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Fonds d'archives

sous-série AJ/17 : Imprimerie nationale

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Titre :
sous-série AJ/17 : Imprimerie nationale
Dates :
1656-1971
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'origine de l'Imprimerie nationale remonte à l'Imprimerie royale, créée en 1640 et installée au Louvre. Sous la Révolution, l'Imprimerie royale, exploitée désormais pour le compte de l'État, fut concurrencée par d'autres établissements similaires : l'Imprimerie des assignats instituée en 1792, l'Imprimerie des lois et l'Imprimerie des administrations nationales, créées en l'an II.

Mais dès l'an IV, ces établissements avaient été supprimés ou bien réunis à l'ancienne Imprimerie royale, sous le nom d'Imprimerie de la République, sous la surveillance du ministère de la Justice. En 1804, l'Imprimerie de la République devint Imprimerie impériale.

Par décret du 24 mars 1809, l'Imprimerie impériale fut réorganisée en trois sections (typographie, reliure et expéditions), maintenues sous la surveillance du Grand-Juge. En conséquence, un décret du 31 mars 1809 nomma Alexandre-Jacques-Laurent Anisson-Dupéron, fils du dernier directeur de l'Imprimerie royale, et un décret du 7 avril suivant confirma dans les fonctions de directeur de l'Imprimerie impériale, Joseph-Marcel. En 1809, elle fut transférée de l'hôtel de Penthièvre où elle se trouvait depuis l'an III, à l'hôtel de Rohan ou Palais-Cardinal.

La Restauration marqua un retour en arrière : par ordonnance du 28 décembre 1814, l'Imprimerie redevenue royale, cessa d'être régie au compte de l'État pour l'être au compte d'un directeur, Anisson-Dupéron, ancien inspecteur de l'Imprimerie impériale. Excepté pendant les Cent-Jours, période pendant laquelle il fut supprimé, le système établi par l'ordonnance du 28 décembre 1814 se poursuivit jusqu'à 1823. À cette date, on s'était rendu compte de son inconvénient pour le gouvernement, aussi, une ordonnance du 23 juillet 1823 rétablit le précédent système de la régie d'État. Marie-Étienne-Louis de Villebois fut nommé inspecteur de l'Imprimerie royale et Louis-Gabriel Michaud, directeur. Les fonctions d'inspecteur furent d'ailleurs supprimées en 1824.

Après 1823, l'Imprimerie nationale n'a plus connu de réformes de structures fondamentales : elle a traversé sans trop de dommages les crises et les révolutions du XIXe et du XXe siècles. Elle fut rattachée en 1910 au ministère des Finances, alors qu'elle dépendait du ministère de la Justice depuis l'an IV. En 1924, elle quitta l'hôtel de Rohan (dévolu alors aux Archives nationales) pour des bâtiments neufs, rue de la Convention.

Notices des producteurs d'archives

  • Imprimerie nationale.

Historique de la conservation

Un versement de la Cour des comptes remonte à 1936, les autres s'échelonnant entre 1937, 1939, 1949 et 1967 ; les papiers de M. Blanchot, directeur de l'Imprimerie nationale sous l'Occupation, furent versés entre 1952 et 1954 ; un dernier versement de 1986 complétait les registres collectés en 1967.

Les versements de l'Imprimerie nationale de 1937, 1939 et 1949 et le versement de la Cour des comptes ont été classés et inventoriés par Mme Clémencet en 1939-1949 : ils forment les articles AJ/17/1 à AJ/17/12, AJ/17/26 et AJ/17/*/1 à AJ/17/*/13. En 1954-1955, M. Beaujouan a classé et inventorié les papiers de M. Blanchot, qui ont formé par le passé les articles AJ/17/27 à AJ/17/44 et sont actuellement classés comme fonds privé sous la cote 379AP.

Le versement de 1967, composé de 231 registres allant de 1809 à 1952, n'a pu être traité qu'en 1976 ; or, les versements antérieurs, ayant été cotés continuellement de AJ/17/1 à AJ/17/44, l'intégration de ce nombre élevé de registres posait problème. Il a alors été décidé de scinder la sous-série AJ/17 en deux parties : AJ/17 pour les liasses et AJ/17/* pour les registres, et d'affecter par conséquent de nouvelles cotes aux registres précédemment classés de AJ/17/1 à AJ/17/44 (ceux-ci, qui correspondaient aux cotes AJ/17/13 à AJ/17/25, ont reçu désormais la cote AJ/17/*/1 à AJ/17/*/13). Ce système avait l'inconvénient de créer une source possible de confusion ; mais il permettait de conserver l'ancien groupe AJ/17/1 à AJ/17/44 et de représenter dans l'inventaire le classement matériel des articles dans le dépôt où les registres sont classés séparément des liasses à cause du format. Les registres classés et inventoriés ont reçu alors les cotes AJ/17/*/14 à AJ/17/*/244. La deuxième partie des registres, versées en 1986, a été placée à la suite, sous les cotes AJ/17/*/245 à AJ/17/*/333.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série est divisée en deux parties : dans la première sont classées les liasses, dans la seconde les registres. Les documents, qui vont de l'Ancien Régime à la période contemporaine, permettent de connaître toute l'histoire de l'institution ; de l'ancienne Imprimerie royale subsistent des pièces concernant le personnel, la comptabilité, la typographie orientale. Pour la période révolutionnaire, on trouvera peu de choses ; à partir de l'Empire et surtout de 1809, on conserve des séries de registres relatives au personnel et à la comptabilité qui couvrent tout le XIXe siècle et une grande partie du XXe siècle. Les documents comptables concernent les journaux de caisse de l'Imprimerie nationale et les livres auxiliaires de dépenses et de recettes budgétaires.

AJ/17/1 à AJ/17/12.

Mélanges.

Bâtiments, mobilier (an IV-1926) ; personnel (an X-1893) ; visites officielles à l'Imprimerie nationale (1788-1888) ; ancienne Imprimerie royale (liquidation, comptabilité, personnel, 1660-1825) ; succursale de l'Imprimerie nationale au ministère de la Justice (1850-1853) ; typographie orientale (1656-1913) ; impression des lois, du Bulletin des lois, du Bulletin de la Cour de cassation, du Moniteur universel, du Bulletin des communes (1789-1905) ; rapports avec le ministère de la Justice (an VII-1811) ; budget, comptabilité (1809-1874) ; impressions diverses (an XII-1879).

AJ/17/13 à AJ/17/25.

Cotes vacantes.

AJ/17/26.

Pièces ayant servi à la confection des registres matricules et des sommiers du personnel de l'Imprimerie nationale. XIXe s.

AJ/17/27 à AJ/17/44.

Cotes vacantes (recotation effectuée dans la sous-série 379AP).

AJ/17/*/1 à AJ/17/*/13.

Matricules et sommiers du personnel de l'Imprimerie royale, impériale ou nationale. 1750-1892.

AJ/17/*/14 à AJ/17/*/24.

Registres des pensions du personnel de l'Imprimerie impériale, royale ou nationale. 1810-1916.

AJ/17/*/25.

Registre des salaires versés au personnel de l'Imprimerie nationale en 1919.

AJ/17/*/26 à AJ/17/*/120.

Journal de la comptabilité administrative de l'Imprimerie impériale, royale ou nationale. 1809-1899.

AJ/17/*/121 à AJ/17/*/216.

Grands-livres de l'administration de l'Imprimerie impériale, royale ou nationale. 1809-1899.

AJ/17/*/217 à AJ/17/*/221.

Grands-livres de l'administration de l'Imprimerie nationale. 1946-1951.

AJ/17/*/222 à AJ/17/*/230.

Enregistrement des commandes faites à l'Imprimerie nationale. 1916-1932.

AJ/17/*/231 à AJ/17/*/241.

Enregistrement des mémoires dus à l'Imprimerie nationale. 1917-1952.

AJ/17/*/242.

État des communes abonnées au Bulletin des lois en 1916.

AJ/17/*/243.

Enregistrement des versements faits à l'Imprimerie nationale en paiement des documents remis aux délégations étrangères par la conférence de la paix. 1919-1931.

AJ/17/*/244.

Enregistrement des « recettes diverses » Imprimerie nationale. 1934-1952.

AJ/17/*/245 à AJ/17/*/333.

Comptabilité (1920, 1943-1971).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • De nombreuses séries apportent des compléments documentaires : C, D/III, D/XXXVIII, D/XLII, E, F/4, F/17, F/21, M, 0/1, V/3, Y, AB/Vb, AB/XIX, AD/VIII, AF/II, AF/III, AF/IV, BB/4, BB/17/A, BB/30.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, p. 171, 184-185, 204.

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