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Fonds d'archives

sous-série AJ/26 : Bureau national des charbons (BNC)

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Titre :
sous-série AJ/26 : Bureau national des charbons (BNC)
Dates :
1916-1929
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Créé le 12 avril 1916, le Bureau national des charbons fut supprimé le 1er  mars 1921 et sa liquidation se poursuivit jusqu'en 1924 environ. Il faisait suite à la commission qui, depuis 1915, était chargée d'examiner les demandes en combustibles présentées par les industriels et les particuliers, et de pourvoir à cet approvisionnement en passant, notamment, des marchés avec l'étranger.

Notices des producteurs d'archives

  • Bureau national des charbons (B.N.C.).

Historique de la conservation

Il semble que ce fonds ait été versé par le ministère des Finances aux Archives nationales en 1947, en même temps que les archives de l'ORI (AJ/24) , l'ORA (AJ/25), le Service de liquidation de la flotte commerciale d'État (AJ/27) et les dommages de guerre (AJ/28).

Modalités d'entrée

versement

Description

Correspondance, études sur la législation, circulaires, dossiers de comptabilité.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

F/23 Services extraordinaires des temps de guerre (en particulier F/23/59 à 63, 73),

F/12 Commerce et industrie (en particulier F/12/7657 à 8133),

AJ/29 Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM)

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