M. Moeneclaey, inspecteur des Finances, était le représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'arrangement rhénan.
Les archives de la Commission furent laissées à Berlin. Mais M. Moeneclaey a versé les documents en sa possession aux Archives nationales en décembre 1930.
Versement
Série complète des procès-verbaux des séances de la Commission d'interprétation, ensemble des décisions prises par elles (en copies authentiques ou copies), procès-verbaux des séances du comité des prestations, décisions de la commission arbitrale, procès-verbaux du comité d'organisation, pièces et correspondances échangées pour la préparation et la mise au point des sessions.
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
- Archives d'autres producteurs en relation :
Archives nationales : AJ/9 Haute Commission interalliée des territoires rhénans « papiers Tirard ».
