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Fonds d'archives

MAR/A/4. Marine; actes du pouvoir souverain

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Titre :
MAR/A/4. Marine; actes du pouvoir souverain
Dates :
1681-1836
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Si l'on excepte quelques pièces isolées, les archives anciennes de la marine ne remontent guère avant le ministère de Colbert qui en organisa et en réglementa la conservation. Leur cadre de classement, toutefois, ne fut fixé que le 25 mai 1862 et définitivement adopté le 24 juin 1887. Il comprenait sept grandes subdivisions (service général, service central, personnel, matériel, comptabilité, invalides, mémoires et projets) auxquelles correspondent les actuelles séries Marine A à G (MAR/A à MAR/G). Malheureusement, ce classement très artificiel ne correspond nullement, dans bien des cas, aux administrations productrices des archives et a trop souvent entraîné le rangement sous une même rubrique de documents provenant de bureaux très différents, ou, au contraire, la dissociation de papiers d'un même bureau entre plusieurs séries. Certaines de celle-ci, d'ailleurs, sont à peu près complètement factices ; c'est le cas, en particulier, de la série Marine D (MAR/D), des sous-séries Marine B/4 (MAR/B/4) et C/4 (MAR/C/4). De plus, on a relié dans le courant du XIXe siècle tout ou presque tout ce qui ne l'avait pas été au XVIIIe. Cette mesure aurait été très judicieuse si l'on avait pris soin, au préalable, de procéder à un classement rigoureux. Tel ne fut malheureusement pas le cas, de sorte qu'à l'heure actuelle de nombreuses pièces, n'ayant pas été reliées à leur place logique, se trouvent perdues dans les endroits les plus invraisemblables. Enfin, on a retrouvé après reliure un nombre assez considérable de documents qui, faute de mieux, ont été classés dans les séries factices ci-dessus mentionnées ou dans les fourre-tout placés à la fin des autres séries. Cette situation complique sérieusement la tâche des chercheurs, car des documents complémentaires se trouvent souvent dispersés dans des séries différentes où seul le hasard peut permettre de les retrouver. Néanmoins, en dépit de ces inconvénients et des trop nombreuses pertes et destructions subies au fil des siècles, les fonds anciens de la marine représentent une source documentaire de première importance pour l'histoire navale, technologique, administrative, sociale et économique de la France entre 1670 et 1789.

Actes du pouvoir souverain:

La sous-série MAR/A/4 (4 articles) renferme des projets d'ordonnances concernant surtout la pêche et les galères.

Description

MAR/A/4/1. Projet d'ordonnance sur la pêche en mer. 1681.

MAR/A/4/2. Projet d'ordonnance sur les galères. 1682.

MAR/A/4/3 et MAR/A/4/4. Projets d'ordonnances concernant la marine. 1751-1836.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français