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Mar/F/2 - Prises

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Mar/F/2 - Prises
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fonds

Administrative history/biographical note

La sous-série MAR/F/2 est consacrée aux prises maritimes, dont le détail, d'abord confié aux bureaux du Ponant et du Levant, passa en 1738 au bureau de la police des ports avant d'être constitué en service autonome de 1754 à 1757, puis réuni au bureau des officiers de plume, et enfin rétabli en tant que service particulier le ler juillet 1778.

La subdivision MAR/F/2 se compose de plusieurs sections :

  • six liasses de décisions relatives aux prises (1778-1790) ;
  • quarante-trois registres et cartons d'ordres du roi et de dépêches ministérielles (1685-1782) ;
  • trente-trois articles formés de pièces concernant la course et les prises (1668-1810) ;

enfin, dix-neuf volumes et cartons de documents relatifs aux prisonniers de guerre (1703-1791).

Cette sous-série comporte d'assez nombreuses lacunes et n'est vraiment riche que pour la seconde moitié du XVIIIe siècle. Seule, la collection des ordres et dépêches est continue de 1685 à 1715, mais s'interrompt malheureusement de 1715 à 1760.

Description

MAR/F/2/1 à MAR/F/2/6. Décisions du Conseil royal des Finances en matière de prises. 1778-1790.

MAR/F/2/7 à MAR/F/2/49. Ordres du roi et dépêches ministérielles. 1685-1782.

MAR/F/2/50. Arrêts du Conseil d'État concernant les prises. 1690-1702.

MAR/F/2/51 à MAR/F/2/65. Sentences d'appel rendues par le Conseil d'État en matière de prises. 1685-1749.

MAR/F/2/60 et MAR/F/2/67. Registres de répartition de parts de prises. 1706-1767.

MAR/F/2/68. Registre des prises capturées par les bâtiments de guerre et les corsaires français. 1778-1781.

MAR/F/2/69. Registre des corsaires armés dans les ports de France. 1778-1779.

MAR/F/2/70. État des corsaires armés à Dunkerque. 1778-1780.

MAR/F/2/71 à MAR/F/2/74. Textes législatifs et réglementaires, arrêts du Conseil, mémoires, projets, lettres, états concernant les échanges de prisonniers, les rançons, la répartition des parts de prises, les navires français capturés par les ennemis, l'activité des corsaires français aux colonies, le contentieux des prises. 1668-1810.

MAR/F/2/75. Dossier de procès entre les s. de Gand et Verbeke, de Dunkerque, au sujet d'une affaire d'assurances maritimes. 1755-1763.

MAR/F/2/76. Liquidations de prises anglaises. 1778-1779.

MAR/F/2/77. Ordonnances, instructions du roi, arrêts du Conseil, mémoires, lettres, notes, états, pièces de procédure concernant le contentieux et la liquidation des prises, les assurances maritimes, la répartition des parts de prises, les échanges de prisonniers. 1778-1784.

MAR/F/2/78 à MAR/F/2/80. États par port des prises capturées par les bâtiments de guerre et les corsaires français. 1778-1782.

MAR/F/2/81 et MAR/F/2/82. Lettres, mémoires, états et pièces comptables concernant la liquidation des prises capturées par les escadres françaises, les bâtiments de commerce armés à destination des colonies, la répartition des parts de prises, les otages et prisonniers anglais. 1778-1789.

MAR/F/2/83 à MAR/F/2/101. Registres, listes, états de prisonniers de guerre français et anglais détenus, libérés, échangés et décédés. 1703-1791.

Additional sources

Complément : sous-série G/5 (G/5/211 à 265, Conseil des Prises) des Archives nationales. Sur les fonds du Conseil des Prises, commission extraordinaire du Conseil, et du service des Prises au secrétariat d'État de la Marine, qui se complètent l'un l'autre, voir H.-Fr. Buffet, "Z/1d Amirauté de France", dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, p. 268-269. (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France.) Pour la période antérieure à 1685, de nombreux arrêts concernant les prises sont conservés dans la série E des Archives nationales (Conseil du roi) : voir, par exemple, Arrêts du Conseil du roi. Règne de Louis XIV. Inventaire analytique des arrêts en commandement, t. 1 (20 mai 1643-8 mai 1661), par M. Le Pesant, Paris, 1976, XI- 366 p. (Archives nationales).

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