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Fonds d'archives

241Mi/1.

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Titre :
241Mi/1.
Niveau de description :
fonds

Description

Procès de condamnation de Jeanne d'Arc (XVe s.). Manuscrit original conservé à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, ms. 1119.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.