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Fonds d'archives

sous-série AF/III : Directoire exécutif.

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Titre :
sous-série AF/III : Directoire exécutif.
Dates :
1795-1799 (ponctuellement XVIIIe siècle-an X)
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Directoire exécutif.

L'entrée en vigueur de la constitution de l'an III en brumaire an IV (novembre 1795) mit fin aux régimes temporaires du gouvernement de la République depuis la déchéance du roi constitutionnel le 10 août 1792. Le pouvoir exécutif fut alors confié à un collège composé de cinq membres élus par les deux nouvelles assemblées et renouvelables par tirage au sort d'un membre sortant chaque année. Ce collège, dénommé Directoire exécutif, nommait et révoquait les ministres, qui ne formaient pas un conseil et n'étaient responsables qu'envers le Directoire. Les décisions prises par le Directoire étaient appelées « arrêtés » du Directoire.

La constitution de l'an III imposait que le Directoire ne délibérât valablement que si trois de ses membres au moins étaient présents ; suivant son article 143, le Directoire se choisirait un secrétaire, chargé de contresigner les expéditions de ses actes et de rédiger ses délibérations sur un registre, et était autorisé à délibérer également en dehors de la présence de son secrétaire, en tenant un registre de délibérations particulier rédigé par un de ses membres.

C'est sur ces fondements constitutionnels que fonctionna le secrétariat général du Directoire exécutif, de la première séance du Directoire, le 11 brumaire an IV (2 novembre 1795), jusqu'au coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui instaura le régime du Consulat. Joseph-Jean Lagarde, nommé secrétaire général du Directoire le 15 brumaire an IV, le dirigea sans interruption jusqu'au 18 brumaire an VIII. Le secrétariat général des consuls succéda immédiatement à son prédécesseur, Lagarde conservant ses fonctions jusqu'à la création du poste de secrétaire d'État, origine de la secrétairerie d'État impériale.

Le Conseil des Cinq-Cents.

C'était l'une des deux assemblées formant le Corps législatif sous le régime du Directoire. Ce conseil avait à discuter et rédiger les projets de loi que le second conseil, le Conseil des Anciens, n'avait pour fonction que d'approuver ou rejeter.

Notices des producteurs d'archives

  • Secrétariat général du Directoire exécutif
  • Conseil des Cinq-Cents

Historique de la conservation

Le fonds dit de la Secrétairerie d'État impériale, connu à l'origine sous le nom d'Archives du Louvre, est en fait constitué par les archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815.

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV (1795), la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales : ces documents sont susceptibles d'être aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans les séries C (Assemblées nationales) et D, Comités des assemblées de 1789 à l'an IV.

Ainsi entrèrent dans les archives du Directoire les documents considérés comme actes de gouvernement, ensembles documentaires qui sont à l'origine des sous-séries AF/I (Régime royal constitutionnel) et AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public), les pièces d'exécution étant réparties entre les ministres compétents.

Pendant les quatre années de fonctionnement du Directoire exécutif, le secrétariat général veilla particulièrement à la conservation des pièces originelles des actes du Directoire (registres des procès-verbaux et minutes des arrêtés du Directoire), des dossiers à l'appui présentés par les ministres et de ceux découlant des relations avec le Corps législatif (messages des deux Conseils, messages du Directoire aux Conseils et expéditions authentiques des lois).

L'organisation des travaux et des bureaux du secrétariat général du Directoire n'est pas connue dans les détails et paraît avoir largement résulté des décisions du secrétaire général lui-même, alors que les membres du Directoire avaient organisé des services en fonction de leurs compétences, ainsi les affaires de la Guerre gérées sous la supervision de Carnot par le cabinet topographique et historique militaire du Directoire, celles de la Marine surveillées par Le Tourneur, les nominations civiles et judiciaires étant préparées par un bureau des nominations sur lequel Barras semble avoir eu une influence particulière, tandis qu'une division centrale ou bureau des procès-verbaux du secrétariat général était chargé de tenir les registres et les minutes des procès-verbaux et de constituer les dossiers des séances du Directoire.

Après le coup d'État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), les habitudes de classement des papiers autres que ceux liés directement aux procès-verbaux semblent s'organiser en fonction des ministères compétents pour l'instruction ou l'exécution des affaires.

Dès le Directoire, les papiers d'intérêt diplomatique et militaire échappent largement aux règles qui imposaient aux ministres de retourner les minutes des actes du Directoire au secrétariat général et d'y laisser leurs rapports au Directoire. C'est en partie pour cela que la sous-série AF/III est peu fournie en matière diplomatique, dont les matériaux sont conservés aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, et que des parties de dossiers sur les campagnes militaires sont conservées au Service historique de la Défense.

Au début du Consulat, les dossiers en instance et les registres des commissions ordinaires du Corps législatif de la période directoriale furent versés aux archives du secrétariat général des consuls pour assurer la continuité des affaires. Ces dossiers, notamment des pétitions aux Cinq-Cents regroupées dans des dossiers de commissions spéciales mais aussi un ensemble de registres provenant du bureau central des commissions des Cinq-Cents, furent mêlés aux archives du Directoire exécutif et on retrouve donc, dans presque toutes les parties de la sous-série AF/III, des dossiers et registres produits par les Cinq-Cents et reclassés avec ceux de l'exécutif sur les mêmes objets. Sans ces regroupements, ces ensembles auraient fait partie de l'actuelle série C (Assemblées nationales) des Archives nationales, qui conserve l'essentiel des documents produits par les Cinq-Cents.

L'ensemble des archives de la Secrétairerie d'État impériale telles qu'elles existaient à la chute du Premier Empire en 1815, dont l'actuelle sous-série AF/III ainsi remaniée sous le Consulat et l'Empire, fut placé sous la surveillance du ministre de la Justice et conservé dans la grande galerie du Palais du Louvre jusqu'à son versement aux Archives nationales en 1849.

Modalités d'entrée

Versement

Description

  • Présentation générale

Les cartons et les registres de la sous-série AF/III ont été cotés en deux numérotations distinctes (AF/III et AF/III/*).

Dans les cartons, la numérotation initiale par dossier a été conservée en même temps que les cartons ont reçu leur numérotation propre. Pour énoncer la cote complète d'un document, il faut indiquer le numéro du carton et celui de la plaquette (du dossier) qui le renferme. De nombreux ouvrages anciens donnent des références aux numéros de dossiers (plaquettes) de la sous-série AF/III sans mentionner les numéros des cartons.

Les cartons de la sous-série sont divisés en groupes documentaires :

- les matériaux et minutes des procès-verbaux des séances ;

- les dossiers sur le fonctionnement du secrétariat général du Directoire (qui comprennent aussi les lettres reçues par le directeur Merlin de Douai, laissées par lui lors de son départ en l'an VII, les dépêches du télégraphe pour toute la période, des dossiers de la Commission des Dix-Sept de la Convention chargée de l'épuration des fonctionnaires après les journées de vendémiaire an IV, et une partie des dossiers de la garde constitutionnelle du Directoire) ;

- les groupes par ministère, comprenant à la fois une partie des rapports de chaque ministre au Directoire et des dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents correspondant aux attributions de chaque département ministériel : Justice (dont dossiers sur la conspiration de Babeuf et le coup d'État du 18 fructidor an V), Police (dont dossiers du secrétariat général sur les journaux et les journalistes payés par le gouvernement et dossiers sur les émigrés, parmi lesquels les archives de deux régiments émigrés à la solde de l'armée britannique), Relations extérieures, Intérieur, Finances, Guerre, Marine et Colonies ;

- des mélanges concernant les candidatures aux administrations, des demandes d'exemption de service militaire en l'an V (78 articles) ;

- les dossiers de séance du Directoire comprenant les minutes de ses arrêtés, messages et lettres, la majorité des rapports présentés par les ministres et d'autres pièces en rapport avec les séances du Directoire.

La série des registres commence par les registres authentiques des procès-verbaux des séances, puis des registres de copies de lettres du secrétaire général et des registres d'ordre et d'enregistrement ; la suite se compose de groupes par ministère : Intérieur, Police, Justice, Relations extérieures, Finances, Guerre, Marine et Colonies ; à la fin, viennent des registres provenant du bureau central des commissions du Conseil des Cinq-Cents, suivis de quelques répertoires provenant du Directoire.

  • Relevé des parties de la sous-série AF/III produites par les Cinq-Cents

- Cartons :

AF/III/27, dossier 91 : dossiers de résolutions des Cinq-Cents rejetées par les Anciens ou renvoyées à des commissions spéciales.

AF/III/30 et 33 à 36 : dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents sur des affaires juridiques.

AF/III/39 (en partie) : dossiers de commissions des Cinq-Cents sur les traitements des juges (an V-an VII) et les dépenses du ministère de la Justice pour l’an VIII (germinal-floréal an VII)

AF/III/100, dossier 441 : élections de Saint-Domingue de l'an IV et de l'an VI.

AF/III/101 à 109 : dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents sur des affaires concernant l’Intérieur et éléments des commissions des assemblées précédentes.

AF/III/120 : adresses et dossiers de commissions spéciales sur les contributions directes et indirectes (an VI-an VII), les demandes de dégrèvements et de réduction de contributions (an VI-an VIII) et sur des réclamations en matière d’amendes, taxes et contributions et sur des administrations financières (an V-brumaire an VIII)

AF/III/123 à 128 : adresses et dossiers de commissions spéciales sur les domaines et les biens nationaux.

AF/III/132 à 135/B : affaires financières.

AF/III/144/B, dossier 681 (en partie) : adresses et lettres aux Cinq-Cents de la fin de l’an VII, en majorité sur l’insurrection royaliste du Sud-Ouest.

AF/III/158 et AF/III/182, dossiers 836 et 837 : dossiers de la commission militaire des Cinq-Cents.

AF/III/175, dossier 814 : dossiers de commissions des Cinq-Cents sur les pensions des militaires de régiments suisses licenciés, dont ceux du régiment de Châteauvieux (an IV-an VII).

AF/III/203/A et 203/B, dossiers 930 et 931 : marine et colonies

AF/III/208 à 210 (en partie) : dossiers sur la Guyane, la Guadeloupe et Saint-Domingue

AF/III/211 à 267 (groupe des affaires départementales), dossiers sur les demandes de dégrèvement des contributions des départements et les élections de l’an VI et de l’an VII.

AF/III/314 à 637 (dossiers de séances du Directoire) : de nombreux dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents ont été classés avec les actes du Directoire (messages aux Cinq-Cents) correspondants.

- Registres :

AF/III/*/258 à 269 et AF/III/*/274 à 280 : bureau central des commissions du Conseil des Cinq-Cents.

Accroissements

Un registre complémentaire de ceux du fonds (AF/III/*/105/bis) est entré aux Archives nationales par don d'un particulier en 1935.

En 1954, les registres du gouvernement bernois saisis par la France en l'an VI qui étaient cotés AF/III/*/285 à 306 ont été remis par la direction des Archives de France aux Archives d'État de Berne en échange de documents remis aux Archives des départements français frontaliers. Le microfilm qui en a été exécuté alors est consultable sous la cote 96Mi/1 à 96Mi/6.

Enfin, entre 1960 et 1980, des adresses au Directoire après les journées de prairial an VII ont été ajoutées à la fin d'un carton contenant des adresses des armées de l'an V (AF/III/110, dossier 522 bis).

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Mode de classement

Le classement et la cotation définitive des cinq sous-séries opérés par F. Rocquain laissa parfois subsister dans la sous-série des pièces antérieures au Directoire, de même que quelques dossiers du Directoire sont, de nos jours, cotés dans la sous-série AF/IV.

On constate d'incontestables erreurs de classement, par exemple pour les dossiers de prestation de serment des employés des ministères, dont partie se trouve dans les dossiers du groupe du Secrétariat général, partie dans ceux des ministères, ceux de l'Intérieur se trouvant en partie avec ceux des Finances et de la Guerre, ou pour ceux du bureau des nominations du Directoire, dont on a les dossiers de l'Ain aux Bouches-du-Rhône dans les groupes de la Justice et de l'Intérieur et le reste regroupé à part dans la suite du fonds.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

  • Le Service historique de la Défense et le Centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères conservent une partie des rapports des ministres de la Guerre et des Relations extérieures au Directoire qui manquent fréquemment dans la sous-série AF/III.
  • Archives nationales : la sous-série AF/IV (Consulat et Empire) conserve quelques pièces antérieures au 18 brumaire an VIII, notamment les minutes des procès-verbaux des séances du Directoire du 1er vendémiaire au 17 brumaire an VIII conservées dans AF/IV/911, dossier 1, en tête de la série de celles des consuls du 20 brumaire an VIII à ventôse an XII (AF/IV/911 à 915). Les dossiers et registres de la sous-série AF/III provenant du Conseil des Cinq-Cents sont des sources complémentaires au fonds de ce Conseil dans la série C.

Archives d'autres producteurs en relation :

  • Archives nationales : les dossiers de la sous-série AF/III provenant du Conseil exécutif provisoire et du Comité de salut public sont des sources complémentaires aux fonds de ces deux organes exécutifs de la sous-série AF/II et des sous-séries de D concernées.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • Archives nationales : les sous-séries de F (versements des ministères) et de BB (versements du ministère de la Justice) contiennent des dossiers sur les relations de ces administrations avec le Directoire et sur l'exécution de ses arrêtés qu'il est impossible d'énumérer ici. On cite, particulièrement, en complément des dossiers de nominations administratives de la sous-série AF/III : F/7/3645/1 à 4 : dossiers dits Statistique personnelle et morale sur les fonctionnaires dans les départements (1793-1813) et F/1/b/II, personnel administratif, série départementale.

Bibliographie

  • Éditions de sources

A. Debidour, Recueil des actes du Directoire exécutif (Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers), Paris, Collection de documents inédits sur l'histoire de France, 1910-1917, 4 vol. Interrompue au 15 pluviôse an V (3 février 1797). L'édition chronologique des registres de procès-verbaux des séances du Directoire (registres généraux et délibérations secrètes) est complétée par un inventaire sélectif des arrêtés, analysés en principe lorsqu'ils sont annoncés dans les procès-verbaux, couvrant ainsi les cartons AF/III/314 à 431. Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

Alphonse Aulard, Paris pendant la réaction thermidorienne et le Directoire. Recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris, Paris, 1898-1902, 5 vol.

J. R. Suratteau, Les élections de l'an VI et le « coup d'État du 22 floréal » (11 mai 1798), Paris. 1971. p. 110-179. Cote éditée : AF/III/99, dossier 339.

  • Études historiques

Les Archives nationales. État général des fonds (tome II), publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France, 1978.

Lefebvre (Georges), La France du Directoire, avant-propos et notes de J.-R. Suratteau, Paris, Éditions sociales, 1977, 937 p.

Luzzatto (Sergio), L'automne de la Révolution. Luttes et cultures politiques dans la France thermidorienne, Paris, Honoré Champion, 2001

Soboul (Albert), Le Directoire et le Consulat, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? »,‎ 1972, 128 p.

Tulard (Jean), Le Directoire et le Consulat, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? »,‎ 1991, 128 p.

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