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Fonds d'archives

sous-série AJ/6 : Commission interalliée des réparations (C.R.)

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Titre :
sous-série AJ/6 : Commission interalliée des réparations (C.R.)
Dates :
1921-1931
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Commission interalliée des réparations a été créée en application de l'article VIII article 233 et annexe II du Traité de Versailles (Allemagne) et de celui de Trianon (Autriche) partie VIII, annexe II, article 1. Elle fut organisée par une Commission d'Organisation de la Commission des réparations qui siégea du 3 juillet 1919 au 24 janvier 1920. Ses séances se tinrent à Paris à l'Hôtel Astoria. Elle a eu à mettre en place les mesures décidées concernant les réparations dues par les pays vaincus. En raison des difficultés qui sont vite apparues pour mettre en oeuvre les mesures, elle a eu une histoire complexe et mouvementée. Pendant la décennie des années 1920, de nombreux obstacles ont surgi. Cela a entraîné la réunion de très nombreuses conférences, la signature de nouveaux traités, la création de plans (Dawes et Young), tandis que les événements internationaux et la politique intérieure des pays concernés par la Commission avaient des incidences sur le déroulement des travaux de la Commission. Sa dissolution a été décidée en août 1929, à la conférence de La Haye.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission interalliée des réparations

Historique de la conservation

Les archives de la Commission interalliée des Réparations étaient installées à Paris, rue de Tilsitt dans le 17ème arrondissement. Lors de sa dissolution, le ministère des Affaires étrangères ne pouvant accueillir ses archives, faute de place, ce sont les Archives nationales qui ont pris en charge les dossiers que la Commission ne pouvait plus conserver, à l'exception des dossiers envoyés à la Banque des Règlements internationaux à Bâle, en Suisse afin de continuer le traitement des affaires, en particulier pour les contrats encore en cours. Les archives de la Commission ont été versées entre le mois d''avril et l'automne 1930, dans les locaux aménagés dans l'Hôtel de Rohan, rue Vieille-du-Temple. Le premier versement comprenait 244 cartons rangés dans l'ordre des séries par l'archiviste de la Commission des Réparations. En août, les conditions ont été fort différentes : les séries ont été mélangées, aucun ordre n'a été respecté. 2000 cartons ont ainsi été mis en tas, sans ordre de classement et les dossiers ont été mélangées. Cependant une classification générale avait été adoptée qui affectait à chaque catégorie de document un indice numérique. Cela facilite la compréhension de cette importante sous-série. En effet, l'ensemble de la sous-série représente 4279 articles, parmi lesquels 35 boîtes de fichiers. Ce sont des dossiers en cartons et liasses qui sont à re conditionner. Il y a également des registres très volumineux, entre autres de l'enregistrement du courrier, ainsi que des fichiers à traiter puis à conditionner.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Outre les papiers de la Commission interalliée des réparations proprement dite, sont également conservés des archives constitués par des organismes dépendant d'elle : Comité des Garanties, B.L.G.M. etc. La partie la plus volumineuse de ses dossiers est constituée par la série des contrats qui sont classés par grand domaine (par exemple transports, charbon, marine marchande, animaux, produits agricoles, produits textiles, produits chimiques et pharmaceutiques, matériel de chemin de fer et matériel automobile etc.. Les premiers dossiers concernent le traité de Versailles, l'Allemagne et des documents généraux tels les papiers des comités des experts. Des dossiers concernent spécifiquement L'Autriche, la Hongrie, d'autres la Bulgarie ou la Turquie. Comme cela a été souligné, on y trouve de nombreux comités : comités des transferts, des garanties, des bien cédés, du personnel, comité sur l'évasion des capitaux allemands, sur le budget et la stabilisation etc.. De nombreux dossiers traitent des questions de comptabilité. Des dossiers portent sur les différentes réunions, rencontres internationales, accords, plans, protocoles qui sont liés à l'existence de la commission interalliée des réparations. Les fichiers permettent d'accéder aux tables des procès-verbaux, à celle du comité des garanties, du comité des transferts ,aux tables par matières etc.. Il existe aussi des tables relatives à l'Autriche, à la Hongrie, à la Bulgarie.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : sous-séries AJ/5, AJ/7, AJ/8, AJ/21

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