ZZ/3 - Bureau des consignations

Des trois sous-séries dont est composée la série ZZ, la première est entièrement factice, les deux autres sont constituées, chacune, par un fonds provenant d’une institution. La série ZZ forme le complément normal des séries judiciaires, étant donné l’étroitesse des rapports qui existaient, notamment, entre les juridictions parisiennes et les Bureaux des saisies réelles et des consignations.

Bureau des consignations

Les receveurs des consignations avaient été crées par l’édit de juin 1578 dans les juridictions seigneuriales et royales pour recueillir, à la place des greffiers, les derniers dont le dépôt en leurs mains avait été ordonné par la justice ou bien volontairement effectué par des particuliers. Les adjudicataires ou acquéreurs d’immeubles (maisons, offices ou droits assimilés à des immeubles) saisis réellement ou non, acquis en justice par décret forcé ou volontaire, par contrat d’abandonnement homologué ou par licitation, étaient tenus de verser aux receveurs de la juridiction concernée le prix de l’immeuble. Les sommes ainsi recueillies étaient « distribuées », c’est-à-dire réparties entre les créanciers opposant à la vente, d’après les sentences d’ordre et de distribution dans lesquelles était dressé l’état des créanciers à payer selon leur privilège ou leur hypothèque, et fixé le montant des sommes à verser à chacun d’eux. Après l’édit de février 1689 les receveurs des consignations ne subsistèrent plus que dans les juridictions royales.

Les archives du Bureau des consignations, qui continua à fonctionner auprès des nouveaux tribunaux créés à l’époque révolutionnaire, furent transférées en 1843 aux Archives nationales, où elles constituent la sous-série ZZ/3. En 1919, un supplément d’environ 400 articles fut ajouté et coté à la suite. Dans son état actuel, la sous-série ZZ/3 comporte un ensemble très important de registres de consignations, avec leurs répertoires anciens, de minutes (sentences d’ordre et quittances de consignation) et d’expéditions authentiques d’arrêts ou de sentences, classés par juridictions, qui remontent à la fin du XVIe ou au début du XVIIe siècle et couvrent les XVIIe et XVIIIe siècles.

1843 et 1919

Registres

ZZ/3/1 à 245. Registres des consignations faites en exécution des sentences ou arrêts des juridictions royales siégeant à Paris. 1597-1791.

• ZZ/3/1 à 83, 185. Consignations du Parlement de Paris. 1597-1790.
• ZZ/3/84 à 141. Consignations du Châtelet de Paris. 1618-1787.
• ZZ/3/142 à 184. Consignations des Requêtes du Palais. 1630-1791.
• ZZ/3/186 à 206. Consignations des Requêtes de l’Hôtel. 1621-1790.
• ZZ/3/207 à 219. Consignations de la Cour des Aides. 1629-1791.
• ZZ/3/220 à 224. Consignations du Grand Conseil. 1615-1785.
• ZZ/3/225 à 228. Consignations du Conseil privé. 1639-1786.
• ZZ/3/229 à 239. Consignations des deniers et dépôts mobiliers du Parlement, du Châtelet et des autres juridictions de Paris, enregistrées dans des registres spéciaux pendant 30 ans. 1660-1690.
• ZZ/3/240. Consignations des Bailliage du Palais, Chambre du Domaine, Connétablie, Amirauté, Eaux et Forêts. 1664-1697.
• ZZ/3/241. Consignations de la Chambre du Domaine et du Trésor. 1695-1770.
• ZZ/3/242. Consignations de la Connétablie. 1696-1769.
• ZZ/3/243. Consignations de l’Amirauté. 1697-1700.
• ZZ/3/244. Consignations des Eaux et Forêts. 1699-1745.
• ZZ/3/245. Consignations de la Connétablie et Maréchaussée de France. 1773-1787.

ZZ/3/246 à 256. Registres des adjudications. 1663-1713.

• ZZ/3/246. Adjudications faites au Parlement. 1677-1694.
• 2ZZ/3/47. Adjudications faites à la Cour des Aides. 1677-1695.
• ZZ/3/248. Adjudications faites aux Requêtes de l’Hôtel. 1677-1692.
• ZZ/3/249 à 256. Adjudications faites au Châtelet. 1663-1713.

ZZ/3/257 à 267. Comptes des consignations faits en vertu des lettres patentes du 26 avril 1772. 1772-1792.

ZZ/3/268 à 273. États des consignations faites entre les mains de Jean Bernard, receveur des consignations du Châtelet. 1639-1643.

ZZ/3/274 à 284. Registres relatifs au paiement des droits de consignation. XVIIe-XVIIIe s.

• ZZ/3/274 à 276, 302. Recette des droits le consignation. 1672-1730.
• ZZ/3/277 à 281. Accommodements relatifs au paiement des droits de consignation. 1670-1779.
• ZZ/3/282 à 284. Conventions relatives au paiement des droits de consignation. 1696-1768.

ZZ/3/285 à 288, 303. Registres de directions des créanciers bénéficiaires d’abandons de biens homologués par sentences ou arrêts des juridictions de l’Enclos du Palais, 1735-1780 ; par sentence du Châtelet, 1765-1779.

ZZ/3/289. État sommaire de la Caisse générale des consignations relatif à la comptabilité publique au 1er janvier 1774 par rapport au nouvel exercice du Parlement, du Châtelet, des Requêtes de l’Hôtel et autres cours. 1772-1773.

ZZ/3/290 à 301. États de recettes. 1600-1642.

ZZ/3/268 à 273, 304 à 311. Registres provenant des receveurs des consignations du Châtelet de Paris : Claude Guilloire, Jean Bernard, Pierre Thirement, XVIIe s. ; du Parlement de Paris : Louis Betauld, Le Tillier, XVIIe s. ; des nouveaux tribunaux de Paris, an II-an XIII (ils sont peut-être à rapprocher des documents cotés ZZ/3/3918 à 3847).

ZZ/3/312 à 361. Répertoires dressés au Bureau des consignations. XVIIe-XVIIIe s.

Noms des partie saisies

ZZ/3/312, 314, 318, 320, 324, 327, 329. Registres des consignations du Parlement de Paris. 1597-1772.

ZZ/3/313, 315, 321, 327, 328. Registres des consignations du Châtelet de Paris. 1618-1777.

ZZ/3/316, 322, 327, 329. Registres des consignations des Requêtes de l’Hôtel. 1621-1772.

ZZ/3/317, 323. Registres des consignations de la Cour des Aides. 1629-1737.

ZZ/3/318, 324. Registres des Dépôts mobiliers. 1660-1690.

ZZ/3/330. Registres des consignations du Conseil privé, 1639-1768, du Grand Conseil, 1615-1763.

ZZ/3/326 et 331. Registres des consignations du Parlement, du Châtelet, des Requêtes de l’Hôtel, de la Cour des Aides et des Dépôts mobiliers : répertoires généraux. 1597-1749.

Noms des terres saisies et divers.

ZZ/3/319, 325, 332. Registres des consignations du Parlement, du Châtelet, de la Cour des Aides, du Conseil privé, du Grand Conseil et des Requêtes de l’Hôtel. 1665-1779.

ZZ/3/333 à 351. Registres des consignations des Requêtes du Palais : noms des adjudicataires, 1680-1772, noms des terres adjugées, 1680-1728.

ZZ/3/352 et 353. Minutes des sentences d’ordre des Requêtes du Palais : noms des adjudicataires. 1680-1787.

ZZ/3/354 à 356. Registres des Accommodements : noms de personnes. 1683-1765.

ZZ/3/357. Registres des Directions du Palais (ZZ/3/303 et 286) : noms de procureurs et des parties saisies. 1758-1770.

ZZ/3/358 et 359. Affaires autres que les Directions : noms des procureurs et des parties saisies. XVIIIe s.

ZZ/3/360 et 361. Répertoires divers. XVIIIe s.

Minutes

ZZ/3/370 à 805. Requêtes de l’Hôtel. 1640-1791.

• ZZ/3/370 à 608, 647 et 648. Quittances des consignations. 1640-1791.
• ZZ/3/609 à 803. Sentences d’ordre, 1643, 1656, 1660-1790.
• ZZ/3/804 et 805. Contributions. 1661-1783.

ZZ/3/806 à 840. Grand Conseil. 1645-1791.

• ZZ/3/806 à 826. Quittances des consignations. 1670-1791.
• ZZ/3/827 à 840. Sentences d’ordre. 1645-1780.

ZZ/3/841 à 871. Conseil privé. 1640-1791.

• ZZ/3/841 à 860. Quittances des consignations. 1640-1791.
• ZZ/3/861 à 871. Sentences d’ordre. 1647-1789.

ZZ/3/872 à 1819. Parlement. 1618-1790.

• ZZ/3/872 à 1462. Quittances des consignations. 1640-1791.
• ZZ/3/1463 à 1769. Sentences d’ordre. 1628-1790.
• ZZ/3/1770 à 1788. Procès-verbaux de contribution. 1618, 1653-1786.
• ZZ/3/1789 à 1819. Sentences d’ordre (copies et imprimés). 1633-1790.

ZZ/3/1820 à 2923. Requêtes du Palais. 1631-1790.

• ZZ/3/1820 à 2319. Quittances des consignations. 1680-1790.
• ZZ/3/2320 à 2400. Procès-verbaux de contribution et de ventilation. 1631-1782.
• ZZ/3/2401 à 2923. Sentences d’ordre (double série chronologique). 1631-1790.

ZZ/3/2924 à 3526. Châtelet de Paris. 1638-1791.

• ZZ/3/2924 à 3520. Quittances des consignations. 1638-1791.
• ZZ/3/3521 à 3526. Ordres de distribution et de contribution. 1663-1791.

ZZ/3/3527 à 3729. Cour des Aides. 1627-1790.

• ZZ/3/3527 à 3650. Quittances des consignations. 1627-1790.
• ZZ/3/3651 à 3725. Sentences d’ordre (double série chronologique). 1643-1790.
• ZZ/3/3726 à 3729. Procès-verbaux de contribution et de ventilation. 1650-1786.

ZZ/3/3730 à 3739. Connétablie. 1685-1786.

• ZZ/3/3730 à 3735. Ordres. 1685-1781.
• ZZ/3/3736 à 3739. Quittances des consignations. 1697-1786.

ZZ/3/3740 à 3751. Chambre du Domaine. 1671-1785.

• ZZ/3/3740 à 3745. Ordres. 1672-1773.
• ZZ/3/3746 à 3751. Quittances. 1671-1785.

ZZ/3/3752 et 3753. Bailliage du Palais. 1671-1785.

• ZZ/3/3752. Ordres. 1686-1780.
• ZZ/3/3753. Quittances des consignations. 1671-1785.

ZZ/3/3754 et 3755. Eaux et Forêts. 1686-1787.

• ZZ/3/3754. Ordres. 1687-1736.
• ZZ/3/3755. Quittances des consignations. 1686-1787.

ZZ/3/3756. Amirauté : ordres et quittances des consignations. 1698-1701.

ZZ/3/3757. Bailliage de Montmartre. 1779-1780. Prévôté d’Auteuil. 1779-1780. Prévôté de Chaillot. 1782.

ZZ/3/3758 à 3778. Nouveaux tribunaux : ordres et quittances de consignations. 1791-an XI.

ZZ/3/3779 à 3810. Anciennes cours (Aides, Parlement, Grand Conseil, Consuls de Paris) et nouveaux tribunaux : pièces diverses, XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/3/3811 à 3895. Pièces diverses : procès-verbaux de distribution ; papiers semblant provenir des receveurs des consignations ; comptes, reçus, XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/3/3896 à 3917. Ampliations de reçus de consignations. 1701-1777.

ZZ/3/3918 à 3947. Papiers des receveurs des consignations et papiers de caisse. XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/3/3948 à 4105. Expéditions d’arrêts et de sentences de diverses juridictions. 1503-1793.

• ZZ/3/3948 à 3987. Parlement. 1600-1793.
• ZZ/3/3988 à 4036. Cour des Aides. 1626-1790.
• ZZ/3/4037 à 4061. Requêtes du Palais. 1503-1791.
• ZZ/3/4062 à 4068. Requêtes de l’Hôtel. 1600-1791.
• ZZ/3/4069 à 4090. Châtelet de Paris. 1564-1793 (1564-1659, 1 article).
• ZZ/3/4091. Chambre des Comptes. 1595-1790.
• ZZ/3/4092. Grand Conseil, conseils d’État et privé, commissions extraordinaires et Conseils supérieurs. XVIIe-XVIIIe s.
• ZZ/3/4093 à 4105. Conseils d’État et privé, commissions extraordinaires. XVIIe-XVIIIe s.

ZZ/3/4106 à 4240. Saisies-oppositions. 1627-an IV.

• ZZ/3/4106 à 4122. Parlement. 1663-1763.
• ZZ/3/4123 à 4130. Cour des Aides. 1657-1763.
• ZZ/3/4131 à 4169. Requêtes du Palais. 1627-1708.
• ZZ/3/4170 à 4177. Requêtes de l’Hôtel. 1640-1740.
• ZZ/3/4178 à 4129. Châtelet : saisies-oppositions, 1643-1779 ; oppositions à décrets, 1700-an IV.
• ZZ/3/4220 à 4240. Liasses communes à plusieurs juridictions. 1600-an IV.

ZZ/3/4241 à 4246. Procès-verbaux d’experts. 1671-1791.

ZZ/3/4247 à 4289. Actes notariés. 1508-an XIII (1508-1619, 1 article).

ZZ/3/4290 à 4369. Mélanges : arrêts, sentences, procédures et pièces diverses provenant de dossiers établis au Bureau des consignations. XVe-XVIIIe s.