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Fonds d'archives

sous-série AJ/7 : Commission des réparations de Bulgarie

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Titre :
sous-série AJ/7 : Commission des réparations de Bulgarie
Dates :
1921-1931
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Commission fut créée en 1921. Elle est la mise en œuvre de l'article 130 du traité de Neuilly. Elle avait pour mission de faire exécuter par la Bulgarie les engagements financiers résultant du traité. A la suite de la ratification de l'accord bulgare de La Haye du 20 janvier 1930, elle cessa d'exister l'année suivante.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission des réparations de la Bulgarie.

Historique de la conservation

Au moment de la dissolution de la Commission, la Banque des règlements internationaux à Bâle fut alors chargée d'une partie de ses attributions et, de ce fait, reçut une partie des documents financiers. Le reste des Archives fut transféré aux Archives nationales le 26 mars 1931. Cette sous-série est inventoriée et reconditionnée.

Modalités d'entrée

versement

Description

Le classement adopté est chronologique. Les documents sont regroupés par année, à l'exception des années 1930 et 1931 qui ont été mises ensembles. Les dossiers eux-mêmes sont numérotés et rangés par ordre alphabétique. A titre d'exemple, le premier dossier de l'année 1921 concerne l'agriculture. Le dernier dossier, de cette même année, traite du travail obligatoire. A la fin de chaque année, il existe deux registres qui peuvent servir de table.

Mode de classement

chronologique

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : sous-séries AJ/5, AJ/6, AJ/8, AJ/21

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