; il convient de joindre à ces registres ceux qui concernent l'administration des biens saisis : baux judiciaires, commissions des saisies réelles, contrôle de ces commissions, et la comptabilité de cette gestion. Enfin les répertoires qui avaient été dressés au Bureau des saisies réelles pour faciliter le travail du personnel subsistent et demeurent de précieux instruments de travail pour les chercheurs. À la suite des registres se trouvent des dossiers d'administration des biens saisis d'importance très relative : tous les biens ne sont pas représentés et on ne peut espérer rencontrer tous les documents de la gestion depuis l'exploit de saisie jusqu'à la vente par décret, car la plupart de ces dossiers ne comportent que quelques pièces qui ne datent le plus souvent que de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Moins complets que les registres, ils ont sur ceux-ci l'avantage de regrouper des renseignements concernant une même saisie.

Il faut noter que des documents concernant les saisies réelles (enregistrement des exploits de saisie, enchères, baux judiciaires, criées, oppositions, décrets) se trouvent aussi dans les archives provenant des juridictions, les saisies étant faites en vertu de sentences ou d'arrêts. L'existence parallèle de ces documents dans les séries judiciaires et dans la sous-série ZZ/2 permet, le cas échéant, de combler des lacunes. C'est par la sous-série ZZ/3, consacrée aux papiers du Bureau des consignations que les chercheurs seront renseignés sur la vente par décret du bien et la répartition du prix de vente entre les créanciers de la partie saisie.

Description

ZZ/2/1 à 315. Parlement et juridictions de l'Enclos du Palais. XVIIe-XVIIIe s.

  • ZZ/2/1 à ZZ/2/127. Enregistrement des procès-verbaux des saisies réelles ordonnées par le Parlement de Paris et les juridictions de l'Enclos du Palais. 1630-1790.
  • ZZ/2/128 à ZZ/2/183. Livres d'apport des saisies réelles. 1694-an VII.
  • ZZ/2/184 à ZZ/2/194. Baux judiciaires : enregistrement, 1657-1692, 1755-1772 ; entablement, XVIIIe s. ; cautionnements fournis par les adjudicataires, 1698-1715 ; recette des beaux judiciaires, vers 1722, vers 1755.
  • ZZ/2/195 à ZZ/2/266. Commissions des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.
  • ZZ/2/267 à ZZ/2/289. Contrôle des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.
  • ZZ/2/290 à ZZ/2/315. Maisons de Paris saisies : commissions et contrôles, XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/2/316 à ZZ/2/341. Cour des Aides, XVIIe s.

  • ZZ/2/316 à ZZ/2/325, ZZ/2/327. Enregistrement des procès-verbaux des saisies réelles ordonnées par la Cour des Aides. 1652-1790.
  • ZZ/2/326. Enregistrement des procès-verbaux des saisies réelles ordonnées par l'Élection de Paris. 1756-1789.
  • ZZ/2/328. Livre d'apport (Cour des Aides et Élection de Paris). 1756-1759.
  • ZZ/2/329 à ZZ/2/340. Commissions des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.
  • ZZ/2/341. Contrôle. XVIIIe s.

ZZ/2/342 à ZZ/2/347. Grand Conseil. XVIIe-XVIIIe s.

  • ZZ/2/342 à ZZ/2/344. Enregistrement des procès-verbaux des saisies réelles ordonnées par le Grand Conseil. 1671-1791.
  • ZZ/2/345. Commissions. XVIIIe s.
  • ZZ/2/346 et ZZ/2/347. Contrôle. XVIIIe s.

ZZ/2/348 à 660. Chatelet de Paris. XVIIe-XVIIIe s.

  • ZZ/2/348 à ZZ/2/527. Enregistrement des procès-verbaux des saisies réelles ordonnées par le Chatelet de Paris. 1621-1793.
  • ZZ/2/528 à ZZ/2/585, ZZ/2/129. Livres d'apport des saisies réelles. 1702-1704, 1712-1770.
  • ZZ/2/586 à ZZ/2/590. Baux judiciaires : enregistrement, 1755-1782 ; entablement, 1784-an IX ; recettes, XVIIe s.
  • ZZ/2/591 à ZZ/2/638. Commissions des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.
  • ZZ/2/639 à ZZ/2/660. Contrôle, XVIIIe s.

ZZ/2/661 à ZZ/2/666. Nouveaux tribunaux ayant succédé aux juridictions de l'Ancien Régime : commissions et contrôle des saisies réelles à partir de l'an II.

ZZ/2/667 à ZZ/2/719. Parlement et juridictions de l'Enclos du Palais : journaux de recettes et de paiements faits sur le prix des baux judiciaires ; recette des droits de quittance et de contrôle. 1722-1785.

ZZ/2/720 à ZZ/2/726. Cour des Aides : journaux de recettes et de paiements faits sur le prix des baux judiciaires ; recette des droits des commissaires aux saisies réelles. 1722-1784.

ZZ/2/727 à ZZ/2/763. Registres divers concernant les finances du Bureau des saisies réelles : recettes et dépenses générales ; arrêts d'ordre des créanciers de la Caisse des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/2/764 à ZZ/2/834. Répertoires dressés au Bureau des saisies réelles auxXVIIe et XVIIIe siècles.

ZZ/2/835 à ZZ/2/1085. Dossiers d'administration des biens saisis réellement : immeubles sis à Paris et hors Paris, rentes et offices. XVIIIe-début XIXe s.

  • ZZ/2/835 à ZZ/2/928. Biens situés à Paris.
  • ZZ/2/929 à ZZ/2/1077. Biens situés hors Paris.
  • ZZ/2/1078 à ZZ/2/1085. Saisies d'offices et de rentes, résidus.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

LANGLOIS (Monique), Une source d'histoire parisienne : les archives du Bureau des saisies réelles, dans "Paris et Ile-de-France. Mémoires publiés par la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France", t. 29, 1979, p. 171-225.

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