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Fonds d'archives

sous-série AF/I : Régime royal constitutionnel

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Titre :
sous-série AF/I : Régime royal constitutionnel
Dates :
1789-1792
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

- Le roi :

Le roi fut le chef de l'Exécutif, de la constitution des États généraux en Assemblée nationale constituante jusqu'à la fin de la monarchie constitutionnelle de 1791 par la déchéance de Louis XVI, roi des Français, qui fut votée le 10 août 1792.

La Constitution de 1791 prévoyait autour du roi une garde de 1800 hommes maximum. Placée sous les ordres de Louis Hercule Timoléon de Cossé-Brissac, la garde constitutionnelle du roi fut licenciée le 29 mai 1792.

- Les comités :

Une fois que les députés aux États généraux de 1789 se furent constitués en Assemblée nationale constituante, la variété et la complexité des sujets dont ils devaient discuter imposèrent la nécessité de former des groupes de députés spécialistes de certains domaines chargés de préparer l'examen des affaires et d'en faire rapport au cours des sessions de l'Assemblée. Une grande partie des comités ainsi formés par la Constituante a été créée dès l'été et l'automne de 1789.

Les attributions de certains comités techniques furent reprises sans grandes modifications par les comités que la Législative créa à son tour, mais cette Assemblée veilla particulièrement à répartir en autant de comités spécialisés les domaines d'activités que certains comités de la Constituante avaient cumulés. Ainsi le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante fit place au Comité d'agriculture et au Comité du commerce de la Législative.

* Le Comité militaire fut créé par la Constituante le 1er octobre 1789 pour étudier les questions relatives à la réorganisation de l'armée et continua de fonctionner sous la Législative et la Convention.

* Le Comité de salubrité de la Constituante fut créé le 12 septembre 1790 pour s'occuper de l'enseignement et de l'art de guérir, des écoles, hôpitaux et maisons de santé sous le rapport de la salubrité publique.

* Le Comité de mendicité de la Constituante fut créé pour assurer la répartition des sommes recueillies pour les indigents à la suite de l'hiver rigoureux de 1789 et pour régler la dette qu'avait contractée l'Assemblée en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Chargé de proposer les moyens de détruire la mendicité, il étudia en fait toutes les questions relatives au paupérisme, à la bienfaisance et aux secours sous toutes leurs formes.

Sous la Législative, ces deux comités furent réunis sous le nom de Comité des secours publics, une partie des attributions du Comité de salubrité de la Constituante, particulièrement l'enseignement de la médecine et l'enseignement des aveugles et sourds-muets, passant au Comité d'instruction publique.

* Le Comité d'instruction publique, domaine dont la Constituante ne s'était occupée que marginalement, est une création de la Législative. Il fut, pour partie de ses attributions, le successeur du Comité ecclésiastique et du Comité d'aliénation de la Constituante, chargés ensemble, par décret du 23 octobre 1790, de la conservation des monuments de sciences et d'art.

* Le Comité des pensions créé par la Constituante était chargé de la liquidation des pensions accordées par le roi au titre des maisons de la famille royale et au titre de pensions d'administrateurs. Ses attributions passèrent au Comité de liquidation sous la Législative et la Convention.

* Le Comité de liquidation fut constitué le 22 janvier 1790 pour procéder à la liquidation de l'arriéré de la comptabilité publique. À la fin de cette même année, des commissaires chargés d'accélérer la liquidation de l'arriéré organisèrent une direction générale de la liquidation et se constituèrent eux-mêmes en un Comité central de liquidation, intermédiaire entre les bureaux de la direction et l'Assemblée pour les affaires n'offrant pas de difficulté, les autres étant renvoyées aux comités compétents. Le Comité de liquidation fut alors chargé de la vérification de l'arriéré de tous les départements ministériels, sauf la marine. Les deux comités ont fonctionné conjointement jusqu'à la fin de la Constituante. Sous la Législative, la Caisse de l'extraordinaire reçut une partie des attributions que le Comité de liquidation avait exercées, le Comité central de liquidation fut supprimé et il n'exista plus qu'une direction générale de liquidation et un seul Comité de liquidation.

Les comités représentés comme producteurs dans la sous-série AF/I ne sont qu'une petite partie de ceux qui existèrent sous les deux assemblées.

- Les deux commissions des Douze de la Législative :

Elles furent créées par décrets des 6 mars et 17 juin 1792 : la première, comprenant deux membres des Comités des pétitions, d'agriculture, de commerce, de surveillance, militaire et de législation, pour proposer à l'Assemblée des mesures pour rétablir la tranquillité publique, et la seconde pour présenter, sous huit jours, le tableau de la situation de la France et les moyens de "sauver la Constitution, la liberté et l'Empire".

Il ne faut pas les confondre avec la Commission des Douze créée par la Convention le 18 mai 1793 pour examiner les arrêtés pris depuis un mois par la Commune et les sections de Paris.

Notices des producteurs d'archives

  • Le roi, en tant chef de l'exécutif jusqu'à sa déchéance.
  • Les comités militaires de la Constituante et de la Législative.
  • Les comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, des pensions et liquidation, des rapports et des recherches, de salubrité, de la Constituante.
  • Les comités d'agriculture, du commerce, d'instruction publique, des pensions et liquidation de la Législative.
  • Les commissions des Douze de la Législative, créées par décrets des 6 mars et 17 juin 1792.

Historique de la conservation

Le fonds dit de la Secrétairerie d'État impériale, connu à l'origine sous le nom d'Archives du Louvre, est en fait constitué par les archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815.

Après la Législative, les comités de la Convention nationale (la nouvelle assemblée) recueillirent les dossiers et registres des comités dont ils reprenaient les affaires. Il est probable que le registre des procès-verbaux du Conseil du roi et les dossiers et registres de sa garde constitutionnelle proviennent de saisies sous la Législative après le 10 août.

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV (1796), la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires. Les dossiers d'affaires terminées devaient au contraire entrer aux Archives nationales : ces documents sont susceptibles d'être aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans les séries C (Assemblées nationales) et D (Comités des assemblées de 1789 à l'an IV).

C'est ainsi qu'entrèrent aux archives du Directoire, poursuivies par celles des consuls puis de la Secrétairerie impériale du Premier Empire, les registres et dossiers des comités des deux premières assemblées. Sous le Consulat l'ensemble de ces archives furent réunies dans les entresols de la grande galerie du Louvre, et l'on effectua un reclassement par période entre l'époque de la Constituante et de la Législative (de nos jours la sous-série AF/I), celle de la Convention (de nos jours la sous-série AF/II) et celle du Directoire (de nos jours la sous-série AF/III). Le reste des archives des comités du régime royal constitutionnel et de la Convention, remis au Directoire en l'an IV, fut attribué aux ministres compétents (documents susceptibles d'être aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans la série F, de relever des Archives de la Défense ou du Service des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères, ou encore d'avoir fait partie des archives du ministère des Finances disparues en quasi-totalité dans les incendies de la Commune de Paris en 1871).

L'ensemble des archives de la Secrétairerie d'État impériale, telles qu'elles existaient à la chute du Premier Empire en 1815, fut placé sous la surveillance du ministre de la Justice et conservé dans la grande galerie du Palais du Louvre, jusqu'à son versement aux Archives nationales en février 1849.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes (AF/I et AF/I/*).

Dans les cartons, la numérotation initiale par dossiers a été conservée en même temps que les cartons ont reçu leur numérotation propre.

La sous-série comprend :

- en ce qui concerne le pouvoir exécutif de la monarchie constitutionnelle, un registre de procès-verbaux du Conseil du roi et des registres et dossiers de sa garde constitutionnelle ;

- en ce qui concerne les comités des assemblées, des dossiers et registres des Comités militaires de la Constituante et de la Législative, et les registres des comités suivants :

* pour la Constituante : Comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, des pensions et liquidations, des rapports et des recherches, de salubrité ;

* pour la Législative : Comités d'agriculture, du commerce, d'instruction publique (jusque sous la Convention pour ce comité), des pensions et liquidations (jusque sous la Convention pour ce comité), et des deux commissions des Douze de l'année 1792.

Seul l'État général des Fonds donne la description des cartons, comme suit :

- AF/I/1 et 2 : Garde constitutionnelle du roi. - Règlements, ordres de service, consignes, personnel, comptabilité (1791-1792)

- AF/I/3 et 4 : Comité militaire de la Constituante. - Minutes de lettres envoyées.

- AF/I/3 : Mai 1790-mars 1791

- AF/I/4 : Avril-septembre 1791

- AF/I/5 : Comité militaire de la Législative. - Minutes des procès-verbaux, minutes de lettres (octobre 1791-septembre 1792)

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Aux Archives nationales :

Compléments sur le Conseil du roi :

  • série E (Conseil du roi d'Ancien Régime) jusqu'en 1791.

Compléments sur la garde constitutionnelle du roi :

  • sous-série F/9 (Affaires militaires), notamment F/9/741.
  • sous-série O/1 (Maison du roi), notamment O/1/664 à 671 (pensions) et O/1/3696 à 3699 (Maison militaire).

Compléments sur le Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante et les deux Comités du commerce et d'agriculture de la Législative :

  • sous-série D/XIII (Comités d'agriculture et de commerce).
  • sous-série F/10 (Agriculture), largement composée de dossiers classés par sujet regroupant des papiers du bureau du commerce d'Ancien Régime, des Comités d'agriculture et du commerce des assemblées révolutionnaires, de la Commission exécutive d'agriculture et des arts et du ministère de l'Intérieur, notamment : F/10/232, F/10/264, F/10/284- 285.
  • sous-série F/11 (Subsistances) : F/11/202.
  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/652.
  • sous-série AF/III (Directoire), AF/III/103/A, dossier 460, et AF/III/103/B, dossiers 461 à 464.
  • voir aussi la sous-série F/0 (ministère de l'Intérieur, registres d'enregistrement) : F/0/3458 à 3478 ; la sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité générale) : F/4/1028 à 1031, F/4/1032/1, F/4/2328 ; la sous-série F/2(I) (ministère de l'Intérieur, administration départementale) : F/2(I)/106/30 ; la sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/1228 à 1243, F/12/1244/A à 1276, F/12/1516 à 1547/E.

Compléments sur le Comité d'instruction publique de la Législative :

  • sous-série D/XXXVIII (Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention).
  • sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/1321 à 1325, F/17/1019 à 1021 B, F/17/1023 à 1031, le groupe F/17/1032 à 1455 (dossiers de la Commission des monuments, de la Commission temporaire des arts et du Conseil de conservation à partir de 1790) contient d'assez nombreux dossiers susceptibles de provenir du Comité d'instruction publique et du Comité ecclésiastique et d'aliénation.
  • voir aussi la sous-série F/2/I (Administration départementale, objets généraux) : F/2(I)/106/16 (en partie), F/2(I)/367/1 à 378/15 ; la sous-série F/4 (Comptabilité générale) : F/4/1020 à 1022.

Compléments sur le Comité de mendicité de la Constituante :

  • sous-série D/XXVII (Comité de mendicité de la Constituante puis des secours publics de la Législative et de la Convention).
  • sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, Comptabilité générale) : F/4/315 à 361, F/4/1020 à 1027, F/4/1248 (en partie), F/4/1940 à 1965/5
  • sous-série F/16 (Prisons) : F/16/936 (en partie), F/16/937 (en partie), F/16/964 et 965, F/16/966 à 975, F/16/976.

Compléments sur le Comité militaire de la Constituante et de la Législative :

  • sous-série D/XV (Comité militaire de la Constituante et de la Législative).
  • sous-série F/1a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1a/59.
  • sous-série F/9 (Affaires militaires), une partie des pièces d'époque révolutionnaire est susceptible de provenir du Comité ; voir notamment : F/9/1 à 10, F/9/36 à 38, F/9/58 à 68, F/9/331, F/9/742.

Compléments sur le Comité des pensions et liquidations de la Constituante et de la Législative :

  • sous-série D/X (Comité des pensions).
  • sous-séries D/XI et D/XII : Comité de liquidation et Comité central de la liquidation.
  • voir aussi la sous-série D/XVII, Comité de judicature de la Constituante, chargé de la liquidation des offices supprimés ; série G (administrations financières et spéciales d'Ancien Régime), la sous-série G/2 (aides, domaines, droits réunis) : G/2/170 à 174 ; la sous-série 26AP (fonds Pointard), contenant des dossiers sur la liquidation des biens de communautés parisiennes supprimées sous la Révolution.

Compléments sur le Comité des rapports de la Constituante :

  • sous-série D/XXIX (Comité des rapports).
  • sous-série D/XL (Comité des pétitions) : D/LX/*/42 à 46, D/LX/*/58 à 60, D/LX/*/75.
  • voir aussi la sous-série D/XXIX bis (Comité des recherches de la Constituante) ; la série C (Assemblées nationales) : C//32, plaquettes 268-269, C//84, plaquette 818, pièces 25-26 ; la sous-série BB/16 (ministère de la Justice, division civile) : BB/16/253 (en partie), BB/16/400 (en partie), BB/16/488 (en partie), BB/16/526 (en partie), BB/16/894 (en partie).

Compléments sur le Comité des recherches de la Constituante :

  • sous-série D/XXIXbis (Comité des recherches).
  • série C (Assemblées nationales) : C//32, plaquette 268-269 (en partie), C//83, plaquette 818, pièces 10 et 11, C//84, plaquette 818, pièces 23-24.
  • voir aussi la sous-série D/XXIX, Comité des rapports ; la sous-série H/1 (pays d'états, intendances d'Ancien Régime) : H/1/1453 et 1454.

Compléments sur le Comité de salubrité de la Constituante :

  • sous-série D/XXVI (Comité de salubrité de la Constituante).
  • voir aussi la sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, Comptabilité générale) : F/4/1248 (en partie), F/4/1969 à 1972, F/4/2486 à 2490 ; la sous-série F/15 (Hospices et secours) : F/15/101 et 102.

Bibliographie

  • Éditions de sources

F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, Paris, 1906-1910, 5 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française). Cotes éditées : AF/I/*/9 à 14. Les deux premiers tomes sont consacrés à la publication de ces registres de AF I*, avec recours, pour les notes, à des documents des séries D, F10 et F12. Le tome I couvre la période du 2 septembre 1789 au 21 janvier 1791, le tome II la fin de la Constituante et la Législative. L'index alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières est commun aux quatre tomes de cette publication, dont il constitue le tome V.

C. Bloch et A. Tuetey, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante (1790-1791), Paris, 1911.(Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française). Cote éditée : AF/I/*/15. Publication commune à D, F15 et F16. Index des noms géographiques, de personnes et de matières (p. 783-847).

J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, Paris. 1889 (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). Cotes éditées : AF/I/*/16 et la partie de AF/I/*/17 se rapportant à la période de la Législative. Publication incluant aussi des documents de F17. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Publication de la partie de AF/I/*/17 se rapportant à la Convention par le même auteur dans Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, Paris, 1891-1907, 6 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). Index général des noms géographiques, de personnes et de matières au t. VII, Paris, 1957, 2 vol.

  • Études historiques

Sur le Conseil du roi :

Mousnier (Roland), Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, Presses universitaires de France (PUF), 1970, 378 p.

Sur la garde constitutionnelle de Louis XVI :

Grouvel (François),‎ ‎La Garde constitutionnelle du Roi, dite Garde Brissac : une éphémère unité de prestige, 1791-1792, Dijon : Coloradoc, 1998, 48 p.

Mareschal de Bièvre (Gabriel), "La Garde constitutionnelle de Louis XVI, 1791-1792", dans Carnet de la Sabretache‎, Revue militaire rétrospective, n°289, 1924, p. 331-349.

Sur les événements politiques survenus entre 1789 et 1792 :

Furet (François), La Révolution française, t. 1, Paris : Hachette,‎ 1988, 544 p.

Furet (François) et Ozouf (Mona) [dir.], La Gironde et les Girondins, Paris : Payot, 1991, 468 p.

Lefebvre (Georges), La Révolution française, t. 1 : la chute du roi, Paris, 1940.

Mathiez (Albert), Le 10 août, Paris : Hachette, 1931, 127 p.

Martin (Jean-Clément), La Révolution française, 1789-1799 : une histoire socio-politique, Paris, Belin, 2004, 317 p.

Vovelle (Michel), Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 1 : la chute de la monarchie, Paris : Le Seuil,‎ 1972.

Sur les comités des assemblées révolutionnaires, voir la bibliographie proposée pour la série D et les sous-séries de D.

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