Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série AJ/27 : Service de liquidation de la flotte commerciale d'État (1921-1937)

Haut de page
Titre :
sous-série AJ/27 : Service de liquidation de la flotte commerciale d'État (1921-1937)
Dates :
1921-1937
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La loi du 9 août 1921 mettait à la disposition du ministère des Travaux publics, en vue de leur vente, les navires compris dans différents comptes spéciaux : le compte spécial des transports maritimes (loi du 25 mars 1918), le Service du ravitaillement (créé le 8 septembre 1914), le compte spécial des chemins de fer de l'État (ou compte spécial des charbons), la flotte en gérance.

Le Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor, créé par la loi du 1er décembre 1922 et placé sous la tutelle du ministère des Finances, fut chargé d'achever les opérations de liquidation des transports maritimes et de transit maritime par le décret du 20 août 1925.

Notices des producteurs d'archives

  • Service de liquidation de la flotte commerciale d'État
  • Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor.

Historique de la conservation

Il semble que ce fonds ait été versé par le ministère des Finances aux Archives nationales en 1947, en même temps que les archives de l'ORI (AJ/24) , l'ORA (AJ/25), le Bureau national des charbons (AJ/26) et les dommages de guerre (AJ/28).

Modalités d'entrée

Versement

Description

Correspondance générale, dossiers de vente de navires.

Non coté : 184 cartons (soit 61 m l environ) non classés correspondant à la suite de la liquidation de la flotte commerciale d'État et à la liquidation des stocks constitués par l'État en vue des besoins de guerre.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Bibliographie

- Introduction au répertoire numérique par Joël Surcouf et Alexandre Labat, 1973 et 1990.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici