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Fonds d'archives

298Mi/1 à 10.

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Titre :
298Mi/1 à 10.
Niveau de description :
fonds

Description

Inventaire d'arrêts du Conseil du roi (XVIIIe s.). Thèses ou mémoires de droit ayant pour objet l'inventaire analytique d'arrêts du Conseil du roi et conservés en originaux à la Bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques (2, rue Cujas, 75005 Paris). Ces inventaires, signalés dans l'État des inventaires des Archives nationales, t. I. p. 22-25 sont également consultables sous forme de photocopies.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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