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Fonds d'archives

sous-série AJ/29 : Mission du contrôle des usines et des mines (MICUM)

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Titre :
sous-série AJ/29 : Mission du contrôle des usines et des mines (MICUM)
Dates :
1923-1924
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'occupation de la Ruhr en janvier 1923, justifiée par les manquements constatés par la Commission des réparations dans les livraisons de bois et de charbon dues par l'Allemagne en vertu du traité de Versailles, fut accompagnée par l'envoi dans la Ruhr et les territoires rhénans occupés d'une « mission interalliée de contrôle des usines et des mines », composée d'ingénieurs et de fonctionnaires.

Elle était initialement chargée de contrôler la production de charbon afin d'assurer l'exécution intégrale des livraisons en nature au titre des réparations. Devant la résistance allemande à ces livraisons, la MICUM entreprit d'assurer directement l'exploitation des mines et la livraison de combustible. Des accords furent ensuite passés avec les industriels allemands pour le versement d'un impôt sur le charbon. Après les accords de novembre 1923, la MICUM reprit sa mission de contrôle initial.

Elle fut dissoute lors de l'évacuation de la Ruhr en 1924.

Notices des producteurs d'archives

  • Mission de contrôle des usines et des mines (MICUM).

Modalités d'entrée

Versement

Description

Cette sous-série n'est pas encore classée.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives nationales :

AJ/5 Délégation française à la Commission des réparations,

AJ/6 Commission interalliée des réparations,

AJ/9 Haute Commission interalliée des territoires rhénans,

AJ/26 Bureau national des charbons.

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