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298Mi/1 à 10 - Inventaires d'arrêts du Conseil du roi (thèses ou mémoires de droits).

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298Mi/1 à 10 - Inventaires d'arrêts du Conseil du roi (thèses ou mémoires de droits).
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fonds

Description

Thèses ou mémoires de droit ayant pour objet l'inventaire analytique d'arrêts du Conseil du roi (XVIIIe s.) et conservés en originaux à la Bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques (2, rue Cujas, 75005 Paris). Ces inventaires, signalés dans l'État des inventaires des Archives nationales, t. I. p. 22-25 sont également consultables sous forme de photocopies.

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