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Fonds d'archives

sous-série AJ/22 : Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois et autres tribunaux arbitraux mixtes

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Titre :
sous-série AJ/22 : Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois et autres tribunaux arbitraux mixtes
Dates :
1918-1940
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Au lendemain de la guerre de 1914-1918 fut créée toute une série d'organismes judiciaires de caractère international appelés « tribunaux arbitraux mixtes », notamment pour liquider les conflits nés de la réquisition ou du séquestre des biens « ex-ennemis ». En fait, le Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois, institué par l'article 239 du traité de Trianon, et dont le siège était à Paris, eut surtout à s'occuper des plaintes déposées par les « optants hongrois » (grands propriétaires terriens touchés par la réforme agraire dans la Transylvanie devenue roumaine qui avaient opté pour la nationalité hongroise).

Notices des producteurs d'archives

  • Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois
  • Autres tribunaux arbitraux mixtes.

Historique de la conservation

Le Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois avait son siège rue de Varenne à Paris ; à la veille des hostilités du second conflit mondial, M. Antoine Zarb, secrétaire général des tribunaux arbitraux mixtes, fit transférer les archives dans une maison de Bourg-la-Reine. En 1951, il demanda la possibilité de déposer ces documents aux Archives nationales.

Modalités d'entrée

versement

Description

Dossiers d'affaires, documentation sur le fonctionnement des tribunaux arbitraux mixtes.

À noter : cette sous-série comporte également des documents concernant d'autres tribunaux arbitraux mixtes : hungaro-yougoslave, hungaro-tchécoslovaque, roumano-autrichien, germano-yougoslave, franco-allemand, germano-belge, roumano-allemand, anglo-allemand, germano-polonais, germano-portugais, franco-hongrois, gréco-bulgare, turco-roumain, italo-autrichien.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

-Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : AJ/23 Fonds agraire.

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