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Fonds d'archives

sous-série AJ/16 : Académie de Paris

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Titre :
sous-série AJ/16 : Académie de Paris
Dates :
1794-1992
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

- Académie de Paris

1808. Création de l'académie de Paris.

1815-1850. Le ressort de l'académie de Paris comprend les départements de la Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Marne, Aube, Yonne, Oise (à partir de 1848).

1850-1851. L'académie se limite au seul département de la Seine (auj. Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).

1851-1962. Le ressort de l'académie comprend Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Marne, Oise, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Cher.

22 août 1854. Le décret pris en application de la loi de 14 juin 1854 sur l'organisation des académies soumet l'académie de Paris à un régime particulier : le recteur en titre est en fait le ministre de l'Instruction publique. Les fonctions de recteur sont assurées par un vice-recteur, assisté de huit inspecteurs d'académie, dont un, chargé de l'enseignement primaire public ou libre dans le ressort du département de la Seine, est sous l'autorité du préfet.

1962. Création des académies de Reims et Orléans-Tours.

1964. Création de l'académie d'Amiens.

1972. Création des académies de Créteil et Versailles.

- Facultés parisiennes

1808. Création de l'Université impériale : restauration des facultés parisiennes de droit, médecine, théologie et création de celles des lettres et sciences, leurs principales fonctions étant de constituer des jurys d'examens pour conférer les diplômes (baccalauréat, licence et doctorat).

1885. Les facultés obtiennent la personnalité civile.

1885. Suppression de la faculté de théologie catholique (il subsiste une faculté de théologie protestante).

1889. Autonomie financière des facultés.

1896. Les facultés parisiennes sont regroupées en une université, administrée par un Conseil d'université sous la tutelle du recteur.

1903. L'École normale supérieure est adjointe à l'Université de Paris.

1905. Suite à la loi de séparation des Églises et de l'État, la faculté de théologie ne fait plus partie de l'Université de Paris.

1971. Création des 13 universités parisiennes.

Notices des producteurs d'archives

  • Académie de Paris
  • Faculté de droit
  • Faculté des lettres
  • Faculté des sciences
  • Faculté de théologie
  • Faculté de médecine
  • Faculté de pharmacie
  • Bibliothèque d'art et d'archéologie.

Historique de la conservation

En dérogation à la règle commune, le rectorat de Paris et les établissements d'enseignement placés sous sa tutelle ont versé leurs archives aux Archives nationales, et non aux Archives départementales.

Versements : mai 1935, 629 liasses (1815-1883) ; 1959, installation d'une mission des Archives nationales au Rectorat, qui effectue des versements réguliers depuis cette date, y compris des archives des établissements d'enseignement. Les versements les plus récents ont été effectués aux Archives nationales (Fontainebleau) et cotés en cotation continue, sans qu'une coupure chronologique stricte les sépare de ceux versés aux Archives nationales (Paris), puisque certains documents versés à Fontainebleau remontent à 1881.

Modalités d'entrée

versement

Description

Dossiers de tutelle et de gestion : correspondance administrative, comptabilité, dossiers individuels de personnel et d'étudiants, registres de procès-verbaux de conseils de facultés et d'université, plans et affiches.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AJ16_2011.pdf

Langue des documents

Français

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