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Fonds d'archives

sous-série AJ/41 : Organismes issus de l'armistice de 1940

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Titre :
sous-série AJ/41 : Organismes issus de l'armistice de 1940
Dates :
1940-1944
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'article 22 de la Convention d'armistice du 22 juin 1940 instaurait une « Commission d'armistice allemande pour régler et contrôler l'exécution de la Convention », auprès de laquelle le gouvernement français devait constituer une « Délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande ». C'est ainsi que furent créées la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice de Wiesbaden (DFCAA) et, parallèlement, la Délégation française auprès de la Commission italienne d'armistice de Turin (DFCIA), assistées de la Direction des services de l'armistice de Vichy (DSA), organe d'étude, d'information et de liaison avec les différents ministères.

Aux archives de ces trois organismes s'ajoutent celles de la Section militaire de liaison de Vichy (SML), née de l'invasion de la zone non occupée de la France après le 11 novembre 1942 par des troupes allemandes dites « troupes d'opérations », par opposition aux « troupes d'occupation » de la zone occupée. De la Section militaire de liaison dépendaient les Sections françaises de liaison (SFL), qui étaient de petits détachements chargés des relations entre les troupes d'opérations et la population française.

Des détachements français de liaison, chargés essentiellement d'éviter les incidents, avaient été placés dès 1940 auprès des commissions de contrôle allemandes et italiennes pour l'armement, les industries de guerre, le rapatriement, etc., créées par les deux commissions d'armistice en France non occupée pour assurer le contrôle de l'exécution des conventions d'armistice. En fait, après 1943, il y eut des mélanges d'attributions et il est difficile de savoir si ces détachements dépendaient de la Section militaire de liaison ou des délégations françaises auprès des Commissions d'armistice.

La Délégation économique fut créée dès septembre 1940 auprès de la Commission allemande d'armistice étant donné l'importance qu'avaient prise très rapidement les problèmes économiques et financiers.

Notices des producteurs d'archives

  • Direction des services de l'armistice (D.S.A.).
  • Section militaire de liaison de Vichy (S.M.L.).
  • Détachements de liaison et sections françaises de liaison (S.F.L.) [zone sud].
  • Détachements français de liaison auprès des commissions de contrôle d'armistice (D.F.L.C.C.).
  • Délégation française auprès de la commission allemande d'armistice (D.F.C.A.A. ou D.F.A.). et délégation économique (D.E.).
  • Délégation française auprès de la commission italienne d'armistice (D.F.C.I.A. ou D.F.I.).

Historique de la conservation

Une partie des archives de la Délégation française auprès de la commission allemande d'armistice fut acheminée de Wiesbaden à Vichy dès 1943 ; les archives restées à Wiesbaden et produites jusqu'en 1944 furent transférées à Marienbad puis rapatriées en même temps que la Délégation ; ces deux ensembles furent saisis par la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice puis transférés aux Archives nationales entre juillet et novembre 1945.

Les archives de la Délégation économique furent regroupées avec celles de la Direction des services de l'armistice pour examen par la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice puis versées aux Archives nationales entre juillet et décembre 1945.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Le fonds s'articule comme suit :

  • AJ/41/1-AJ/41/1090. Direction des services de l'armistice (DSA).
  • AJ/41/1101-AJ/41/ 1343. Section militaire de liaison de Vichy (SML), groupes de liaison, détachements de liaison et sections françaises de liaison (SFL) (zone sud).
  • AJ/41/1344-AJ/41/1562. Détachements français de liaison auprès des commissions de contrôle d'armistice (DFLCC).
  • AJ/41/1563-AJ/41/2131. Délégation française auprès de la commission allemande d'armistice (DFCAA ou DFA) et délégation économique (DE).
  • AJ/41/2132-AJ/41/2148. Divers.
  • AJ/41/2149-AJ/41/2335. Délégation française auprès de la commission italienne d'armistice (DFCIA ou DFI).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Langue des documents

Allemand

Langue des documents

Italien

Sources complémentaires

Archives d’autres producteurs en relation

Archives nationales

  • AJ/40/1194-AJ/40/1399. Archives allemandes. Commission allemande d’armistice.
  • AJ/40/1400-AJ/40/1403. Archives allemandes. Commission italienne d’armistice.
  • BB/35/94-BB/35/106. Délégation économique allemande.
  • F/60/1477-F/60/1665. Délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés (DGTO).
  • F/37/1-F/37/77. Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes (DGREFA).
  • 2AG/529-2AG/535. Papiers du chargé de mission du gouvernement français assurant la liaison avec le ministère des Affaires étrangères, la direction des services de l'armistice (DSA) et la Délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés (DGTO).

Bibliographie

Édition de documents

La Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice. Recueil de documents publiés par le gouvernement français, Paris, Imprimerie nationale, t. I : 29 juin-29 septembre 1940, par Pierre Caron et Pierre Cézard, 1947 ; t. II : 30 septembre-23 novembre 1940, par Pierre Caron et Pierre Cézard, 1950 ; t. III : 24 novembre 1940-19 janvier 1941, par Pierre Caron et Pierre Cézard, 1952 ; t. IV : 19 janvier-21 juillet 1941, par Pierre Cézard, 1957 ; t. V : 21 juillet-21 décembre 1941 avec des annexes jusqu'en novembre 1942, par Pierre Cézard, 1959.

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