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Fonds d'archives

sous-série AJ/34 : Agence interalliée des réparations

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Titre :
sous-série AJ/34 : Agence interalliée des réparations
Dates :
1944-1962
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La conférence de Paris sur les réparations siégea du 9 novembre au 21 décembre 1945. Elle comprenait tous les États intéressés aux réparations, soit l'Albanie, les États-Unis d'Amérique, l'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Égypte, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce, l'Inde, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Tchécoslovaquie, l'Union de l'Afrique du Sud et la Yougoslavie, moins l'URSS et la Pologne. Présidée par le délégué de la France, Jacques Rueff, elle aboutit à un acte final signé le 21 décembre 1945, dit acte ou accord de Paris. Celui-ci créait une Agence interalliée des réparations (Interallied Reparation Agency, IARA), installée à Bruxelles, chargée de répartir les réparations allemandes entre les gouvernements signataires de l'accord de Paris et de leur fournir les informations relatives aux prestations disponibles tout en centralisant leurs demandes. Elle fonctionna jusqu'en novembre 1959.

Le secrétariat de l'Agence, à caractère international, était dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints, tous trois nommés par les gouvernements des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni. Le secrétariat agissait pour le compte de l'agence et non pour celui des gouvernements signataires. Ses fonctions consistaient notamment à établir des programmes pour la répartition des réparations allemandes et à établir le budget de l'Agence.

La délégation française à l'Agence interalliée des réparations, assimilée à un poste diplomatique sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères, avait pour rôle de défendre les intérêts français en matière de réparations. Elle recueillait et communiquait au gouvernement français les informations concernant les prestations disponibles et recevait en retour du ministère de l'Économie nationale les précisions relatives aux demandes qu'elle avait mission de soutenir.

Le CCALA ( Combined Civil Affairs Liquidating Agency), dont le siège était à Paris, était un organisme mixte de liquidation des affaires civiles, issu de la section financière du Service des affaires civiles du Supreme Headquarters Allied Expedionary Force ( SHAEF).

Notices des producteurs d'archives

  • Secrétariat de l'Agence interalliée des réparations (Inter-Allied Reparation Agency, IARA).
  • Délégation de la France à l'Agence interalliée des réparations.
  • Combined Civil Affairs Liquidating Agency (CCALA).
  • Délégations françaises à diverses conférences interalliées des réparations.

Historique de la conservation

Les archives du secrétariat de l'IARA, propriété collective des dix-neuf États membres de l'Agence, ont été transférées aux Archives nationales entre mars 1951 et mai 1965. Celles du CCALA, qui avaient été transmises à l'Agence interalliée en janvier 1947, étaient jointes à cet ensemble. Les archives de la délégation française, propriété du seul gouvernement français, ont fait l'objet d'un premier versement en septembre 1951, complété en mars 1952 et novembre 1966 par des versements du ministère des Affaires étrangères.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Dans la sous-série AJ/34 sont conservés divers fonds d'inégale importance permettant de décrypter le mécanisme des réparations allemandes après la Seconde Guerre mondiale.

Les archives de l'Agence interalliée des réparations (AJ/34/1-AJ/34/1469) sont organisées selon le plan suivant : pièces générales et courrier ; dossiers-matières établis et répertoriés selon un classement décimal ; états de recensement des avoirs allemands à l'étranger ; inventaires des usines mises à la disposition des gouvernements au titre des réparations ; pièces relatives aux plans français et britannique d'attribution d'urgence ; dossiers des usines dont l'équipement devait être attribué pour les réparations ; reçus des biens attribués, pièces justificatives, fiches comptables.

Les dossiers du CCCLA (AJ/34/1470-AJ/34/1498) sont essentiellement constitués de reçus de matériel pris à l'ennemi.

Les archives de la délégation française (AJ/34/1499-AJ/34/1870), versées dans le plus grand désordre, ont fait l'objet d'un regroupement méthodique s'inspirant du plan de classement des archives de l'Agence.

Enfin, ont été mis à part les documents très incomplets relatifs à la participation de la France aux diverses conférences sur les réparations de 1945 à 1956 (AJ/34/1871-AJ/34/1876).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Langue des documents

Allemand

Langue des documents

Anglais

Sources complémentaires

Voir aussi aux Archives nationales, dans la sous-série 457AP, les papiers Georges Bidault : conférences internationales, documentation sur l'Allemagne et les négociations interalliées.

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