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Fonds d'archives

sous-série 77AJ : Fonds spécial du chômage du département de la Seine

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Titre :
sous-série 77AJ : Fonds spécial du chômage du département de la Seine
Dates :
1930-1947
Niveau de description :
fonds

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
  • Direction départementale du Travail et de la Main d'œuvre
  • Fonds spécial du chômage du département de la Seine

Historique de la conservation

Faute de place aux Archives de Paris, le service Garantie Sécurité sociale de l'Agence nationale pour l'emploi, héritier des différents services chargés du contrôle des chômeurs depuis 1930, a versé en 1981 aux Archives nationales, les dossiers du fonds spécial du chômage des artistes de l'ancien département de la Seine dont l'intérêt est manifeste pour l'histoire artistique et sociale des années 1930 à 1947 environ.

Modalités d'entrée

versement

Description

La sous-série conserve les dossiers individuels des artisans d'art (A.D.A.), des artistes dramatiques et musiciens (A.D.M.) et des artistes relevant des arts graphiques et plastiques (A.G.P.).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales  : dossiers individuels de chômage de la ville de Paris (1930-1947) (versement 19810115/art. 1-1045)

sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales : ministère du Travail et de la Sécurité sociale (sous-série F/22)

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