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Fonds d'archives

sous-série AJ/5 : Délégation française à la commission des réparations

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Titre :
sous-série AJ/5 : Délégation française à la commission des réparations
Dates :
1919-1931
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Commission interalliée des réparations a été créée en application de l'article VIII article 233 annexe II du Traité de Versailles (Allemagne) et de celui de Trianon (Autriche) partie VIII, annexe II, article 1. La France a constitué une délégation afin de participer aux travaux que cette Commission allait mener. Dans le cadre des négociations de la Commission interalliée des Réparations elle était chargée de représenter la France, pays vainqueur signataire des traités de Versailles et de Trianon et de défendre ses intérêts. Elle a été en activité de 1920 à 1929. De nombreux jeunes fonctionnaires, appelés à avoir ultérieurement des postes de haute responsabilité ont appartenu à cette Délégation.

Notices des producteurs d'archives

  • Délégation française à la Commission interalliée des réparations.

Historique de la conservation

La Délégation française à la Commission interalliée des réparations a occupé, jusqu'en 1926, des locaux à Paris 1, rue de Presbourg. Elle s'est alors installée 7, rue de Tilsitt dans un bâtiment qui ne pouvait pas accueillir toutes les archives de la Délégation. Elle a donc demandé en février de cette année, par l'intermédiaire d'un membre de la Délégation, M. Weil-Raynal, à faire un premier dépôt aux Archives nationales. Un inventaire a alors été établi par M. Georges Bourgin. Il porte sur 280 articles. Au moment de la dissolution de la Commission des Réparations, la Délégation française a pris l'attache des Archives nationales afin que cette dernière accepte de recevoir le reste de ses archives. Trois versements ont alors été effectués en mai et octobre 1930 puis en avril 1931. Ils ont été installés dans les magasins aménagés dans l'Hôtel de Rohan, 87, rue Vieille-du-Temple. A partir de 1935 la deuxième partie de l'inventaire a ensuite été traitée, portant le nombre d'articles à 577. Le ministère des Affaires étrangères a complété cette sous-série en envoyant en 1989 l'équivalent d'une trentaine de cartons qui ne sont pas inventoriés.

Modalités d'entrée

versement

Description

Un certain nombre de dossiers portent sur le traité de Versailles, et en particulier sur sa partie VIII ainsi que sur les autres traités. Des dossiers concernent les accords, conventions, protocoles et plans, conséquence des négociations en cours. Des informations sur les différentes institutions liées à la négociation ainsi que sur les domaines d'activité (par exemple le transport maritime) sont un élément constitutif du versement. Une partie importante des archives de la Délégation concernent l'Autriche; une autre, les dommages de guerre. Figurent également de nombreux dossiers en provenance du service d'Évaluation ainsi que du comité des garanties. De nombreux cartons portent sur les réparations et prestations en nature. Enfin cette sous-série conserve des dossiers sur le personnel et le fonctionnement de la délégation.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : sous-séries AJ/6, AJ/7, AJ/8, AJ/21.

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