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Fonds d'archives

603Mi/1.

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Titre :
603Mi/1.
Niveau de description :
fonds

Description

Registre des jugements de la Commission de Reims établie pour réprimer la contrebande (1740-1789). Registre original conservé à la Bibliothèque municipale de Reims, ms. 857 ; complément des documents conservés dans la sous-série Z/1A des Archives nationales (Z/1A/964 à 1080 et Z/1A/1248 à 1254).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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