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Fonds d'archives

sous-série AF/IV : Secrétairerie d'État impériale et cabinet de Napoléon 1er

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Titre :
sous-série AF/IV : Secrétairerie d'État impériale et cabinet de Napoléon 1er
Dates :
1799-1815
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Héritiers du Directoire, qui disposait de sept ministères (Justice, Relations extérieures, Intérieur, Guerre, Finances, Marine et Police générale), le Consulat et l’Empire connurent jusqu’à douze portefeuilles, avec l’apparition de la Secrétairerie d’État (en 1799) et, par scission de grands ministères, celle des ministères du Trésor public (en 1801), de l’Administration de la Guerre (en 1802), des Cultes (en 1804) et des Manufactures et du Commerce (en 1812).

* Ministres de Napoléon :

- Secrétaire d’État : Maret (25 décembre 1799), Daru (17 avril 1811), Maret (20 novembre 1813).

- Intérieur : Laplace (12 novembre 1799), Lucien Bonaparte (25 décembre 1799), Chaptal (6 novembre 1800), Champagny (8 août 1804), Crétet (9 août 1807), Fouché (par intérim, 29 juin 1809), Montalivet (1er octobre 1809).

- Police générale : Fouché (11 novembre 1799), ministère supprimé le 13 septembre 1802 et rétabli le 10 juillet 1804 ; Savary (3 juin 1810).

- Justice : Cambacérès (11 novembre 1799), Abrial (25 décembre 1799), Régnier (4 septembre 1802), Molé (20 novembre 1813).

- Relations extérieures : Reinhard (11 novembre 1799), Talleyrand (22 novembre 1799), Champagny (9 août 1807), Maret (17 avril 1811), Caulaincourt (20 novembre 1813).

- Finances : Gaudin (11 novembre 1799).

- Trésor public : Barbé-Marbois (27 septembre 1801), Mollien (27 janvier 1806).

- Guerre : Berthier (11 novembre 1799), Carnot (2 avril 1800), Berthier (8 octobre 1800), Clarke (9 août 1807).

- Administration de la guerre : Dejean (21 mars 1802), Lacuée de Cessac (3 janvier 1810, 20 novembre 1813).

- Marines et Colonies : Bourdon de Vatry (12 novembre 1799), Forfait (22 novembre 1799), Decrés (2 octobre 1801).

- Cultes : Portalis (10 juillet 1804), Bigot de Préameneu (4 janvier 1808).

- Manufactures et commerce : Collin de Sussy (16 janvier 1812).

* Ministère des Cent-Jours :

- Ministres d’État : Boulay de La Meurthe, Chaptal, Merlin de Douai, Regnault de Saint-Jean d’Angely.

- Justice : Cambacérès.

- Finances : Gaudin.

- Trésor : Mollien.

- Police générale : Fouché.

- Guerre : Davout.

- Marine et Colonies : Decrés.

- Intérieur : Carnot.

- Affaires étrangères : Caulaincourt (avec deux sous-secrétaires d’État : Otto et Bignon).

La Secrétairerie d’État, organe administratif qui centralisait les travaux des autres ministères et la correspondance avec le chef de l’État, devait rester à portée de la résidence impériale des Tuileries. Elle investit successivement différents bâtiments de la place du Carrousel, obligée par les démolitions à de fréquents déménagements.

  • Cabinet de Napoléon 1er  :

Napoléon avait hérité de la Constitution de l'an III, qui organisait le Directoire, un fonctionnement original de la tête de l'État, sous la forme d'une sorte de cabinet double : celui-ci se composait, d'une part, de son Secrétariat particulier, ou Cabinet intérieur, regroupant des secrétaires qui écrivaient sous sa dictée et classaient ses propres archives courantes, et, d'autre part, d'un Cabinet extérieur avec un secrétariat du Gouvernement ou Secrétairerie d'État (Secrétaire général des consuls sous le Consulat), à la tête de laquelle un ministre faisait la jonction entre les ministres et l'Empereur.

Le Cabinet intérieur, ou « Cabinet », était un espace intime ultra-réservé : n'y entraient ni dignitaires ni maréchaux ni ministres. N'y demeuraient que Napoléon seul avec des aides, petits par le niveau social, grands par le seul fait d'être admis à collaborer en permanence avec l'Empereur.

Au Cabinet étaient conservés les minutes de lettres dictées par Napoléon, les dossiers composés de rapports et de correspondance qu'il gardait sous la main, c'est-à-dire ce qui constituait le travail particulier de l'Empereur.

  • Secrétairerie d'État impériale :

Les ministres-secrétaires d'État furent successivement Hugues Maret, duc de Bassano (an VIII-avril 1811), Pierre-Antoine Daru (avril 1811-novembre 1813), Jean-Baptiste Nompère de Champagny par intérim (novembre 1813-avril 1814) et à nouveau Maret pour les Cent-Jours (mars-juin 1815).

Le Cabinet extérieur était le lieu de rencontre entre Napoléon et les dignitaires de l'Empire (les grands officiers de sa Maison : grand-veneur, grand-maréchal du Palais ; son architecte Fontaine, etc.). Comme pour le Cabinet intérieur, l'extérieur avait son secrétaire, le ministre Secrétaire d'État qui était un haut dignitaire civil de l'Empire, le ministre des ministres. Son pendant militaire était le Chef d'état-major (Berthier). L'un et l'autre avaient leur entrée permanente au Cabinet extérieur. Le baron Fain, secrétaire particulier de l'Empereur, cite comme faisant aussi habituellement partie du Cabinet extérieur l'intendant de la Maison de l'Empereur (Claret de Fleurieu, puis Daru, puis Champagny), et, rattaché à cette dernière, le Trésorier général de la Couronne (Estève, puis La Bouillerie).

L'une des fonctions principales de cette Secrétairerie d'État était l'archivage des actes du Gouvernement sous forme authentique et originale, à partir de laquelle était tirées autant d'expéditions et de copies certifiées conformes que nécessaire aux ministres qui les avaient préparés et qui devaient les mettre en œuvre : la Secrétairerie d'État était « le greffe central du Gouvernement » (Fain). Ainsi les ministères n'avaient-ils que des dossiers de suivi des affaires dans leur propres archives, mais pas les actes décisionnels.

Au fonctionnement du Cabinet extérieur se rattachaient également les conseils présidés par l'Empereur : le Conseil des ministres qui, comme son nom l'indique, réunissait l'ensemble des ministres autour de Napoléon, vrai chef du Gouvernement, et les conseils d'administration, par lesquels Napoléon réunissait, sur un objet donné, tous les échelons administratifs concernés, des ministres aux chefs de bureaux (par exemple, sur les travaux publics en cours dans l'Empire, sur les finances ou sur les subsistances et le ravitaillement).

Lors des ces conseils, le secrétaire de séance était le secrétaire d'État, qui prenait en notes les procès-verbaux des réunions, qui recevait des différents ministres les feuilles de travail, les propositions de décrets, les rapports qui devaient être examinés à tête reposée par Napoléon pour en tirer des ordres, des lettres ou des réexpéditions annotées. La fonction du secrétaire d'État était bien celle d'un secrétaire de l'État.

Le poste de secrétaire général du Directoire, devenu, après le coup d’État de Brumaire, un poste de secrétaire général des consuls, fut transformé en une secrétairerie d’État par arrêté du 4 nivôse an VII. Après la proclamation de l’Empire, le titre fut « secrétairerie d’État impériale ». Le secrétaire d’État jouait auprès de Napoléon, pour les affaires civiles, le rôle que tenait son chef d’état major pour les affaires militaires. Il s’occupait de la promulgation des lois, enregistrait et contresignait les décrets impériaux. «  Selon l’ordre qui fut établi dès le Consulat, les ministres présentaient chaque semaine, dans le Conseil, leurs rapports sur les affaires et remettaient leurs portefeuilles au secrétaire d’État qui, après en avoir pris connaissance, en rendait un compte verbal dans le travail de la signature qu’il faisait seul avec l’Empereur. A moins de circonstances extraordinaires, le travail de signature était présenté par le secrétaire d’État vers 4 heures après midi. Les minutes de tous les décrets restaient entre ses mains et l’exécution s’opérait sur les expéditions que les ministres recevaient de lui. Il assistait à tous les conseils, soit d’administration, soit privés, soit extraordinaires, où se traitaient les grandes affaires de l’État, et se trouvaient ainsi l’intermédiaire entre le gouvernement et les ministères » (général Jean Ernouf, fonds 185 AP des Archives nationales).

  • Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande  :

Du 5 juin 1806 au 1er juillet 1810, Louis Bonaparte, frère cadet de Napoléon, fut roi de Hollande. S'il s'attacha, à la demande de son frère, à réformer l'État selon le modèle de l'Empire français, il défendit aussi l'intérêt de son nouveau pays contre les prétentions de la France, ce qui l'amena à abdiquer brutalement et à fuir devant l'avancée des troupes françaises qui venaient annexer la Hollande à l'Empire. De 1806 à janvier 1808, il disposa également d'une Secrétairerie d'État. Celle-ci fut transformée en Secrétairerie royale, subordonnée au Conseil d'État, qui avait été créé dès 1806, à l'image de ce qui existait en France. Le roi Louis accordait beaucoup d'intérêt à l'art et à la magnificence de sa Maison, composée de nombreux services (grand-maître, grand-maître des cérémonies, grand-chambellan….) et d'un chancelier de la Maison, auquel était rattaché le Cabinet particulier du roi. Ce cabinet était composé pour l'essentiel d'un premier secrétaire du Cabinet, d'un secrétaire des Commandements, de trois secrétaires du Roi, dont l'un était chargé des archives du cabinet et d'un bibliothécaire général [voir Dainville-Barbiche (Ségolène de), Archives du cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande (1806-1810), inventaire des articles AF/IV/1719 à 1832, Paris, Archives nationales, 1984, introduction, p. 9-40]. Dans sa fuite, Louis Bonaparte n'emporta que quelques archives, essentiellement la correspondance avec son frère Napoléon. Le reste fut saisi et ramené à Paris pour être intégré aux archives du Cabinet de l'Empereur.

  • Cardinal Caprara, légat du Pape  :

Lors de la signature du Concordat entre la France et la Cour de Rome, Napoléon Bonaparte demanda à ce que Pie VII envoyât à Paris un légat a latere, muni de pleins pouvoirs pour trancher, au nom du Pape lui-même, les difficultés concrètes que l'application du Concordat et la réconciliation dans l'Église de France n'allaient pas manquer de susciter. En 1801, le cardinal italien Jean-Baptiste Caprara (1733-1810) fut choisi à la demande expresse du Premier Consul. Il arriva à Paris le 5 septembre 1801, accompagné de quelques prélats, dont Mgr Valdorini, son secrétaire particulier, et Mgr Salat, le secrétaire de légation, et fut installé par Bonaparte dans l'hôtel Montmorin d'abord, puis dans l'hôtel Biron (quartier des Invalides). La légation prit fin le 30 mars 1808 à cause de l'invasion par les troupes françaises des États du Pape et de la rupture des relations diplomatiques entre les deux parties. La légation traita à la fois de l'application politique et religieuse du traité (constitution des évêchés, nomination d'évêques, fondations de congrégations, mise en place de procédures, etc.) et de cas personnels relevant du droit canonique (relèvement de vœux, clergé marié, réconciliation du clergé schismatique….). En juillet 1808, à la fin de la légation du cardinal Caprara en France et selon les termes de l'arrêté du 18 germinal an X, les papiers concernant les affaires ecclésiastiques de la légation furent remis à l'administration des Cultes, qui les reversa, en septembre 1808, aux archives de la Secrétairerie d'État [voir Charon-Bordas (Jeannine), Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara (1801-1808), Paris, Archives nationales, 1975, introduction, p. 9-50].

  • Secrétairerie d'État et administration du grand-duché de Berg  :

Le 26 juillet 1806, fut créé de toutes pièces sur la rive droite du Rhin un nouvel État indépendant au profit de Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, à partir des anciens duchés de Clèves (retiré à la Prusse) et de Berg (cédé par la Bavière) et d'autres seigneuries allemandes. Une administration unique fut instituée, inspirée bien sûr du modèle de l'Empire français et mâtinée de l'héritage prussien de Clèves : un principal ministre, secrétaire d'État, chargé également des Finances et des Relations extérieures (Jean-Antoine-Michel Agar, comte de Mosbourg, jusqu'en juillet 1808), un ministre de l'Intérieur (le comte de Nesselrode), un Conseil d'État, des arrondissements placés sous la surveillance d'une sorte de préfet (ou conseiller provincial), etc. Lorsque le traité de Bayonne du 15 juillet 1808 nomma Murat roi de Naples, le grand-duc de Berg fut Napoléon lui-même, qui y régna par l'intermédiaire d'un commissaire impérial, le comte Beugnot. À cette fiction en succéda une autre : le 3 mars 1809, Napoléon nomma un enfant de 3 ans, son neveu Napoléon-Louis (fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande), grand-duc de Berg, tout en se gardant l'administration du grand-duché. Bientôt un ministre, le comte Pierre-Louis Roederer, fut nommé à Paris pour suivre l'administration du grand-duché, dont l'indépendance était de plus en plus fictive et dont l'existence prit fin avec les défaites de Napoléon de 1813. La Secrétairerie d'État du grand-duché fut assurée successivement par Agar, puis Beugnot, sous la tutelle de Roederer à partir de 1810 qui co-partageait de fait la Secrétairerie d'État [voir Charon-Bordas (Jeannine), Archives du grand-duché de Berg (1806-1813), Inventaire, Paris, Archives nationales, 1987, introduction, p. 9-43].

Notices des producteurs d'archives

  • Cabinet de Napoléon 1er.
  • Secrétairerie d'État impériale.
  • Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande.
  • Cardinal Caprara, légat du Pape.
  • Secrétairerie d'État et administration du Grand-Duché de Berg.

Historique de la conservation

Les documents conservés dans la sous-série AF/IV ont fait l'objet d'un versement, effectué en juillet-août 1849, des archives du Louvre aux Archives nationales, selon le décret du 10 août 1848.

Les archives de la Secrétairerie d'État impériale (qui contenaient également des archives des comités des assemblées depuis 1789 et du Secrétariat général du Directoire [voir AF/I, AF/II et AF/III]), comme celles du cabinet de Napoléon 1er, étaient conservées, à la fin de l'Empire, dans l'entresol et au premier étage de la galerie du Louvre, sous la responsabilité du baron Fain, secrétaire particulier de l'Empereur, sous le nom d'« Archives impériales ».

Dès l'Empire, plusieurs fonds sont venus s'adjoindre aux archives de la Secrétairerie d'État ou à celles du Cabinet : une partie des archives de la légation du cardinal Caprara en septembre 1808 et les archives du cabinet de Louis, roi de Hollande, en 1810. Mais en mars 1814, alors que les armées coalisées contre Napoléon approchaient de Paris, de nombreuses destructions intervinrent, faites au nom de l'impératrice et régente Marie-Louise, en particulier des documents de la police secrète concernant la surveillance des activités royalistes, l'espionnage anglais et tout ce qui était relatif à la famille Bonaparte. Peu de temps après, le Gouvernement provisoire, dirigé par Talleyrand, fit mettre, durant quelques jours, les scellés sur les armoires et les pièces contenant les archives impériales, non sans avoir auparavant "nettoyé" tous les documents susceptibles de compromettre Talleyrand devant les Bourbons. Il semblerait que, durant les Cent-Jours encore, Napoléon ait fait sortir des Archives impériales quelques liasses (notamment des correspondances reçues de souverains étrangers), qui n'y sont pas rentrées.

Sous la Restauration, ces archives, pudiquement appelées dès lors « Archives du Louvre », furent placées sous la responsabilité de la Maison du Roi, puis du ministère de la Justice (1817), à la garde de l'archiviste Louis-François Bary, ancien adjoint du baron Fain, qui en assura ainsi la conservation jusqu'à la fin de la monarchie de Juillet. Bary s'attacha à fusionner les deux fonds principaux : Secrétairerie d'État et Cabinet, ce qui en altéra la lisibilité, et à dresser des fichiers pour aider la recherche. Malgré quelques ajouts notables comme les archives rapatriées de la Secrétairerie d'État du grand-duché de Berg, versées par Roederer en 1818, il procéda à des démembrements importants, principalement des dossiers des affaires militaires, qui furent versés aux archives de la Guerre, ainsi que des traités originaux, qui furent demandés par les archives du ministère des Affaires étrangères.

Louis-François Bary prit sa retraite en mars 1848 et fut remplacé par Jules Goeshler, ancien secrétaire de Thiers, alors que le directeur des Archives nationales, Jean-Antoine Letronne, en négociait le versement. Goeshler assura le déménagement des documents à l'hôtel de Soubise et en demeura le conservateur. Aux Archives nationales, ces documents furent d'abord traités dans une section spéciale, celle du Secrétariat des Archives, en raison de leur contenu hautement politique, très sensible sous le Second Empire. Intégrées à la Section moderne (puis Section du XIXe siècle), les archives de la sous-série AF/IV ont toujours bénéficié de leur grand intérêt intrinsèque. De nombreux inventaires manuscrits et imprimés rédigés par les conservateurs successifs en font foi.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Nota bene. Du fait de la fusion, faite au XIXe siècle, des deux fonds principaux - Secrétairerie d'État impériale et Cabinet de Napoléon 1er -, la répartition du contenu selon la provenance de l'un ou de l'autre fonds n'a pas pu être toujours indiquée et reflète l'état actuel de nos connaissances.

a) Documents produits par le Cabinet de l'Empereur.

Minutes des lettres de Napoléon (an VIII-1815) : AF/IV/861-908

Minutes des lettres du Secrétariat : présumées disparues ou dispersées dans les dossiers.

Bulletins et rapports de police (1792-1814) : AF/IV/1470-1563 

Copies de correspondance interceptée : présumées disparues.

Listes des visiteurs du palais : présumées disparues.

Livrets des armées ou livrets de la Guerre (an IV-1815) : AF/IV*/528-1580

Livrets des armées étrangères (an XII-1805) : AF/IV*/1689-1690 

Livrets de la Marine (an VIII-1815) : AF/IV*/1581-1688 

Livrets des finances (an VIII-1814) : AF/IV*/231-282 

Mercuriales : présumées disparues.

Pétitions (an VIII-1813) : AF/IV/1443-1468 (restes après tris)

Plans et cartes géographiques (s. d.) : AF/IV/1955-1957 (résidus)

Rapports et lettres de ministres (an VIII-1814) : AF/IV/1041-1219, 1590-1706

Rapports de correspondants particuliers : présumés disparus.

Rapports de lectures : présumés disparus.

Registre « de la petite cassette » et autres cassettes : présumés disparus.

Traductions de journaux étrangers (an IV-1815) : AF/IV/1564-1589 (restes après tris)

b) Documents et fonds intégrés aux archives du Cabinet de l'Empereur.

Hollande (archives du cabinet du roi Louis de Hollande et autres documents du cabinet de l'Empereur sur cette question) (1806-1813) : AF/IV/1719-1832 

c) Documents produits par la Secrétairerie d'État impériale.

Minutes des décrets (an VIII-1815) : AF/IV/1-860

Budgets des ministères (an VIII-1812) : AF/IV/1244-1247, 1254

Procès-verbaux des séances des consuls (an VIII-an XII) : AF/IV/911-915

Livrets chronologiques des arrêtés et décrets (an VIII-1815) : AF/IV/916-923

Feuilles de travail (an VIII-1815) : AF/IV/925-990/B

Serments de fidélité à l'Empire (An XII). Lettres closes pour le couronnement (An XIII). Procès-verbal du sacre ; lettres closes pour divers événements (An XIII-1813). Sénatus-consultes (an VIII-1813) : AF/IV/1026-1033 

Dotations et états de services militaires (1809-1811). Légion d'honneur (An X-1814). Titres et dotations (1806-1810) : AF/IV/1035-1040 

Procès-verbaux des conseils des ministres (1807-1814) : AF/IV/1229-1230 et AF/IV* 99

Procès-verbaux des conseils d'administration (an VIII-1814) : AF/IV/ 1228, 1231, 1238-1243, 1248-1253, 1255-1284 et 1352 et AF/IV/* 93, 100-193

Procès-verbaux des conseils privés (an VIII-1813) : AF/IV/1232-1237 et AF/IV*/94-98

Rapports ministériels et pièces jointes (an VIII-1815) : AF/IV/925-990/B et 1287-1419 

Rapports, projets, mémoires, adresses et pétitions, pièces diverses des différents ministères (an VIII-1814) : AF/IV/1287-1468 

Fichiers-index (s. d.) : AF/IV/1958-2065

d) Documents et fonds intégrés aux archives de la Secrétairerie d'État impériale.

Archives du cardinal Caprara (1801-1808) : AF/IV/1887-1932 

e) Documents dont la provenance entre le Cabinet de l'Empereur et le Secrétairerie d'État impériale n'est pas encore établie et fonds ou documents intégrés ou produits postérieurement à la fin de l'Empire.

Adresses diverses (an XII-1806) : AF/IV/1951-1954/B 

Journaux du cabinet de l'Empereur (1806-1815) : AF/IV/909

Dictées de l'Empereur au ministre secrétaire d'État et correspondance diverse (an IV-1815) : AF/IV/910

Livrets pour les travaux des sessions législatives (1806-1814) : AF/IV/924

Lois et actes du Corps législatif et du Tribunat (an VIII-1815) : AF/IV/991-1009/B

Missions des conseillers d'État dans les divisions militaires (an IX-an XI) : AF/IV/1010-1025 

Publication du Bulletin des lois(1809-1813) : AF/IV/1034 

Famille et Maison de l'Empereur (résidus après destructions et reclassements) (an X-1814) : AF/IV/1220-1224 

Famille et Maison de l'Empereur ; conseils de la Maison de l'Empereur ; budgets ; états et contrôle (an VIII-1813) : AF/IV*/62-71 

Livre d'État : ordres de service pour les absences de l'Empereur (an X-1815) : AF/IV*/61 

Maison de l'Empereur : procès-verbaux des cérémonies (an XII-1812) : AF/IV*/72 à 79/B 

Maison militaire ; garde impériale (1814-1816) : AF/IV*/80 :

Trésor de la Couronne ; palais impériaux (an VIII-1813) : AF/IV*/81-84 

Grand-duché de Berg : rapports et correspondance, archives du cabinet de Napoléon 1er ou de la Secrétairerie d'État (1806-1813) : AF/IV/1225-1226 

Grand-duché de Berg : archives du grand-duché rapportées par la suite (1808-1813) : AF/IV/1833-1886/B et AF/IV*/444-478 

Prestations de serment à l'Empereur et à sa dynastie (1804) : AF/IV/1285-1286 

Extraits de journaux et notes diverses (1810 et s. d.) : AF/IV/1469

États dépendants (République italienne, royaume d'Italie, Provinces illyriennes, Îles ioniennes, royaumes de Naples et d'Espagne, Rome, Toscane, Piémont, Parme, Plaisance) (an VIII-1814) : AF/IV/1707-1718 

Gouvernement des Cent-Jours (1815) : AF/IV/1933-1950 

Fichiers-index sur les Cent-Jours (s. d.) : AF/IV/2066-2071 et 2076.

Constitution de l'an VIII : AF/IV*/1-2 

Procès-verbaux des séances de la commission consulaire et des consuls (an VIII-an XII) : AF/IV*/3-15 

Arrêtés et correspondance des consuls (an VIII-an IX) : AF/IV*/16-18 

Lettres du Premier Consul (an VIII-an IX) : AF/IV*/19-32 

Envoi aux ministres des arrêtés et actes du Gouvernement (an VIII-an X) : AF/IV*/33-36 

Messages des consuls aux deux conseils (an VIII) : AF/IV*/37 

Actes des consuls (an VIII) : AF/IV*/38-44 

Arrêtés des consuls sur la guerre (an VIII-an IX) : AF/IV*/45 

Pièces adressées au Gouvernement (an VIII) : AF/IV*/46 

Correspondance du secrétaire général des Consuls (an VIII-an X) : AF/IV*/47-48 

Correspondance du Premier Consul et de l'Empereur (an VIII-1815) : AF/IV*/49-60 

Prestations de serment (an VII-1814) : AF/IV*/85 

Mandements des évêques (1808-1811) : AF/IV*/86-89 

État du clergé ; personnel des diocèses (an X) : AF/IV*/90- 91 

Légion d'honneur (1806-1813) : AF/IV*/92 

Correspondance du Secrétaire d'État (an VIII-1815) : AF/IV*/194-203 

Renvois de pièces aux ministres (an VIII-1815) : AF/IV*/204-214 

Renvois au Conseil d'État (an VIII-1815) : AF/IV*/215-228 

Pétitions : répertoire (1809-1815) : AF/IV*/229 

Passeports (1810-1813) : AF/IV*/230 

Administration de la Guerre : habillement, équipement, subsistances, fourrages, remontres (an VIII-1813) : AF/IV*/283-297 

Marine : comptes rendus des crédits (an VI-an IX) : AF/IV*/298-302 

Caisse d'escompte (1776-1793) : AF/IV*/303

Ponts et Chaussées de la Seine (1812) : AF/IV*/304 

Sommaire des décrets impériaux (an XII-1808) : AF/IV*/305-306 

Dotations (1806-1815) : AF/IV*/307-312 

Copies d'actes impériaux (an XII-1810) : AF/IV*/313-371 

Répertoire chronologique, expédition des actes du Gouvernement (an XII-1814) : AF/IV*/372-424 

Sommaire des actes du Gouvernement (an X) : AF/IV*/425 

Listes des fonctionnaires civils (an XII) : AF/IV*/426 

Courriers du Gouvernement (an VIII-1811) : AF/IV*/427 

Répertoire pour matières diverses (s. d.) : AF/IV*/428 

Mobilier des ministères (1810-1812) : AF/IV*/429-432 

Tableaux de la balance du commerce (an V-1811) : AF/IV*/433 

Instruction pour le renouvellement des listes d'éligibilité (an IX) : AF/IV*/434 

Administration de la Grande Armée (1806-1808) : AF/IV*/435 

Journal des séjours de l'Empereur (an VIII-1815) : AF/IV*/436-437 

Liste des membres du Conseil d'État (an VIII-1814) : AF/IV*/438 

Dépôts faits aux Archives (an IV-1815) : AF/IV*/439 

Registre de sortie des décrets (1811-1815) : AF/IV*/440 

Élections : propriétaires du canton de Paris (an VIII) : AF/IV*/441-443 

Royaume d'Italie (1804-1811) : AF/IV*/479-491 

Westphalie : administration des Finances (1808) : AF/IV*/492 

Espagne : recettes et dépenses (1788-1797) : AF/IV*/493 

Angleterre : mémoires sur la situation politique (1810-1811) : AF/IV*/494-495 

Hanovre : recettes et dépenses (an XII) : AF/IV*/496 

Prusse : mémoires sur les finances (1807-1808) : AF/IV*/497 

Mémoires sur les troubles de l'Inde (1810) : AF/IV*/498 

Faux billets de banque étrangers. Licences de navigation (1808-1812) : AF/IV*/1709 

Statistique des Bourbons et consorts en 1810 (copie du XXe siècle) : AF/IV*/1710 

Comptes de la cassette (an VII-an XIII) : AF/IV*/1711-1712

Fichiers-index (s. d.) : AF/IV/2072-2075 et 2077-2094.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AFIV_ 2010.pdf

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Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

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Français

Sources complémentaires

1. Aux Archives nationales.

  • 1.1.Autres parties du même fonds.
  • Cabinet de Napoléon 1er : à la demande du maréchal Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la Guerre en 1819, et de ses successeurs jusque sous la monarchie de Juillet (Soult en particulier), une part importante des dossiers de suivi des opérations militaires fut versée au dépôt de la Guerre à titre de documentation, notamment les dossiers des campagnes d'Italie, d'Allemagne, de Dalmatie, de Prusse, de Pologne et en partie ceux de la campagne d'Autriche. Ces archives, aujourd'hui mélangées avec des documents produits par le ministère de la Guerre, sont conservées au Service historique de la Défense, dans les fonds de l'armée de Terre, série C. Il semble également que des traités diplomatiques provenant du cabinet furent remis aux archives du ministère des Affaires étrangères, où ils sont encore conservés dans la série « Traités ».
  • Secrétairerie d'État impériale : Papiers d'agents : les ministres-secrétaires d'État ont pu quitter leurs fonctions en emportant des archives de cabinet, lesquelles sont donc aujourd'hui, soit entre les mains de leurs descendants (un fonds Maret est conservé par ses descendants en Bourgogne), soit dans des fonds d'origine privée partiellement conservés dans des services d'archives publiques (aux Archives nationales, voir le fonds Daru, 138AP/166-167 ; quelques documents relatifs au départ de l'impératrice Marie-Louise en mars-avril 1814 sont conservés dans le fonds Champagny, 181AP).
  • Collection d'imprimés : une grande collection d'imprimés administratifs fut achetée par Fain pour fournir une documentation abondante aux bureaux de la Secrétairerie d'État. Cette collection connue sous la nom de collection Rondonneau est entrée aux Archives nationales avec l'ensemble des fonds en 1849. Elle est conservée dans la sous-série AD (AD/+ et AD/I à AD/XVII).
  • Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande  : les lettres que Louis Bonaparte emporta avec lui lors de sa fuite furent conservées par ses descendants (dont le futur Napoléon III) dans les archives de la famille Bonaparte. Celles-ci furent achetées en 1979 par les Archives nationales et sont conservées sous la cote 400AP (400AP/25 pour les lettres de Napoléon à son frère).
  • Cardinal Caprara, légat du Pape  : La suite des archives du cardinal Jean-Baptiste Caprara est conservée aux Archives nationales sous les cotes F/19/1906-1923 (archives de l'administration des Cultes du ministère de l'Intérieur). Il s'agit des documents concernant les affaires politiques gardés par le cardinal à la fin de sa légation en 1808, mais réclamés à sa mort en 1810 par Napoléon et saisis. Ils furent alors versés à l'administration des Cultes. Il semblerait que quelques pièces d'archives, mais peut-être plus personnelles, soient restées entre les mains des héritiers du cardinal, en Auvergne notamment.
  • Secrétairerie d'État et administration du grand-duché de Berg  : Papiers d'agents : les secrétaires d'État et administrateurs du grand-duché de Berg ont conservé par-devers eux quelques documents de leur fonction, que l'on retrouve dans des fonds privés parfois conservés dans des dépôts publics. Une partie des papiers politiques d'Agar, comte de Mosbourg, fut remise par ses descendants aux héritiers de Joachim Murat et intégrés au fonds Murat qui a fait l'objet d'une dation aux Archives nationales (31AP/38 à 44) ; une autre partie du fonds Mosbourg se trouve en mains privés au château de Saint-Vallier dans la Drôme mais consultable sous forme de microfilm, aux Archives départementales de la Drôme (100 Mi 114-120 et 159), avec autorisation du propriétaire. Des archives du comte Beugnot ont été léguées aux Archives nationales (40 AP), certaines émanent de son activité dans le grand-duché. Enfin, on trouve des résidus de ce qui ne fut pas versé par Roederer sous la Restauration dans le fonds donné aux Archives nationales par ses descendants, dans la sous-série 29AP (Papiers Roederer).
  • 1.2. Archives d'autres producteurs en relation.
  • Cabinet de Napoléon 1er  :
  • Subordonnés et collaborateurs immédiats : Napoléon passait habituellement par sa Secrétairerie d'État pour entrer en contact avec ses ministres, le major général ou l'intendant général de sa Maison. Il convient donc de se reporter au paragraphe sur les subordonnés et collaborateurs immédiats de la Secrétairerie d'État. Les archives du prince Eugène de Beauharnais, fils adoptif de l'Empereur et vice-roi d'Italie, sont à la bibliothèque de l'Université de Princeton (États-Unis) sous la cote C0645 (on en trouve le répertoire détaillé sur internet).
  • Administration postérieure : Il n' y a pas d'archives connues d'un secrétariat particulier de Louis XVIII ou Charles X.
  • Secrétairerie d'État impériale :
  • Tutelle : Cabinet de Napoléon 1er dont les archives se trouvent dans cette même sous-série AF /IV.
  • Subordonnés : Les différents ministres et leurs cabinets correspondaient habituellement avec l'Empereur par la Secrétairerie d'État. Leurs archives sont en partie conservées, pour ce qui est des archives des services, soit dans les sous-séries de la série F (pour le ministère de l'Intérieur et les ministères qui en sont issus), soit dans la série BB (ministère de la Justice), soit au Service historique de la Défense (pour les ministères de la Guerre, de l'administration de la Guerre, de la Marine et des Colonies), soit aux Archives du ministère des Affaires étrangères (pour le ministère des Relations extérieures), soit aux Archives du ministère des Finances (Service des archives économiques et financières), et en partie, pour les archives de cabinet, dans les fonds privés des ministres eux-mêmes, parfois conservés dans des services publics d'archives (cf. par exemple, aux Archives nationales, des épaves des fonds Fouché, 187AP ; Talleyrand, 215AP ; Gaudin, 188AP ; Clarke, 182AP ; Dejean, 554 AP, etc. ; voir les sources complémentaires des archives des ministères). En outre, l'intendant général de la Maison de l'Empereur et les grands officiers de sa Maison passaient également par la Secrétairerie d'État dans leurs contacts très fréquents avec Napoléon ; leurs archives sont généralement conservées dans des fonds privés, les archives des services de l'intendance générale de la Maison étant dans la sous-série O/2 des Archives nationales. Notons en particulier que les données des bulletins de police reçus par Napoléon sont conservées également dans les archives des cabinets ministériels de Fouché et Savary (Archives nationales, F/7) et celles des livrets des armées que l'Empereur gardait dans son bureau se retrouvent dans les archives du ministre de la Guerre (Service historique de la Défense, armée de Terre, série C).
  • Collaborateurs immédiats : Les archives du Conseil d'État ont été en grande partie détruites lors de la Commune de Paris (1871). Ce qui subsiste est conservé par le Conseil d'État. Les archives de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur sont conservées pour partie à la Grande Chancellerie et au musée de la Légion d'honneur (hôtel de Salm à Paris), pour partie aux Archives nationales (série LH), et pour partie détruites. Les archives du Tribunat et du Corps législatif sont conservées aux Archives nationales dans la série C ; celles du Sénat conservateur de l'Empire, dans la série CC.
  • Administration antérieure : Secrétariat général du Directoire, dont les archives sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série AF/III.
  • Administration postérieure : Sous la Restauration, les ministres sont redevenus également leur propre secrétaire d'État, avec mission de conserver et publier leurs actes décisionnels, même ceux visés et signés par le roi. L'institution de la Secrétairerie d'État a donc disparu (à titre transitoire, durant les premières semaines de la première Restauration, en 1814, le Gouvernement eut son secrétaire d'État en la personne du baron de Vitrolles, dont les archives constituent pour partie la petite sous-série AF/V des Archives nationales).
  • Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande  :
  • Collaborateurs immédiats : les archives de la Secrétairerie d'État, puis Secrétairerie royale du roi Louis, ainsi que celles de la chancellerie de la Maison du Roi sont conservées aux Pays-Bas, aux Archives générales du royaume, à La Haye. Les Archives nationales (France) disposent de microfilms des archives de la chancellerie de la Maison du Roi sous la cote 191 Mi.
  • Subordonnés : les archives du chancelier de l'Ordre de l'union, créé par le roi Louis, ont été acquises par le musée des Ordres royaux des Pays-Bas, au château royal du Loo (Paleis Het Loo nationaal Museum).
  • Cardinal Caprara, légat du Pape  :
  • Tutelle : le cardinal-légat devait rendre des comptes à son autorité, le secrétaire d'État du Pape et le pape Pie VII lui-même. Leurs archives sont conservées aux Archives « secrètes » du Saint-Siège au Vatican, qui ont d'ailleurs réclamé en vain à la France la restitution des archives du cardinal Caprara.
  • Collaborateurs immédiats : le ministre des Cultes (Portalis notamment) était l'interlocuteur français du légat du Pape. On trouvera les archives de ses services conservées dans la sous-série F/19 des Archives nationales.
  • Subordonnés : Il convient de regarder dans les archives des évêques mis en place par le nouveau Concordat les relations entretenues avec le légat du Pape. Les archives épiscopales de cette période concordataire sont généralement conservées par les évêchés eux-mêmes, parfois déposées dans les Archives départementales du siège de l'évêché (le Concordat de 1801 a justement calqué la géographie des diocèses sur celle des départements).
  • Secrétairerie d'État et administration du grand-duché de Berg : 
  • Tutelle : Pour ce qui est du règne de Murat, on pourra consulter le fonds Murat aux Archives nationales (31AP). Durant la période suivante, les comtes Beugnot et Roederer dépendaient directement de Napoléon. Les archives du cabinet de ce dernier ou celles de la Secrétairerie d'État française relatives au grand-duché, également dans AF/IV, se trouvent en particulier dans la collection des minutes de décrets et dans celle des minutes des lettres de l'Empereur et sans doute aussi dans les articles AF/IV/1225, 1226 et 1413.
  • 1.3. Sources complémentaires sur le plan documentaire.
  • Secrétairerie d'État impériale et cabinet de Napoléon 1er :
  • Napoléon ayant donné à travers sa Secrétairerie d'État l'impulsion initiale à toute l'administration de l'Empire, toutes les archives ministérielles, et même préfectorales, sont à considérer comme un complément documentaire à l'action de l'Empereur, en France comme sur les territoires européens soumis alors à l'administration ou à l'armée françaises. À titre d'illustration, citons le guide des sources sur les Provinces illyriennes : Napoléon et son administration en Adriatique orientale et dans les Alpes de l'Est (1806-1814), guide des sources, Zaghreb, Archives nationales de Croatie, 2005, 1078 p.
  • L'abondante correspondance de Napoléon, vecteur premier de cette action à travers tout le corps de l'État, est à étudier dans les éditions qui en ont été faites : la Correspondance de Napoléon 1er publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III, Paris, 32 tomes, et ses compléments (Brotonne, Lecestre, …), bien sûr, mais qui est avantageusement remplacée par l'édition complète en cours de réalisation par la Fondation Napoléon depuis 2004 : Bonaparte (Napoléon), Correspondance générale publiée par la Fondation Napoléon, tomes 1 à 13, Paris, 2004-en cours. Ces entreprises d'édition ont elles-mêmes créé des fonds d'archives documentant les lettres de Napoléon (copies authentiques, recherches chez des descendants de correspondants, suivis des ventes publiques de lettres impériales…), notamment, pour la correspondance dite du Second Empire, dans le fonds Napoléon des Archives nationales (400AP/137-143). Voir aussi en F/70/321-332 et 638 sq (archives du ministère d'État du Second Empire), et dans les archives des Archives nationales (AB/Va). Notons aussi les 40 volumes de copies des minutes des lettres faites par Jules Goeshler alors qu'il était secrétaire d'Adolphe Thiers pour la documentation des ouvrages historiques de ce dernier, aujourd'hui conservés à la Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits (BibL nat. France, dép. des Manuscrits occidentaux, nouv. acq. fr., 10064-10102).
  • Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande  :
  • De nombreux documents concernant l'administration du roi Louis Bonaparte en Hollande, son abdication et la réunion des Pays-Bas à l'Empire français se trouvent dans les autres parties de la sous-série AF/IV (Cabinet de Napoléon 1er, Secrétairerie d'État impériale) ainsi qu'en F/1e/48-49, 53-55, archives du ministère de l'Intérieur, pays annexés ou dépendants. Aux Archives nationales, on trouvera en 400AP/25-38 les archives personnelles de Louis et Hortense Bonaparte, roi et reine de Hollande. Pour le reste de l'administration hollandaise sous le règne de Louis Bonaparte, se rendre aux Archives générales du royaume aux Pays-Bas (La Haye).

2. Autres sites.

Boulogne-Billancourt, Bibliothèque Marmottan.

Paris, Bibliothèque historique de la Ville de Paris.

Paris, Bibliothèque nationale de France, imprimés, cartes et plans, manuscrits.

Paris, Musée Carnavalet, cabinet des arts graphiques.

Paris, Bibliothèque Thiers.

Paris, Bibliothèque Forney.

Paris, Fondation Napoléon, bibliothèque Martial-Lapeyre.

Bibliographie

1. Sources imprimées complétant la sous-série AF/IV.

Bulletin des lois, Paris, 1793-1816.

Campan (Mme), Mémoires de Madame Campan, première femme de chambre de Marie Antoinette, Paris, 1987.

Correspondance générale de Napoléon Ier, Paris, Fayard/Fondation Napoléon, 2004- (en cours de publication).

Fain (baron), Mémoires publiés par ses arrières-petits-fils, Paris, 2e édition, 1908.

Ferdinand-Philippe, duc d’Orléans, Souvenirs, 1810-1830, éd. Hervé Robert, Genève, Droz, 1993.

Journaux parus sous le Consulat et le Premier Empire : Journal de l’Empire (Le), 1805-1815 ; Journal de Paris (Le), 1799-1805 ; Moniteur universel (Le), 1799-1815...

Lazare (Félix et Louis), Dictionnaire et administratif et historique des rues et monuments de Paris, Paris, Revue municipale, 1855.

Maire (N.-M.), Atlas administratif de la ville de Paris, Paris, Lottin de Saint-Germain, 1821.

Rochechouart (général comte de), Souvenirs sur la Révolution, l’Empire et la Restauration, Paris, 1923.

Roquefort (Jean-Baptiste Bonaventure de), Dictionnaire historique et descriptif des monuments religieux, civils et militaires de la ville de Paris, Paris, Ferra, 1826.

Stendhal, Correspondance (1800-1834), éd. par H. Martineau et V. Del Litto, Paris, 1962-1965.

Vaudreuil (Joseph de Rigaud, comte de), Correspondance intime du comte de Vaudreuil et du comte d’Artois pendant l’émigration (1789-1815), Paris, 1889, 2 tomes.

2. Études en lien avec la sous-série AF/IV.

Auzel (Jean-Baptiste), « Essai de typologie des documents d'archives produits par le cabinet de Napoléon et sa Secrétairerie d'État », in Bonaparte (Napoléon), Correspondance générale, Paris, Fondation Napoléon, tome 5, Paris, 2008.

Boulay de La Meurthe, « [Discours de la séance du 14 mai 1889] », Bulletin de la Société de l'histoire de Paris, Paris, tome 16, 1889, p. 70-75.

Boyer (Ferdinand), « Le Palais Bourbon sous la Révolution et l’Empire », Revue des études napoléoniennes, juillet-décembre 1936, 25e année, n° 43, t. XLIII, p. 345-346.

Cabanis (André), La Presse sous le Consulat et l’Empire, Paris, Société des études robespierristes, 1975.

Chappey (Jean-Luc) et Gainot (Bernard), Atlas de l’Empire napoléonien, 1799-1815. Ambitions et limites d’une nouvelle civilisation européenne, Paris, Autrement, 2008.

Dainville (François de) et Tulard (Jean), Atlas administratif du Premier Empire, Genève, Droz/Paris, Librairie Minard, 1973.

Dainville-Barbiche (Ségolène de), Archives du cabinet de Louis Bonaparte roi de Hollande (1806-1810), inventaire des articles AF/IV/1719 à 1832, Paris, Archives nationales, 1984 (introduction, p. 9-40).

Delage (Irène) et Prévot (Chantal), Atlas de Paris au temps de Napoléon, Paris, Parigramme, 2014, en particulier p. 117-144 : « Paris, capitale du monde », p. 145-166 : « Les lieux de pouvoir et de savoir », p. 167-200 : « L’empereur et le cercle impérial ».

Durand (Charles), Le Fonctionnement du Conseil d’État napoléonien, Gap, impr. L. Jean, 1954.

Gotteri (Nicole), Secrétairerie d'État impériale, guerre (an VIII-1814), inventaire des articles AF/IV/1590 à 1670, Paris, Archives nationales, 1988 (introduction, p. 9-75).

Jourdan (Annie), Napoléon, imperator, mécène, Paris, Aubier, 1999.

Jourquin (Jacques), Dictionnaire des maréchaux du Premier Empire, Paris, Christian Jas, 2001.

Lentz (Thierry), « Les ministères sous Napoléon », Napoléon Ier, magazine du Consulat et de l’Empire, septembre-octobre 2000, n° 4, p. 40-45.

Lentz (Thierry), dir., Quand Napoléon inventait la France. Dictionnaire des institutions politiques, adminstratives et de Cour du Consulat et de l’Empire, Paris, Tallandier, 2008.

Lyons (Martyn), Napoléon Bonaparte and the legacy of the French Revolution, New York, NYUP, 1994.

Marchand (Patrick), Le maître de poste et le messager. Les transports publics en France au temps des chevaux, Paris, Belin, 2006.

Maze-Sencier (Louis), Les Fournisseurs de Napoléon et des deux impératrices, Paris, H. Laurens, 1893.

Payne (Howard), The Police State of Louis Napoléon Bonaparte, Seattle, University of Washington Press, 1966.

Piboubès (Jean-Yves), Guide des recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires. 1789-1914, Paris, Archives nationales, 2010, p. 461 sq.

Thuillier (Guy), Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Genève, Droz, 1981.

Thuillier (Guy), Tulard (Jean), Histoire de l’administration française, Paris PUF, 1984.

Tulard (Jean), dir., Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1987.

Verdier (Philippe du), Favier (Jean), Mathieu (Rémi), Inventaire général de la série AF, sous-série AF/IV (Secrétairerie d'État impériale), tome I, fascicule 1 (AF/IV/1-1089B), répertoire numérique détaillé, Paris, Archives nationales, 1968, v-195 p.

Waresquiel (Emmanuel de), Talleyrand, le prince immobile, Paris, Fayard, 2003, en particulier p. 737.

Welschinger (Henri), La Censure sous le Premier Empire, Paris, Perrin, 1882.

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