Traitement en cours
Fonds d'archives

412Mi/1.

Haut de page
Titre :
412Mi/1.
Niveau de description :
fonds

Description

Ordonnances de la Prévosté des Marchands de Paris, imprimées en 1500. Ces ordonnances sont conservées à la Bibliothèque nationale Imprimés, Réserve F 709.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici