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Fonds d'archives

260Mi/1 à 10.

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Titre :
260Mi/1 à 10.
Niveau de description :
fonds

Description

Mémoriaux de la Cour des Aides de Normandie (1520-1578). Originaux conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime, sous les cotes 3 BP 1 à 6. 260Mi/10 : inventaire analytique manuscrit ancien.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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