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Fonds d'archives

sous-série AJ/9 : Haute commission interalliée des territoires rhénans, Papiers Tirard

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Titre :
sous-série AJ/9 : Haute commission interalliée des territoires rhénans, Papiers Tirard
Dates :
1918-1930
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Pendant la période d'armistice, le maréchal Foch, commandant en chef, avait reçu, par la convention d'armistice, le pouvoir suprême en territoires occupés, lui permettant d'exercer un pouvoir réglementaire, dans le but d'assurer la satisfaction des besoins et la sécurité des troupes d'occupation. Le commandant en chef créa, à cet effet, un Contrôle général de l'administration des territoires occupés, dont le siège fut primitivement fixé à Luxembourg, puis transféré, dans les derniers temps de la période d'armistice, à Coblence.

Le traité de Versailles prévoyait une présence militaire des Français, des Britanniques, des Américains et des Belges sur la rive gauche du Rhin et une partie de la rive droite à partir de janvier 1920.

La Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR), était dirigée par trois Hauts-commissaires (français, belge et britannique) dont le Français Paul Tirard qui en était également le Haut-commissaire interallié ; elle a administré la Rhénanie jusqu'en juin 1930.

La Haute Commission était représentée dans le territoire par des délégués supérieurs dans les provinces et par des délégués dans les cercles. Il y avait des délégués supérieurs à Mayence, Wiesbaden, Coblence, Trèves, Bonn et à Spire, et des délégués de cercles. Les délégués de cercles étaient subordonnés aux délégués supérieurs. Ils étaient, les uns et les autres, investis de leurs pouvoirs par la Haute Commission interalliée.

La tâche considérable du représentant de la France et la place que le pays devait tenir sur le Rhin, ainsi que les nécessités de l'occupation, imposèrent la création de différents services français, sous l'autorité du Haut-commissaire de France.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission interalliée des territoires rhénans (1918-1920) puis Haute Commission interalliée des territoires rhénans (1920-1930)
  • Haut-commissariat français auprès de la HCITR.
  • Paul Tirard

Historique de la conservation

Les archives interalliées de la Haute Commission, des services interalliés et des comités créés pour les besoins de l'occupation ont été conservées par la France à la suite d'un accord conclu, avant l'évacuation finale de la Rhénanie, entre les Hauts-commissaires alliés.

Les archives de la Haute Commission, ainsi que les archives du Haut-commissariat français, sont entrées aux Archives nationales en 1930, où elles ont été considérées comme un dépôt des Affaires étrangères ; elles ont été cotées AJ/9.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Archives interalliées de la HCITR (AJ/9/520/1 à AJ/9/2888 et AJ/9/6574 à AJ/9/6678) :

Elles comprennent les archives du Secrétariat général interallié de la Haute Commission, dont les textes des 14 000 décisions, consignées dans près de 400 procès-verbaux, et des 319 ordonnances prises par la HCITR durant ses dix ans d'exercice, les originaux et les reproductions des procès-verbaux et des ordres du jour de la Haute Commission et des comités qui en dépendaient, ainsi que des services interalliés de l'occupation de la Ruhr et des prises de gages. Ces derniers fonds contiennent les pièces comptables des opérations de gestion des gages.

Les principaux comités interalliés dépendant de la Haute Commission étaient les suivants : Comité d'administration, Comité des communications, Comité des affaires économiques, Comité financier, Comité des affaires juridiques, Comité de renseignements et sûreté, Comité des réquisitions et des prestations (application des articles 6 et 8 à 12 de l'arrangement rhénan), Comité des charbons. La plupart de ces comités eurent un rôle accru pendant la période des sanctions. Chacun des comités avait sa propre organisation d'archives.

Archives du Haut-commissariat français auprès de la HCITR (AJ/9/2889 à AJ/9/6573) :

Elles comprennent les archives de la période d'armistice (novembre 1918-10 janvier 1920), les archives du Secrétariat général qui, installé à Paris, était plus particulièrement chargé des relations avec le ministère des Affaires étrangères et avec les différents ministères, et les archives du Cabinet. Il est à noter que les archives de ces services ont été tenues pendant toute l'occupation sur les mêmes bases, elles forment donc un fonds très homogène qui, par l'étendue de sa documentation, est une précieuse source de renseignements. À ce fonds, en raison de son caractère très général, ont été joints les dossiers de caractère confidentiel concernant les mouvements politiques (séparatisme, etc.) et les documents du service de sûreté du Haut-commissariat français.

Il faut ajouter à cet ensemble :

- La bibliothèque du Secrétariat général.

- Les archives du Service de presse et d'information, service de la surveillance de la presse allemande et de l'organisation de la propagande française et de la contre-propagande. À cela s'ajoutent les collections de la Revue Rhénane éditée sous les auspices du Haut-commissaire français.

- Les archives du Service des affaires d'occupation, service appelé dans les premières années de l'occupation « Bureau Militaire », chargé de l'organisation du contrôle civil de l'occupation (nomination des délégués de districts et de cercles et contrôle de leur activité), de la centralisation des rapports de ces délégués et de l'établissement des rapports d'ensemble. Ce service était également chargé de la surveillance de l'activité des groupements politiques et paramilitaires et de la surveillance générale de la propagande allemande.

- Les archives du Service de l'instruction publique, comprenant les documents sur l'organisation et le fonctionnement des établissements français d'enseignement primaire et secondaire à la disposition des familles des membres de l'occupation, les notes d'élèves, les résultats d'examens, l'organisation des cours de français aux Allemands, le Centre d'études germaniques, l'École de commerce, l'École d'agriculture.

- Les archives des Services économiques, comprenant les documents des dix sections économiques (Luxembourg, Ludwigshafen, Mayence, Trèves, Coblence, Bonn, Cologne, Krefeld, Düsseldorf, Aix-la-Chapelle). Elles comprennent également les documents se rapportant à l'œuvre économique de l'occupation (sanctions économiques de 1921 et préparation de l'occupation de la Ruhr).

- Les archives du Service financier chargé de l'élaboration du plan financier de l'occupation, de la gestion financière des services français (budget, comptabilité, traitement du personnel, etc.), de la préparation et de la conduite du plan financier concernant le rendement des gages.

Chaque service avait son organisation d'archives, classée de façon différente, mais, dans la plupart des cas, sur une base méthodique.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Les dossiers de personnel du Haut-commissariat français auprès de la HCITR (AJ/9/4068 à AJ/9/4129) sont conservés au Archives du ministère des Affaires étrangères à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Langue des documents

Allemand

Langue des documents

Anglais

Sources complémentaires

Archives nationales :

AJ/10 Papiers Moeneclaey, représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'arrangement rhénan ;

AJ/29 Mission interalliée de contrôle des usines et des mines.

Bibliographie

Paul Tirard, La France sur le Rhin, douze années d'occupation rhénane, Paris, 1930, 516 p.

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