- Title:
- 603Mi/1 - Registre des jugements de la Commission de Reims.
- Dates:
- 1740-1789
- Level of description:
- fonds
Description
Registre des jugements de la Commission de Reims établie pour réprimer la contrebande.
Registre des jugements de la Commission de Reims établie pour réprimer la contrebande.
Registre original conservé à la Bibliothèque municipale de Reims, ms. 857.
Complément des documents conservés dans la sous-série Z/1A des Archives nationales (Z/1A/964 à 1080 et 1248 à 1254).