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Fonds d'archives

sous-série AJ/10 : Papiers Moeneclaey, représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'Arrangement rhénan

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Titre :
sous-série AJ/10 : Papiers Moeneclaey, représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'Arrangement rhénan
Dates :
1924-1929
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

M. Moeneclaey, inspecteur des Finances, était le représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'arrangement rhénan.

Notices des producteurs d'archives

  • Moeneclaey, inspecteur des Finances.

Historique de la conservation

Les archives de la Commission furent laissées à Berlin. Mais M. Moeneclaey a versé les documents en sa possession aux Archives nationales en décembre 1930.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Série complète des procès-verbaux des séances de la Commission d'interprétation, ensemble des décisions prises par elles (en copies authentiques ou copies), procès-verbaux des séances du comité des prestations, décisions de la commission arbitrale, procès-verbaux du comité d'organisation, pièces et correspondances échangées pour la préparation et la mise au point des sessions.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Langue des documents

Anglais

Sources complémentaires

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : AJ/9 Haute Commission interalliée des territoires rhénans « papiers Tirard ».

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