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Fonds d'archives

sous-série AJ/14 : Direction générale de la liquidation

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Titre :
sous-série AJ/14 : Direction générale de la liquidation
Dates :
1758-1803
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Héritière des institutions financières de l'Ancien Régime, la direction générale de la liquidation de la dette publique, dont l'histoire est mal connue, fonctionna sous des appellations et avec des champs de compétence divers sous la Révolution et le Premier Empire.

Notices des producteurs d'archives

  • Direction générale de la liquidation

Historique de la conservation

Sans préjudice des éliminations qui ont pu avoir lieu au fur et à mesure de l'apurement des comptes des agents comptables, la majorité des archives de la direction générale de la liquidation a sans doute été réunie à celles du ministère des Finances et aurait disparu avec celles de ce ministère en 1871.

La partie versée aux Archives nationales sous l'Empire n'en représente qu'une faible partie. Daunou inséra ces documents dans la série G. Ils en sont sortis probablement lors du remaniement de cette série provoqué par les dons et échanges avec la Bibliothèque impériale en 1862 et ont fait ensuite partie de la sous-série F/40, créée pour des versements de la guerre, elle-même supprimée en 1934. Les papiers du général Berthier, entrés en 1884, qui terminaient cette sous-série F/40, ont été transférés en 1934 sous les cotes AB/XIX/1660 à 1699.

Modalités d'entrée

versement

Description

La sous-série AJ/14 est cotée en continu et les registres qu'elle comprend sont placés à la fin, après les cartons.

La majeure partie se compose de dossiers de comptabilité de certaines armées et divisions militaires entre 1789 et l'an XIII pour les vivres, équipements, charrois, convois, chauffage, éclairage et entretien des places fortes et les hôpitaux militaires. Le terme de "comptabilité" ne doit pas faire illusion : il s'agit le plus souvent de pièces justificatives de fournitures diverses, conservées en bloc sans états récapitulatifs comptables.

La direction générale de la liquidation, qui n'exerçait pas qu'en matière militaire, fonctionna jusqu'en 1810, ce qui explique peut-être la présence de quelques documents apparemment insolites, relatifs à la loterie nationale à Turin jusqu'en l'an X, date présumée de la disparition de Reth, leur régisseur. On conserve également un compte de séquestre civil à Mâcon en l'an VI, des liquidations de biens de civils dans le Nord et de biens et revenus de maisons religieuses de Belgique également en l'an VI, ainsi que des dossiers de conseils de guerre de l'an VI à l'an XI. Par ailleurs, le registre AJ/14*/201 (régie des fourrages de l'armée d'Allemagne) concerne les années 1758 et 1759.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AJ14_2007.pdf

Langue des documents

Français

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