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Fonds d'archives

sous-série AJ/4 : Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens

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Titre :
sous-série AJ/4 : Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens
Dates :
1914-1919
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La commission fut instituée par le décret du 23 septembre 1914, pour constater « les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens », ce que la presse et l'opinion appelaient alors les « atrocités allemandes ».

La commission était constituée de Georges Payelle, premier président de la Cour des Comptes, Armand Mollard, ministre plénipotentiaire, Georges Maringer, conseiller d'État, Edmond Paillot, conseiller à la Cour de Cassation et, pour le dixième rapport en 1918, Maxime Petit, conseiller-maître à la Cour des Comptes.

La commission sur les atrocités allemandes rédigea douze rapports qui ont été publiés au Journal officiel, de 1915 à 1919, puis imprimés, avec leurs pièces justificatives, par l'Imprimerie nationale, en six volumes.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens.

Historique de la conservation

Le fonds a fait l'objet de deux versements successifs : le premier versement a été effectué en 1928. La commission avait alors clos ses travaux et publié ses rapports avec, à la suite de chacun d'eux, une importante collection de pièces justificatives. Dans le souci d'assurer la conservation de ces pièces justificatives, les originaux furent versés aux Archives nationales.

Cependant, l'ensemble des dossiers de travail étaient restés dans les locaux de la Cour des Comptes car le président de la commission, Georges Payelle, était premier président de cette juridiction. C'est pour cette raison que leur entrée aux Archives nationales, en mars 1962, fut réalisée par l'intermédiaire de la mission auprès du ministère des Finances.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Le contenu du fonds présente trois éléments principaux : les dossiers relatifs aux enquêtes sur place de la commission, les témoignages recueillis par les tribunaux et les administrations et les pièces justificatives, c'est-à-dire les documents triés parmi les deux masses précédentes.

La suite du fonds comprend les minutes de quelques rapports, un recueil de photographies de villages dévastés (AJ/4/43), des dossiers de travail sur différents sujets, constitués par la commission, mais qu'elle n'a pas utilisés, enfin, des documents divers classés sous le titre de « Mélanges ».

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Décret du 23 septembre 1914 publié au Journal officiel du 24 septembre 1914 (p. 8017).

Archives nationales :

Circulaire du Garde des sceaux du 11 octobre 1914 conservée sous la cote BB/30/1698 /4 dossier 10.

Archives départementales

Série R des Archives départementales des régions concernées par l'avancée allemande (Aisne, Ardennes, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Somme, Vosges).

Bibliographie

République française. Documents relatifs à la guerre 1914-1918. Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (Décret du 23 septembre 1914). Paris, Imprimerie nationale, tomes I et II, 1915, tomes III-IV et V, 1916, tomes VI-IX, 1917, tomes X-XII, 1919.

HORNE John, KRAMER Alan, German Atrocities, 1914 : A History of a Denial, New Haven, Yale University Press, 2001, XV-608 p.

BECKER Annette (dir.), Journaux de combattants et de civils de la France du Nord dans la Grande Guerre, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1998, 301 p. [Documents]

BECKER Annette, Oubliés de la Grande Guerre. Humanitaire et culture de guerre 1914-1918. Populations occupées, déportés civils, prisonniers de guerre, Paris, Noêsis, 1998, 405 p.

FARCY Jean-Claude, Les camps de concentration français de la Première Guerre mondiale, (1914-1920), Paris, Anthropos-Économica, 1995, 373 p.

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