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Fonds d'archives

sous-série AJ/23 : Fonds agraire, institué par les accords de la Haye du 30 janvier 1930

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Titre :
sous-série AJ/23 : Fonds agraire, institué par les accords de la Haye du 30 janvier 1930
Dates :
1930-1949.
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'organisme de droit international appelé « Fonds agraire », créé en exécution des accords de La Haye du 20 janvier 1930 et de Paris du 28 avril 1930 pour faciliter l'application de certaines clauses du traité de Trianon, eut pour rôle principal d'assurer, avec des fonds d'origine multinationale, un complément de dédommagement aux « optants hongrois » (voir AJ/22). Son secrétariat fut installé à Bâle. Il ne put, en fait, que distribuer trois faibles acomptes proportionnels aux sommes indiquées dans les jugements des tribunaux arbitraux mixtes.

Notices des producteurs d'archives

  • Fonds agraire

Historique de la conservation

Fonds entré Archives nationales en 1950.

Modalités d'entrée

versement

Description

Procès-verbaux des délibérations de la Commission de gestion du fonds agraire, dossiers des requérants, états de le comptabilité des versements des acomptes.

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