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Fonds d'archives

MAR/C/4. Marine; personnel; classes, amirautés et police de la navigation

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Titre :
MAR/C/4. Marine; personnel; classes, amirautés et police de la navigation
Dates :
1464-1794
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

MAR/C/4; classes, amirautés et police de la navigation:

Assez composite, bien que très importante du point de vue historique, la sous-série MAR/C/4 regroupe à la fois les papiers de l'ancienne administration centrale des classes et des vestiges des archives de l'Amirauté de France et des amirautés locales. On y a joint, en outre, des documents provenant de l'ancien siège d'amirauté de Dunkerque, qui devraient logiquement se trouver conservés à Lille ou à Cherbourg.

Cette subdivision, assez incomplète au demeurant, se compose donc de plusieurs éléments distincts :

- le travail du ministre (1721-1790);

- la correspondance au départ (1692-1790);

- la correspondance à l'arrivée, à laquelle ont été joints un certain nombre de documents et mémoires divers concernant les ports et les amirautés (1544-1794);

- des matricules (1691-1791).

En dehors de ces quatre groupes, qui constituent les archives de l'ancien bureau des classes, la sous-série MAR/C/4 comprend également :

- des documents, malheureusement assez peu nombreux, sur la charge d'amiral de France et les amirautés locales (1464-1791). Pour toute étude sur l'Amirauté de France, il conviendra néanmoins de se reporter aux sous-séries Z/1d et G/5 des Archives nationales, toutes deux beaucoup plus riches; la seconde de ces subdivisions compte ainsi, à elle seule, trois cent deux articles provenant du séquestre des papiers du duc de Penthièvre, parmi lesquels figurent, en particulier, les registres du Conseil des prises de 1695 à 1713;

- enfin, les vestiges des archives de l'amirauté de Dunkerque (1667-1780), eux aussi très incomplets.

On peut noter au passage que, par suite d'une anomalie de classement, ces deux derniers groupes de documents se trouvent intégrés dans une série consacrée au personnel de la marine de guerre où ils n'ont vraiment rien à faire.

Description

MAR/C/4/1 à MAR/C/4/39. Décisions du Conseil de marine et travail du ministre. 1721-1790.

MAR/C/4/40 à MAR/C/4/128. Ordres du roi et dépêches du ministre. 1692-1790.

  • MAR/C/4/40 à MAR/C/4/43. Enregistrement de dépêches du ministre et du Conseil de marine relatives aux classes. 1692-1727.
  • MAR/C/4/44 à MAR/C/4/46. Enregistrement des ordres et dépêches concernant les classes. 1728-1732.
  • MAR/C/4/47 à MAR/C/4/51. Minutes des ordres et dépêches concernant les classes et les amirautés du Levant. 1733-1737.
  • MAR/C/4/52 à MAR/C/4/128. Enregistrement et minutes des dépêches concernant les classes. 1738-1790.

MAR/C/4/129 à MAR/C/4/181. Correspondance à l'arrivée, documents relatifs aux ports et amirautés de France. 1544-1794.

  • MAR/C/4/129 à MAR/C/4/156. Lettres, états et mémoires reçus des ports et concernant les classes et la navigation commerciale. 1666-1794.
  • MAR/C/4/157 et MAR/C/4/158. Mémoires, lettres et projets concernant les phares et le balisage. 1764-1788.
  • MAR/C/4/159 à MAR/C/4/171. Descriptions des ports et amirautés de France. 1725-1740.
  • MAR/C/4/172 et 173. Ordonnances, édits et arrêts concernant les amirautés, les pêches et les hôpitaux. 1544-1739.
  • MAR/C/4/174 à MAR/C/4/176. Procès-verbaux d'inspections des ports et amirautés de France par le commissaire Chardon. 1782-1785.
  • MAR/C/4/177 à MAR/C/4/181. Lettres, procès-verbaux, mémoires et tarifs concernant les classes, les amirautés, les pêches, le commerce maritime, les prises et les inspections du commissaire Chardon. 1701-1794.

MAR/C/4/182 à MAR/C/4/224  ter. Matricules des gens de mer et des ouvriers des ports. 1691-1791.

  • MAR/C/4/182 à MAR/C/4/215. Dunkerque, Calais, Dieppe, Saint-Valéry-sur-Somme, Boulogne, Fécamp, le Havre, Rouen, Honfleur, Caen, la Hougue, Cherbourg, Granville, Saint-Malo, Dinan, Saint-Brieuc, Paimpol, Morlaix, Brest, le Conquet, Quimper, Lorient (ouvriers seulement), Vannes, Belle-Ile, le Croisic, Nantes, Paimbœuf, Saumur, Angers. 1786.
  • MAR/C/4/216. Nevers. 1780-1791.
  • MAR/C/4/217. Orléans. 1780-1791.
  • MAR/C/4/218. La Rochelle. 1749-1760.
  • MAR/C/4/219 et MAR/C/4/220. Rivière de Charente. 1727-1738.
  • MAR/C/4/221. Rochefort. 1736-1748.
  • MAR/C/4/222. Royan. 1736-1748.
  • MAR/C/4/223. Listes de gens de mer décédés, déserteurs, morts ou blessés au combat. 1712-1790.
  • MAR/C/4/224 et MAR/C/4/224  bis. Rôles de levées d'officiers-mariniers et de matelots. 1691-1707.
  • MAR/C/4/224  ter. État des services des officiers-mariniers et matelots de Dunkerque. 1706-1720.

MAR/C/4/225 à MAR/C/4/243. Ordonnances, édits, arrêts, textes réglementaires et juridiques, mémoires, lettres, états et documents divers relatifs à la charge d'amiral de France et aux amirautés locales. 1464-1791.

MAR/C/4/244 à MAR/C/4/289. Archives de l'amirauté, de Dunkerque. 1667-1780.

  • MAR/C/4/244 à MAR/C/4/253. Enregistrement des arrêts, ordonnances, déclarations, actes de caution, commissions. 1667-1691.
  • MAR/C/4/254. Enregistrement des dépêches de Louis de Pontchartrain aux officiers de l'amirauté de Dunkerque. 1690-1695.
  • MAR/C/4/255 à MAR/C/4/262. Enregistrement des ordonnances, édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil et de l'amiral de France, actes de caution, commissions, passeports. 1691-1697.
  • MAR/C/4/263. Enregistrement des déclarations des capitaines des bâtiments armés en course. 1695-1697.
  • MAR/C/4/264 à MAR/C/4/267. Enregistrement des ordonnances, édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil et de l'amiral de France, commissions, passeports. 1697-1705.
  • MAR/C/4/268. Enregistrement des déclarations des capitaines des bâtiments armés en course. 1703-1704.
  • MAR/C/4/269 à MAR/C/4/271. Enregistrement des ordonnances, édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil, du Parlement et de l'amiral de France, actes secrets. 1704-1712.
  • MAR/C/4/272 et MAR/C/4/273. Enregistrement des déclarations des capitaines des bâtiments armés en course. 1707-1710.
  • MAR/C/4/274 et MAR/C/4/275. Enregistrement des édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil, du Parlement et de l'amiral de France. 1708-1725.
  • MAR/C/4/276. Enregistrement des déclarations des capitaines des bâtiments armés en course. 1712-1713.
  • MAR/C/4/277 à MAR/C/4/282. Enregistrement des ordonnances, édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil, jugements de l'Amirauté de France, ordres et lettres de la cour, commissions et provisions, passeports. 1712-1747.
  • MAR/C/4/283. Enregistrement des rapports des capitaines des bâtiments armés en course. 1745-1748.
  • MAR/C/4/284 à MAR/C/4/289. Enregistrement des ordonnances, édits et déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, lettres du roi et du ministre, lettres et jugements de l'amiral de France, ordonnances de l'amirauté de Dunkerque, commissions et provisions. 1750-1780.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Complément : sous-série Z/1d (Amirauté de France) et G/5 (Amirauté de France. Conseil des Prises) des Archives nationales/Paris

H.-Fr. Buffet, "Z/1d Amirauté de France", dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8°, p. 255-282 (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France). Bien que son titre ne l'indique pas, cette notice étudie, outre la juridiction et les archives de l'Amirauté de France à la Table de Marbre du Palais à Paris (sous-série Z/1d des Archives nationales), d'autres institutions et fonds qui s'y rattachent, à savoir la Trésorerie de l'Amirauté de France (sous-série G/5 des Archives nationales, G/5/11 à 177), le Conseil des Prises (idem, G/5/211 à 265) et le service des Prises au Secrétariat d'État de la Marine (sous-série Marine F/2 ), ainsi que les papiers de l'ancienne administration des classes et les vestiges des archives de l'Amirauté de France provenant du Secrétariat d'État de la Marine (sous-série Marine C/4 ) ; elle donne également une liste des 50 sièges particuliers d'amirauté existant à la fin de l'Ancien Régime avec l'indication des documents conservés. Sur l'inscription maritime et le fonctionnement du système des classes, voir notamment J. Captier, Étude historique et économique sur l'inscription maritime, Paris, 1907, in-8°, 461 p. ; M. Perrichet, "Contribution à l'histoire sociale du XVIIIe siècle. L'administration des classes de la Marine et ses archives dans les ports bretons", dans Revue d'histoire économique et sociale, t. XXXVII, 1959, p. 89-112 ; Ph. Henrat, "L'intendant général de marine François d'Usson de Bonrepaus et sa carrière jusqu'au bombardement de Gênes (1644-1684)", dans Ecole nationale des Chartes. Positions des thèses... , 1965, p. 37-42 [thèse inédite, consultable, sur autorisation de l'auteur, aux Archives nationales, sous la cote AB/XXVIII/83] ; M.-Th de Martel, Etude sur le recrutement des matelots et soldats des vaisseaux du Roi dans le ressort de l'intendance du port de Rochefort (1691-1697). Aspects de la vie des gens de mer, Vincennes, 1982, in-8°; XXXVI-406 p. Pour les archives locales de l'inscription maritime, voir l'article d'É. Le Maresquier, "Les archives de l'inscription maritime", dans La Gazette des Archives, n° 100, 1978, p. 30-50 ; toutefois, l'état des fonds qui y figure a été mis à jour au 1er janvier 1995 et publié à nouveau dans le Guide du lecteur des Archives de la Marine... , Vincennes, 1995, p. 49-64.

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