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Fonds d'archives

409Mi/1 à 11.

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Titre :
409Mi/1 à 11.
Niveau de description :
fonds

Description

Archives notariales concernant la Savoie, la Bresse et le Bugey (XIIIe-XVIIe s.). Documents remis par les Archives d'État de Turin aux Archives départementales de la Savoie, où ils sont conservés sous les cotes SA 3949 à 4383.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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