- Title:
- 266Mi/1 et 2 - Mémoriaux de la Chambre des Comptes de Normandie.
- Level of description:
- fonds
Description
Registres d’enregistrement des édits, lettres patentes et lettres royaux (XVIe s.).
Registres d’enregistrement des édits, lettres patentes et lettres royaux (XVIe s.).
Originaux conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime, sous les cotes II B 44.