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Fonds d'archives

Série AD : Archives imprimées

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Titre :
Série AD : Archives imprimées
Dates :
1101-1951
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La très grande diversité des collections induit celle des producteurs. Le noyau central est constitué par les collections Rondonneau et Camus.

- Les collections Rondonneau (AD/+ et AD/I à AD/XVII)

Ces collections d'imprimés proviennent du fonds d'un cabinet de lecture juridique parisien complété par une librairie, une maison d'édition et une imprimerie, dénommé le “ Dépôt des Lois”, dont Louis Rondonneau a été le propriétaire de 1793 à 1820. Dans ce cabinet de lecture spécialisé se trouvait une importante collection de textes législatifs et réglementaires de l'Ancien Régime à l'Empire. Le public pouvait, moyennant le paiement d'un droit d'entrée, consulter ces collections complétées par une riche bibliothèque juridique. Ces sous-séries sont maintenant closes mais ont été reclassées, augmentées ou diminuées au sein des Archives nationales, dans les années 1859-1860. La double articulation conçue par Rondonneau, en classement chronologique et méthodique, est parvenue jusqu'à nous ainsi que la plupart des grandes divisions thématiques.

Il existe d'autres ensembles de textes de ce type mais les collections Rondonneau gardent, aujourd'hui encore, toute leur valeur en raison des principes de leur organisation qui rend leur consultation aisée.

Ces collections ont été acquises par ordre du Premier Consul pour servir de documentation à la Secrétairerie d'État le 10 ventôse an XII [1er mars 1804].

Dans la partie consacrée aux finances se trouvent insérés des documents réunis par Le Marié d'Aubigné, avocat général à la Chambre des comptes. Il s'agit de copies d'actes et de textes enregistrés par la Chambre des comptes de Paris depuis 1201, lesquels tiennent lieu d'originaux depuis l'incendie de la Chambre des comptes en 1737. La collection Le Marié d'Aubigné, acquise par Louis Rondonneau, a fait l'objet d'une vente séparée à l'État. Elle fut remise aux Archives nationales le 30 germinal an XI [ 20 avril 1803].

- Les publications des Assemblées (AD/XVIIIa à AD/XVIIIf)

La sous-série AD/XVIII est constituée des archives imprimées du pouvoir législatif, de la Révolution à la IVe République, versées par les Chambres et le ministère des Finances. Elles couvrent une très large période, de 1789 à 1946. Ces archives imprimées, ainsi que les séries C et CC, sont à l'origine des Archives nationales.

Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale (chapitre VIII), adopté le 28 juillet 1789, prévoyait la création d'un dépôt dans lequel seraient conservées toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée ainsi que l'une des deux minutes du procès-verbal des séances.

Armand-Gaston Camus, juriste, député de Paris aux États généraux, spécialiste des domaines administratifs et financiers, fut élu premier Garde des Archives et chargé d'organiser le dépôt destiné à devenir la mémoire de la Nation. Convaincu qu'il n'est possible de saisir la portée d'un texte qu'à condition de comprendre la situation générale dans laquelle se trouvait le législateur à ce moment-là, il constitua lui-même, avec grand soin et méthode, la série des procès-verbaux des assemblées révolutionnaires, ainsi que celle dites des « impressions ».

Chacune des assemblées révolutionnaires (Constituante, Législative, Convention, Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents) a fait imprimer le procès-verbal de ses séances, sous une forme condensée, ainsi que les pièces annexes au procès-verbal.

- Les publications des administrations des XIXe et XXe siècles ( AD/XIXa à AD/XIXz)

La majeure partie est formée de publications exclusivement à destination des administrations et qui constituent donc un complément des dossiers d'archives proprement dits. En 1872, le directeur des Archives avait sollicité les administrations pour le versement systématique de ce type de documentation qui, malgré sa grande diffusion, disparaissait souvent. Les versements du ministère de l'Intérieur comprennent de nombreuses publications des procès-verbaux et délibérations des conseils généraux depuis la période révolutionnaire.

- La collection Lantz ( AD/XXI)

Elle a été réunie, de 1948 à 1998, par Gérard Lantz, un bibliophile spécialisé dans les publications ayant trait à l'histoire de l'enseignement et de l'éducation.

Notices des producteurs d'archives

  • Assemblées
  • Ministères ou d'institutions juridiques et financières supérieures des XIXe et XXe siècles.
  • Louis Rondonneau
  • Le Marié d'Aubigné
  • Gérard Lantz

Historique de la conservation

Les versements des assemblées sont redevables à l'activité de Camus, premier Garde des Archives. Ils se sont poursuivi jusqu'en 1848 et, pour les documents budgétaires, jusqu'en 1946. Les publications administratives et la littérature grise des XIXe- XXe siècles sont le fruit de versements de 1872 à 1945 et de dons.

Les collections Rondonneau ont été placées au Louvre puis ont suivi le sort des archives de l'ancienne Secrétairerie d'État, qui ont été transférées en 1848 au Palais Soubise afin d'être intégrées dans les fonds des Archives nationales. Elles ont subi, entre 1857 et 1860, des tris, des augmentations, des retraits de documents et des reclassements qui ont détruit la substance du cabinet de lecture spécialisé mis à la disposition du public par Louis Rondonneau.

Le fonds Le Marié d'Aubigné a été remanié inconsidérément. Des éléments aisément reconnaissables se retrouvent souvent dans la sous-série AD/ +, mais aussi dans la série P (Chambre des comptes), notamment pour les registres.

L'ensemble de journaux et gazettes de l'époque révolutionnaire (AD/XXa et AD/XXb) est constitué de la réunion, à la fin de 1860, des collections de la bibliothèque des Archives nationales avec celles de Rondonneau, complétées par divers dons effectués de 1892 à 1929, notamment pour les publications des années 1848 par le don du docteur Laveran, membre de l'Institut, et, pour les journaux de la période 1870-1871, par ceux de Georges Clemenceau et d'André Berthelot, élus de la Seine.

Enfin, une nouvelle sous-série AD XXI (collection Lantz) a été créée afin d'accueillir une partie de la collection d'un bibliophile, Gérard Lantz. Ces documents ont été acquis en salle des ventes, le 6 octobre 1999.

Modalités d'entrée

versement, achat, don

Description

- AD/+ et AD/I à XVII : Collection Rondonneau

Pour l'Ancien régime, les archives imprimées complètent les Ordonnances des rois de France. Elles servent de clé d'entrée dans les séries du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides. Les chercheurs peuvent également utiliser Isambert : Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, qui comprend des tables chronologiques et une table générale analytique et alphabétique des matières. Pour la période révolutionnaire et au-delà, les archives imprimées peuvent se substituer, notamment, aux archives de la série A (collections originales des lois et décrets), C//(Assemblée nationale) et CC//(Sénat conservateur, Chambre des pairs et Cour des pairs).

- AD/+  (1168-1805, classement chronologique)

- AD/I à AD/XVII (1191- 1875, classement thématique et chronologique)

AD/I/1/A à 119 : Régime administratif et politique (1333-1864)

AD/II/1A à 59 : Législation civile (1437-1832 )

AD/III/1 à 56 : Législation criminelle (1191-1815)

AD/IV/1 à 28 : Agriculture, eaux et forêts (1299-1857)

AD/V/1 à 7 : Cassation (1769-1862)

AD/VI/1 à 87 : Armée (1356-1819)

AD/VII/1 à 47 : Marine et colonies (1543-1833)

AD/VIII/1 à 45 : Instruction publique, lettres et arts (1207-1875)

AD/IX/1 à 5887/B : Finances (1320-1821)

AD/X/1/A à 23 : Domaines (1321-1834)

AD/XI/1 à 81 : Commerce et industrie (1305-1857)

AD/XII/1 à 12 : Émigrés (1791-1815)

AD/XIII/1/A à 19 : Travaux publics, ponts et chaussées (1546-1867)

AD/XIV/1 à 12 : Hôpitaux et secours publics (1614-1852)

AD/XV/1 à 55 : Affaires étrangères et diplomatie (1500-1873)

AD/XVI*/1 à 62 et AD/XVI/1 à 171 : Provinces, villes et départements. Brabant, Flandres, Pays-Bas espagnols et France (1274-18884)

AD/XVII/1 à 49 : Cultes (1211-1829)

- AD/XVIIIa à AD/XVIIIf : archives imprimées du pouvoir législatif de la Révolution à la IVe République

AD/XVIIIa : rapports, discours et opinions des députés (1789-1815, ordre nominal)

AD/XVIIIb : procès-verbaux des assemblées (1788-1875)

AD/XVIIIc : impressions des assemblées (1789-1898)

AD/XVIIId : feuilletons et projets de lois des assemblées (An IV-1848)

AD/XVIIIe : recueils de lois, décrets et arrêtés (1789-1848)

AD/XVIIIf : textes budgétaires des Assemblées (1788-1946)

- AD/XIXa à AD/XIXz : documents administratifs

AD/XIXa : Conseil d'État (an IX-1936)

AD/XIXb : Affaires étrangères (1792-1935)

AD/XIXc : Agriculture (1792-1935)

AD/XIXd : Commerce ( an IX-1938)

AD/XIXe : Ministère d'État (1813-1863)

AD/XIXf : Finances ( 1790-1944)

AD/XIXg :Guerre (1789-1944)

AD/XIXh : Instruction publique (1789-1943)

AD/XIXi : Intérieur (1790-1944)

AD/XIXj : Justice (1790-1938)

AD/XIXk : Maisons du roi et de l'empereur (section vacante. Les documents ont été intégrés à la sous-série O/3)

AD/XIXl : Marine et colonies (1681-1944)

AD/XIXm : Postes et télégraphes (1790-1941)

AD/XIXn : Travaux publics (1914-1944)

AD/XIXo : Gouvernements généraux de l'Algérie et des colonies (1828-1939)

AD/XIXp : Cour de cassation (an II-1944)

AD/XIXq : Cour des comptes (1816-1919)

AD/XIXr :  Institut de France (an IV-1903)

AD/XIXs : Préfecture de police de la Seine (1789-1944)

AD/XIXt : Préfecture de la Seine (1819-1938)

AD/XIXu : Poids et mesures (1839-1927)

AD/XIXv : Banque de France et caisses d'épargne (an VIII-1944)

AD/XIXw : Travail et prévoyance sociale (1890-1939)

AD/XIXx : Statistiques françaises (an XII-1945)

AD/XIXy : Statistiques et publications étrangères (1838-1937)

AD/XIXz : Chambres de commerce (1851-1925)

- AD/XXa à AD /XXc : journaux, affiches, gravures, faire-part

AD/XXa/1 à 657 : journaux et gazettes françaises de la période révolutionnaire.

AD/XXa/637g et AD/XXa/649, 650, 658-659 : journaux relatifs à la guerre de 1870 et à la Commune de 1871 (1870-1871)

AD/XXb : journaux et gazettes, étrangers ou français, édités à l'étranger ainsi que journaux étrangers publiés en français (1668-1866)

AD/XXc : Affiches, gravures, faire-part (1498-1951)

- AD/XXI (collection Lantz) : ouvrages, brochures, textes législatifs et réglementaires, pièces d'archives sur l'histoire de l'éducation et de l'enseignement (XVIe siècle à 1820).

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AD_2007.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- D'autres publications comme  Le Moniteur universel, puis, à partir de 1869, le Journal officiel permettent de connaître les débats des Assemblées.

- Le Moniteur a lui-même une suite dans la publication de J. Madival et E. Laurent Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur.

- On peut utiliser également les Pandectes françaises ou recueil complet des lois et de la jurisprudence... dans l'ordre chronologique, avec une table alphabétique et raisonnée des matières, du 5 mai 1789 au 1er janvier 1835, par Isambert.

- Des établissements comme la Bibliothèque nationale de France ou la Bibliothèque administrative de la ville de Paris, conservent des collections, comparables mais pas identiques, de textes législatifs et réglementaires.

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