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Fonds d'archives

AE. Affaires étrangères

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Titre :
AE. Affaires étrangères
Dates :
1601-1800
Niveau de description :
otherlevel

Histoire administrative/notice biographique

Les archives des consulats sous l'Ancien Régime

Le règlement du 7 mars 1669 qui précisait les attributions de Colbert, après que celui-ci eut acheté une charge de secrétaire d'Etat, rattachait expressément la compétence sur les consulats au département ministériel de la Marine : les attributions de Colbert comprenaient en effet “ la Marine en toutes les provinces du royaume, le commerce tant du dedans que dehors le Royaume, les Consulats de la nation françoise dans les pays étrangers, etc. ”. Cette union demeura après la mort de Colbert, en dépit des prétentions exprimées par le département des Affaires étrangères. Le secrétaire d'Etat de la Marine avait une compétence plus large encore en ce qui concernait les relations avec Alger, Tunis et Tripoli ; un règlement d'octobre 1698, qui définit les compétences respectives des départements de la Marine et des Affaires étrangères, précise en effet que “ les traités avec les puissances étrangères, tant au dedans qu'au dehors de l'Europe, seront signés par celui qui aura le département des étrangers, et leurs ambassadeurs présentés ou envoyés par lui à Sa Majesté, à la réserve toutefois de ceux d'Alger, Tunis et Tripoli, qui seront présentés à Sa Majesté par le secrétaire d'Etat de la Marine, et les traités par lui signés, ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent ”.

Le service des consulats fut d'abord réparti entre des bureaux distincts, respectivement chargés du Ponant et du Levant, avant d'être réunis en un même bureau en 1743, bureau transformé en 1782 en une administration des consulats.

Les archives des consulats - tant les archives des postes eux-mêmes que les correspondances, mémoires et documents adressés à Paris par les consuls - se trouvaient du même coup appartenir au fonds des archives du département de la Marine.

La situation des archives consulaires après la Révolution

En 1793, la Convention rattacha les consulats au ministère des Relations extérieures. En application de cette nouvelle compétence, les archives consulaires furent partagées en 1796 entre le ministère de la Marine et celui des Relations extérieures. Ce partage ne concernait que les archives de l'administration centrale, car les archives des postes eux-mêmes furent dévolues dans leur totalité au ministère des Relations extérieures. Sur les règles qui présidèrent à ce partage des fonds, on ne peut guère être plus précis que Léonce Célier lorsqu'il écrivait : “ Il est impossible de donner une règle précise pour orienter les recherches dans l'une ou l'autre partie, car le triage a été fait sur des bases que nous ignorons absolument ”. Les minutes ministérielles, qui constituaient la série des “ ordres et dépêches ”, furent partagées chronologiquement : les minutes antérieures à 1756 demeurèrent au ministère de la Marine, les minutes postérieures furent transférées aux Affaires étrangères. Quant à la correspondance reçue des consuls, aux mémoires et aux documents, on peut penser que le ministère de la Marine conserva ce qui semblait intéresser davantage la marine, la navigation et les pêches, le reste, c'est-à-dire l'essentiel, étant remis aux Affaires étrangères. Mais cette ligne de partage, comme il arrive toujours lorsqu'on veut diviser un fonds d'archives, est évidemment illusoire, et dès l'origine elle ne donna pas satisfaction.

Compte tenu de l'autonomie dont ont toujours disposé les ministères de la Marine et des Affaires étrangères en matière d'organisation de leurs archives, le sort des archives consulaires n'aurait pas dû concerner les Archives nationales. Cependant, en raison des difficultés que rencontrait le ministère de la marine pour assurer dans de bonnes conditions la conservation de ses archives, le fonds ancien, et singulièrement la sous-série MAR/B/7, où avaient été placées les archives consulaires conservées en 1796, fut déposé aux Archives nationales par décret du 28 mai 1899.

Ce transfert amena quelques années plus tard celui des archives consulaires demeurées au ministère des Affaires étrangères. Le partage de 1796, nous l'avons rappelé, n'avait jamais donné satisfaction. A la séance de la commission des archives diplomatiques du 4 février 1914, on discutait ainsi de l'opportunité de réclamer aux Archives nationales les archives consulaires déposées par le ministère de la Marine. Mais dans les premières décennies du XXe siècle, le service des archives du ministère des Affaires étrangères manquait alors cruellement de place, tandis que les Archives nationales disposaient depuis 1927 de magasins supplémentaires grâce à la dévolution de l'Hôtel de Rohan. Aussi, le 11 janvier 1933, le ministère des Affaires étrangères prit la décision de verser aux Archives nationales la correspondance consulaire antérieure à 1793, en vue de réunir “ dans un même dépôt un ancien fonds d'archives disloqué depuis plus de cent quarante ans ”.

Ce versement des archives consulaires s'inscrivait lui-même dans le cadre de dépôts plus importants alors effectués, faute de place, par le ministère des Affaires étrangères aux Archives nationales. Un corps de bâtiment fut même réservé pour accueillir ces versements et il continue, aujourd'hui encore, d'être appelé “ bâtiment des Affaires étrangères ” dans le jargon du personnel des Archives nationales. Surtout, un cadre de classement, c'est-à-dire un système de cotation des documents, fut élaboré pour accueillir ces dépôts, que l'on croyait durables. Dans ce cadre de classement, les archives consulaires - qui ne furent évidemment pas confondues avec celles du ministère de la Marine, même si elles avaient jadis constitué un même fonds - se virent assignées la lettre B. La sous-série B/I accueillit la correspondance consulaire, la sous-série B/III les mémoires et documents. La sous-série B/II était réservée, sans doute pour la correspondance consulaire du XIXe siècle. Les archives réintégrées des postes consulaires, elles-mêmes, furent en partie versées aux Archives nationales. Mais après la Seconde Guerre Mondiale, le ministère des Affaires étrangères, dont les archives disposaient désormais de locaux satisfaisants, récupéra la plupart des archives qu'il avait versées aux Archives nationales. Les archives consulaires firent exception, précisément en raison de leur complémentarité avec le fonds ancien de la Marine : dès 1943 leur dépôt fut transformé en une donation définitive. Le répertoire en a été publié en 1982.

Situation actuelle des archives consulaires

La situation actuelle des archives consulaires est, en simplifiant, la suivante :

- les archives de l'administration centralesont toutes conservées aux Archives nationales, mais dans plusieurs séries ;

- une partie de la correspondance reçue des consulats par le département de la Marine est conservée aux Archives nationales, dans la sous-série AE/B/I. Elle est classée par ordre alphabétique des postes et pour chacun d'eux, dans l'ordre chronologique ;

- l'autre partie de cette correspondance, considérée en 1796 comme intéressant plus particulièrement la Marine, est conservée, toujours aux Archives nationales, dans la sous-série MAR/B/7. Le classement en est différent. Les lettres ont été reliées en deux suites parallèles qui correspondent d'une part aux postes du Levant, d'autre part aux postes des autres pays ; ces deux séries géographiques ont été ensuite confondues avec juxtaposition des registres année par année. À la correspondance sont joints de nombreux mémoires et documents ;

- les registres des Ordres et Dépêches antérieurs à 1755 constituent la première partie de la sous-série MAR/B/7 ; les registres de la période 1756-1793 appartiennent, quant à eux, à la sous-série AE/B/I ;

- les mémoires et documents sont répartis entre la sous-série MAR/B/7 et la sous-série AE/B/III ;

- la correspondance adressée aux consulats par le secrétariat d'Etat de la Marine est pour sa part, également conservée dans la sous-série MAR/B/7 ;

- les archives des postes eux-mêmes sont désormais conservées par le ministère des Affaires étrangères dans son dépôt de Nantes. On en trouvera un état des fonds sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Langue des documents

Français

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