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Fonds d'archives

711Mi/1 à 7.

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Titre :
711Mi/1 à 7.
Niveau de description :
fonds

Description

Collection Le Nain. Registres des ordonnances des rois de France (XIIIe s.-1661) conservés à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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