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Fonds d'archives

Série AA : Collections de lettres et pièces diverses

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Titre :
Série AA : Collections de lettres et pièces diverses
Dates :
1601-1896
Niveau de description :
series

Histoire administrative/notice biographique

Qualifiée dès 1838 de série « étrange », « anormale » ou « monstrueuse », la série AA est constituée de plusieurs collections d’origines diverses dont les producteurs n’ont pu être identifiés avec certitude. Il s’agit d’un ensemble de pièces et de dossiers qui ont été pour la plupart égarés, détournés, volés puis revendiqués par les Archives nationales.

Le fonds versé par le ministère de la Justice en 1827, destiné à la section législative des Archives nationales, sise Hôtel de Soubise (et non à la section judiciaire qui ne conservait que les archives des institutions d'avant la Révolution et était sise, à l’époque, au Palais de Justice), constitue une grande partie des dossiers contenus dans la première partie de la collection (AA//1 à AA//40). Il est à l’origine de la constitution de la série BB et contenait des pièces provenant des diverses assemblées et comités révolutionnaires, des correspondances provenant des diverses instances judiciaires, des archives des juridictions et de la Chancellerie d’Ancien régime et un sac de la correspondance du duc de Richelieu, Président du Conseil des ministres en 1820 et 1821. Alexandre-Jean Petitpierre, secrétaire archiviste à la section législative depuis 1816, créa de sa propre initiative la série AA pour recevoir une partie de ce fonds non encore inventorié. Il y ajouta jusqu’en 1838 quelques pièces provenant des séries législatives des Archives nationales.

Dans la seconde collection, (AA//41 à AA//62), nombre de documents peuvent provenir d’archives privées ou de fonds anciens et révolutionnaires, qui furent ou non versés aux archives départementales de l’ouest de la France. Louis Dubois, auteur de cette collection d'autographes, n’était pas archiviste, il n’exerça aux Archives nationales que de 1840 à 1844. Originaire de Normandie, il fut bibliothécaire à Alençon (An VIII et 1812), rédacteur du Journal de l'Orne (1808), secrétaire du préfet de l'Orne (1809), libraire à Lisieux (1817-1830), sous-préfet de Bernay (1831), Lisieux (1832) et Vitré (1832-1839). Il eut une réputation d’érudit et fut surtout collectionneur. En 1844, il se mit en congé. Deux ans plus tard, Jean-Antoine Letronne, garde-général des Archives nationales, ayant acquis la conviction que Dubois avait commis des vols d’archives, obtint pleins pouvoirs du Ministre de l’Intérieur pour effectuer lui-même la récupération des pièces volées. Le 16 janvier 1846, Letronne, Teulet et Baudet ( Baudet, ancien clerc de notaire commis-archiviste à la section législative du 1er janvier au 1er octobre 1846) se présentèrent chez Louis Dubois, en son domicile du Mesnil-Durand (Calvados). La collection qui fut récupérée ce jour-là provient de pièces soustraites avant 1844 aux séries B, C, D et BB des Archives du royaume, à la collection Petitpierre, aux dépôts départementaux de Normandie et de Bretagne ainsi que de ses échanges avec d’autres collectionneurs. Il fut forcé de demander sa retraite le jour même de la perquisition pour atténuer le scandale et ne pas éclabousser nombre de ses relations bien placées.

Le troisième ensemble (AA//63 à AA//68) n'a en commun que de réunir plusieurs collections d'autographes : documents publics provenant de diverses sections des Archives nationales ou du don par J.A. Letronne, savant académicien, à son départ des Archives nationales pour le Collège de France, de quelques pièces de sa collection personnelle (et légitime) (AA//63 à AA//66), et de papiers personnels de Dubois et Petitpierre, mis un temps en réserve (AA//67). La cote AA//68 conserve une collection provenant des Ponts-et-Chaussées et de la direction des Mines (AA//68).

Les cotes suivantes ont été créées de nos jours et proviennent de producteurs indifférenciés, à l'exception des cotes AA//69, 170 lettres autographes provenant de dossiers de recours en grâce du ministère de la Justice entre 1861 et 1896, et AA/73, un mémoire de Turgot à Louis XVI, provenant d'une collection ayant appartenu au Comte de Villèle, acheté par les Archives nationales

Notices des producteurs d'archives

  • producteurs multiples non identifiés de façon précise

Historique de la conservation

Peu après le premier versement du ministère de la Justice en 1827, Petitpierre eut l’idée de « sauver » ces archives, déposées en grand désordre dans la cour et les greniers de l’hôtel de Soubise, en créant de sa propre initiative une série factice du cadre de classement, la série « AA ». Il y fit figurer aussi bien des pièces éparses que des dossiers entiers qui lui semblaient les plus intéressants pour l’histoire. Il traita à sa façon les 1089 premiers dossiers : il rangea chaque dossier, qui pouvait ne contenir qu'une seule pièce d'un folio, sous une chemise bleue, munie de la mention "Archives du Royaume", d’une simple numérotation et d'une courte analyse de contenu sans indication de provenance. Il dressa une table qui lui permettait dès 1829 par exemple (voir en AA//30 la chemise de la pièce n°921) de répondre aux demandes. Les dossiers avaient été ainsi placés avant 1838 dans des cartons étiquetés mais non cotés, leurs numéros faisant seuls office de cotes (AA//1 à AA//34 actuels). Tous ces procédés contraires aux pratiques archivistiques ne furent dénoncés que tardivement, en 1846, lors du scandale de la découverte des vols commis par Louis Dubois. Petitpierre se mit à l'écart en demandant à travailler chez lui pour raison de santé. La suite de sa collection, qui s’était accrue d’autres pièces soustraites aux séries de la section législative, fut alors triée et conditionnée sous des chemises beiges par l'archiviste Edmond Louis Dupont (AA//35 à AA//40), avec rédaction d'une table. Le principe fut de conserver l'organisation en dossiers et la numérotation originelles quand elles existaient.

La collection Dubois, entrée en bloc aux Archives nationales en 1846 était constituée majoritairement de pièces isolées, autographes, partiellement classées par dignités ou par fonctions, sans numérotation continue. Une partie fut immédiatement retournée à la section administrative. Pour le reste, et en traitement d'urgence, M. Cauchois-Lemaire, chef de la section législative demanda à Louis Dupont de faire apposer un astérisque sur chaque pièce, de les trier et d'en dresser une table, pour les adjoindre provisoirement à la série AA. Pendant ce temps, les séries B, C et D subirent un récolement pour repérer les pièces manquantes.

En 1850, la collection Petitpierre occupait 57 cartons, la collection Dubois, 28. Entre 1851 et 1858, de nombreuses pièces avaient été réintégrées dans les séries d'où elles avaient été distraites ou bien où elles auraient dû être versées. Des pièces de la collection Dubois furent revendiquées par certains services d'archives départementales. L'opération s'arrêta là et les dossiers de la collection Dubois reçurent une numérotation continue de 1300 à 1551, les listes séparées par des chemises revêtues des noms des signataires (cotes AA//41 à AA//62). Mais il ne fut pas question de publier un inventaire. Dans Les archives de la France, inventaire paru en 1850, Henri Bordier n'écrit rien d’autre que « série AA. Mélanges (85 cartons) ».

En 1858, Auguste Lallemand, qui avait donné l'alerte en 1843 sur les malversations de Louis Dubois, rédigea un rapport adressé au nouveau garde général, Léon de Laborde, sur l'historique de la création de la série, de son accroissement et de son traitement. Il y insiste sur la difficulté de réintégrer ou de classer ce "capharnaum" et le manque de personnel pour effectuer ce travail. Il signale l'origine inconnue d'une collection de signatures. Ce rapport engagea le garde général à suspendre le travail de réintégration et en Janvier 1859, au décès de Petitpierre, de faire effectuer une perquisition dans son appartement de Belleville, rapportant la preuve de l'origine de cette collection de signatures. L'Inventaire général sommaire des Archives de l’Empire paru en 1867, sous sa direction, donne ce commentaire lapidaire : « AA. Mélanges (80 cartons, 1382 liasses). N.B. Cette série, dont l’utilité n’a pas été reconnue, disparaîtra prochainement. Elle ne figure ici que pour ordre ».

Ce n’est qu’à la fin du siècle que la pérennité de la série AA fut acceptée. Entre 1887 et 1891, les dernières réintégrations, en particulier dans la série CII, furent effectuées par Émile Campardon en reprenant l'inventaire sur fiches de la série. Il ne s'aperçut pas que certaines pièces qu'il signalait comme manquantes dans la collection Petitpierre, se trouvaient et se trouvent encore dans la collection Dubois. Il semble bien que la mise en plaquettes d'une partie des dossiers ait été opérée à la suite de ce travail qui aboutit à la rédaction de l'État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, préfacé par G. Servois et publié en 1891. Il fait paraître pour la première fois un état de la série AA, cotée par cartons selon la cotation actuelle, de AA//1 à AA//62. La série est présentée comme une seule et même collection et privilégie la description de celle de Louis Dubois, sans le nommer. L’analyse par groupes de cotes s’est bornée « à indiquer les documents les plus saillants ». Cet état sommaire de la série AA servira de modèle, en plus réduit, pour la description de cette même série dans l’État général des fonds paru en 1978, en cours jusqu'à nos jours, actualisée en 2011 pour faire apparaître le dédoublement de certains articles reconditionnés.

De 1911 à 1913, MM. Caron, Borredon et Loriquet rédigent l'inventaire détaillé définitif. H. Stein en dresse la table et rédige l'introduction. Les cotes AA//63 à AA//68 sont ajoutées. Ils s'agit d'abord en AA//63 à AA//66 de plusieurs collections d'autographes conservées depuis plusieurs années sans être cotées dans les bureaux de la Section moderne : reliquats de dossiers détruits de la série F, pièces du Musée, sans cotes, don de J.A. Letronne. Les pièces ont été classées en une seule liste alphabétique. AA//67 conserve deux résidus des perquisitions effectuées chez Alexandre-Jean Petitpierre et chez Louis Dubois et le carton des Ponts-et-Chaussées contient en partie des pièces de la collection Poterlet.

La cote AA//69 a été créée en 2000 par Patrick Laharie pour intégrer 170 lettres autographes provenant d'un triage de dossiers de recours en grâce qui aurait été effectué en 1931 (les dossiers eux-mêmes, classés en « S » par le ministère de la Justice, ont été alors mis au pilon). Ces lettres, recommandations de personnalités appuyant la demande de grâce du condamné, ont été extraites des dossiers avant pilon sur le seul critère de la qualité du signataire, généralement député ou sénateur.

On a classé en AA//70 un dossier « Vendée » provenant de pièces isolées, dont de nombreuses pièces issues de la collection privée du Baron M. des Chasteigniers, entrée aux Archives de l'Empire (le 1er) et en partie détournée par Dubois. Conservé à la section moderne, ce dossier "Vendée" a été classé mais non inventorié par Mme Le Moal en 1992.

La cote AA//71 a été attribuée à une acquisition par les Archives nationales d'une lettre de Turgot à Louis XVI offerte sous la Restauration au comte de Villèle. Elle est entrée en 2010.

La cote AA//72 a été classée et inventoriée par Pierre-Dominique Cheynet en 2012. Il s’agit de documents divers datant de la Révolution et de l’Empire qui étaient dispersés dans les bureaux de la section du XIXe siècle et n’avaient pu être rangés avant la disparition de la section et le déménagement des Archives de Paris vers Pierrefitte. Trois tableaux de grande taille, donnant des états des constructions militaires et un état des troupes sur le littoral de Marseille à Menton, datant du Directoire, sont conservés à part, mis à plat, sous la cote AA//SUPP/1.

La cote AA//73 est entré aux Archives nationales en 1959, don de M. Bauve, juge de paix.

6 cartons entrés récemment, attendent d’être cotés et inventoriés. Ils renferment le produit d’un vol perpétré par M. Manhès. Patrick Laharie a effectué les recherches en réintégration.

Modalités d'entrée

Parties de versements et entrées par voies extraordinaires : revendications, dons, achat.

Description

La grande majorité des documents de la série AA concerne la période révolutionnaire en France, et de façon moindre, dans les pays limitrophes et en Outre-mer, particulièrement aux Antilles françaises. Les lettres ayant trait à l'Angleterre concernent la guerre et les émigrés, à la Belgique, l'administration d'occupation, à l'Italie, l'armée d'Italie et les députés en mission. Les guerres révolutionnaires, avec des lettres concernant les sept armées de la Révolution, particulièrement l'Armée du Nord, sont bien représentées, ainsi que les hommes politiques, particulièrement ceux de la Convention et du Directoire, les magistrats et les institutions révolutionnaires et religieuses à Paris et dans la plupart des départements. Les Assemblées révolutionnaires et leurs comités et commissions envoient des députés en mission, reçoivent des mémoires, des pétitions, des adresses de sociétés populaires, des dénonciations ; le comité de salut public, les institutions judiciaires , procèdent aux arrestations, aux séquestres, aux scellés, aux transferts de prisonniers, dressent des listes de condamnés, d'émigrés, de déportés, les prisons de Paris font l'objet d'enquêtes. Les personnes poursuivies sont des députés et des prêtres. Il est question aussi d'administration de la France, de navigation, de ravitaillement, d'arsenaux. Nombre de pièce proviennent aussi des Comités de législation et des décrets, dont un épais dossier sur les traductions des décrets de 1791. Le versement du ministère de la justice a produit aussi des documents internes à l'organisation judiciaire, des listes de magistrats et des pièces de procédure, des documents du service des sceaux et de l'ancienne chancellerie et la correspondance active et passive, notamment celle du duc de Richelieu (Armand-Emmanuel Du Plessis), président du conseil des ministres en 1820 et 1821. La série AA est un peu moins riche pour la période napoléonienne. Les quelques lettres autographes de Napoléon Bonaparte premier consul proviennent de la collection Petitpierre, et celles de l'Empereur proviennent du musée des Archives nationales (AA//63 à 66). D’autres pièces isolées datant de 1788 à 1817 sont conservées en AA//72 et AA//73.

Les premiers documents rassemblés par le collectionneur Dubois proviennent des lieux où il a exercé, Bretagne et Normandie, et ce sont les plus anciens de la série AA : ils ont trait aux grandes familles nobles de l'Ouest de la France, les familles de Laval, La Trémoïlle, Talmont, Piré, Montesson de Poix (xvie-xviiie s.) et Sévigné. On trouve des parchemins du XIIe siècle et des vidimus du XVIIe siècle. Mais la Révolution n'est pas négligée et fait apparaître le réseau des correspondants de Louis Dubois. Les guerres de Vendée et la chouannerie, bien représentées dans la collection Dubois pour la période révolutionnaire, constituent par ailleurs un article entier, AA//70, avec des pièces s'étendant de 1789 à 1819.

On peut citer parmi les lettres autographes des nobles, militaires, religieux et politiques, personnes célèbres ou obscures de la Révolution, les lettres autographes du monde des arts et des lettres. Le dossier 1300, qui ouvre la collection Dubois, conserve les lettres d'architectes, sculpteurs, peintres, graveurs, musiciens, acteurs, inventeurs, médecins et chirurgiens de 1786 à l'an III. La correspondance commerciale des imprimeurs comporte la pièce la plus récente de la collection Dubois, (1841). Trois dossiers (1349 à 1351) en AA//45 sont consacrés aux lettres autographes de femmes de la noblesse ou de religieuses. Le « don Letronne » dispersé parmi les pièces versées en 1911, en AA//63 à 66, est constitué de lettres autographes d'archéologues, de poètes et d'académiciens du début du XIXe siècle .

Parmi les dernières cotes de la série, on trouve des documents plus récents. La cote AA//68, provenant des Ponts et chaussées, conserve des pièces jusqu'à l'année 1862 et la cote AA//69, « recours en grâce » qui conserve des signatures de notables datant de 1861 à 1896. Mais on y trouve encore des pièces d’Ancien régime comme, en AA//71, un mémoire autographe de Turgot sur son plan de finance, adressé à Louis XVI le 24 août 1774, puis entré dans la collection privée du comte de Villèle en 1828.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AA_2011.pdf

Évaluation, tris et éliminations

Les réintégrations sont visibles par les lacunes dans la numérotation des dossiers de la Collection Petitpierre, particulièrement dans les premières cotes. Une reconstitution partielle serait possible en consultant les archives de la série AA ou du secrétariat des Archives.

Accroissements

6 cartons non cotés n'ont pas été inventoriés. Il s'agit d'une restitution de documents appartenant aux Archives nationales, volés (vol Manhès), restitués et traités par Patrick Laharie en 2003.

Mode de classement

Une numérotation continue comprenant la collection Petitpierre jusqu’au dossier 1230, suivie de la collection Dubois, s’arrête au numéro 1551, dernier dossier de la cote AA//62, les numéros 1231 à 1299 ayant été laissé vacants. La numérotation d’origine, effectuée par Petitpierre pour sa collection a été conservée. En revanche, la suite de la numérotation a été appliquée à la collection Dubois vers 1858. La mise en plaquettes d'une partie des dossiers se fit tardivement, sans doute à l'occasion de l'inventaire définitif entre 1911 et 1913. On ne distingue pas toujours nettement quels critères méthodologiques ont pu présider à la constitution des plaquettes et à leur répartition dans les cartons et les trois collections présentes en 1913 n’ont pas été différenciées.

La série AA a été retravaillée, entre 2010 et 2015, par Nicole Brondel. Les 67 cartons d'origine ont été remplacés en 2011. Un dédoublement de plus d'un tiers d'entre eux permet pour certains de faciliter leur communication et pour d'autres de révéler quelques cohérences. Les collections Petitpierre et Dubois se succédant dans l'inventaire sans autre solution de continuité qu'un espace de cotes vacantes (dossiers 1231 à 1299), la plaquette contenant le dossier 1300, premier dossier de la collection Dubois, a été déplacée de AA//40 à AA//41, pour séparer physiquement les deux collections. Dans l'inventaire, le répertoire et les articles, les quelques glissements de dossiers d'une cote à la suivante ou à la précédente ont été signalés. Le dossier 1523 de la cote AA//56/B, absent de l’inventaire, a été inventorié. Et le dossier 963 de la cote AA//32 « Traduction des décrets dans différents idiomes usités en France, 1791-an IV » a été individualisé dans la cote AA//32/B, reclassé et inventorié en 2012, consultable en ligne en 2016.

Pour prendre connaissance de la répartition des dossiers dans leur nouvelle cotation, consulter l'État sommaire (lien en ligne)

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. La cote AA//71 se consulte en place de réserve.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

à terminer

  • Autres parties des mêmes fonds : en AB, une partie des dossiers trouvés chez Petitpierre et Dubois.

Archives nationales : AB/XIX/326. Liasse d'autographes et de signatures provenant du bureau de M. Petitpierre. « Dans le cas où je viendrais à mourir, remettre cette liasse à la Direction des archives de l'Empire. Ce 19 Décembre 1858 Al Petitpierre » ; AB /Va ; AB/XI ; AB/XV ; F/70 ;

Bibliographie

à terminer

Un certain nombre de documents de la série AA figurent au fichier général des émigrés, établi par Melle Robinet, env. 100.000 fiches renvoyant aux séries et sous-séries C, F 7, O 3, W, AA, AF I, AF III, AF IV, BB 1, BB 11, BB 17, BB 30. Cote de l’IR : AA/01.

Aulard

Laborde

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