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Fonds d'archives

708Mi/1.

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Titre :
708Mi/1.
Niveau de description :
fonds

Description

Minutier central (Etude XXXV). Tables des actes passés par A. Hailig (1826-1846), Philibert René Louis Turquet (1846-1877) et Paul Edmond Tourillon (1877-1899) dans l’ordre alphabétique des clients en quatre tranches chronologiques : 1826-1846, 1846-1871-1872-1893, 1894-1899.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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