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Fonds d'archives

sous-série AJ/99 : Archives de Maurice Papon

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Titre :
sous-série AJ/99 : Archives de Maurice Papon
Dates :
1946-1981
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Homme politique et haut fonctionnaire français, Maurice Papon est né le 3 septembre 1910 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne). Dès ses premières années d'études en Sorbonne, Maurice Papon rejoint la Ligue d'action universitaire républicaine et socialiste (LAURS), alors présidée par Pierre Mendès France. À 21 ans, licencié en droit, Maurice Papon entre dans la fonction publique en tant qu'attaché au cabinet du ministre de l'Air. Il obtient encore, entre 1932 et 1935, un diplôme supérieur d'études de droit public et d'économie politique. En 1935, reçu au concours de rédacteur, il entre au ministère de l'Intérieur, avant de devenir l'année suivante attaché au cabinet de François de Tessan, sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil. Maurice Papon suivra François de Tessan au ministère des Affaires étrangères en 1937, et deviendra son attaché parlementaire en 1938. L'année suivante, il est affecté comme sous-lieutenant au 2e régiment d'infanterie coloniale et envoyé à Tripoli en Grande Syrie (aujourd'hui, au Liban). Il est rapatrié en France pour raison de santé en octobre 1940 et réaffecté au ministère de l'Intérieur en tant que sous-préfet de 1re classe. Il y travaille sous les ordres de Maurice Sabatier, dont il devient chef de cabinet au secrétariat général pour l'administration en mars 1941. Le 1er février 1942, il est nommé secrétaire général de la préfecture de la Gironde, toujours sous les ordres de Maurice Sabatier, devenu préfet de la région Aquitaine. Confirmé après guerre dans ses fonctions par le général de Gaulle, il n'est pas inquiété par la Commission d'épuration. D'abord nommé préfet des Landes, il réintègre le ministère de l'Intérieur en octobre 1945 et se voit chargé de la sous-direction de l'Algérie.

À titre d'expert économique, il devient, de novembre à décembre 1946, membre de la commission interministérielle des Antilles, chargée de rendre compte à Jean Biondi des conditions d'application du décret de classement des anciennes Grandes Colonies et de la Guyane française comme département français. Devenu préfet de Corse en janvier 1947, c'est d'Ajaccio qu'il enverra son rapport en mai de la même année. À partir de 1949, la carrière de haut fonctionnaire de Maurice Papon prend un tour nordafricain. De 1949 à 1951, il est préfet de Constantine, chargé d'assurer la pacification et la stabilisation du Constantinois. Cette nomination doit beaucoup à l'intercession de René Mayer, alors député-maire de Constantine et chef du lobby colonial au Parlement, et qui va devenir pour Maurice Papon un nouveau protecteur. Entre décembre 1951 et 1954, Maurice Papon est promu au poste de secrétaire général de la Préfecture de police de Paris. Ces quatre années marquent un intermède métropolitain dans la carrière de Maurice Papon, sans pour autant lui faire perdre de vue les questions soulevées par les départements français d'Algérie. Nommé secrétaire général du protectorat du Maroc en 1954, Maurice Papon rejoint le Résident général, Francis Lacoste, à Rabat. Depuis le coup de force du 20 août 1953, les Français soutiennent le pacha de Marrakech contre le sultan en exil Mohamed V.

En octobre 1954, le docteur Henri Dubois-Roquebert, intime de l'ex-famille royale, est missionné par le Président du Conseil, Pierre Mendès-France, et son ministre des Affaires marocaines et tunisiennes, Christian Fouchet, pour obtenir une déclaration publique de Mohamed V donnant son accord à la désignation d'un nouveau sultan. Le refus de l'ex-sultan de concéder au gouvernement français cette abdication déguisée signe l'échec de la mission et confirme l'incapacité de la France à sortir le Maroc de sa crise politique. À cet échec s'ajoute une vague d'attentats qui ont pour cible les nationalistes marocains de l'Istiqlal et les Européens libéraux. L'assassinat de l'homme d'affaire Jacques Lemaigre-Debreuil en juin 1955 pousse le nouveau Premier ministre, Edgar Faure à remplacer Francis Lacoste par Gilbert Granval. Celui-ci s'oppose alors fermement au maintien de Maurice Papon dans ses fonctions. En mars 1956, Maurice Papon réintègre ainsi une nouvelle fois le ministère de l'Intérieur, au poste de conseiller technique pour les affaires algériennes au cabinet du secrétaire d'État. Il n'y reste cependant que peu de temps : il occupe dès mai 1956 la fonction d'IGAME pour les départements de l'Est algérien, fonction dont il avait lui-même suggéré la création. Cette nomination intervient à un moment de crispation dans la guerre d'Algérie, après qu'a été promulgué le 17 mars 1956 un décret « relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens, à la sauvegarde du territoire de l'Algérie ». L'administration française locale bénéficie désormais de « pouvoirs spéciaux » pour faire face à la généralisation de la rébellion en Algérie. De fait, entre 1956 et 1958, les activités de Maurice Papon dans l'Est algérien sont de double nature : il est en charge tant des affaires civiles (programme d'expansion économique, de progrès social et de réformes administratives) que militaires (programme d'action psychologique, notamment). Son action en tant qu'IGAME lui vaut d'être promu Préfet de police de Paris en mars 1958, fonction qu'il occupera jusqu'à sa nomination, en 1967, au poste de président-directeur général de Sud-Aviation. Les années 1960 correspondent aussi pour Maurice Papon au début d'une nouvelle carrière, politique cette fois, sous les couleurs de l'Union pour la défense de la République (UDR). Il est ainsi élu député du Cher en 1968, et devient la même année trésorier de l'UDR. Trois ans plus tard, en mars 1971, Maurice Papon sera élu maire de Saint-Amand-Montrond (Cher), ce qu'il restera jusqu'en 1983, et réélu député en 1973 et 1978. Parallèlement, il devient président puis rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en 1972. Enfin de 1978 à 1981, il est ministre du Budget dans les deuxième et troisième gouvernements de Raymond Barre. Les ennuis judiciaires de Maurice Papon débutent entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1981, à la suite d'un article publié par Le Canard enchaîné qui dénonce son rôle à la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944 en s'appuyant sur des extraits de documents provenant des Archives départementales de Gironde. Inculpé en 1983 de crime contre l'humanité, son procès ne débute qu'en 1997 devant la cour d'assises de la Gironde à l'issue d'une très longue bataille juridique. Défendu par Me Jean-Marc Varaut, il est condamné à dix ans de réclusion en 1998. Libéré en 2002 pour raison de santé, il meurt le 17 février 2007.

Notices des producteurs d'archives

  • Maurice Papon

Historique de la conservation

L'ensemble des papiers de Maurice Papon (environ 25 mètres linéaires) était conservé depuis 2006 dans des conditions de conservation précaires (treize caisses en bois avec targettes métalliques, numérotées de 0 à 18, d'environ 60 x 40 x 40 cm, sur palettes dans une grange limousine). Le stockage précédent n'était pas meilleur - lors de son procès, Maurice Papon a d'ailleurs spécifié que les documents personnels qu'il présentait avaient en partie été « mangés par les souris dans des caisses à la campagne ». Les papiers qui composent cet ensemble ont souffert de l'humidité (traces de moisissures, trombones rouillés). Leur état global de conservation était donc peu satisfaisant. De fait un passage en désinfection a été effectué pour l'ensemble des documents collectés en juillet 2009.

Si l'on considère que le fonds était à l'origine stocké dans au moins dix-neuf caisses, il en manque six (n° 4, 9, 11 à 13 et 15). Par ailleurs deux caisses n'ont pas été expertisées (n° 2 et 18) : d'après l'ayant droit, elles contiennent des documents personnels sur les dernières années, notamment le procès.

Onze caisses ont donc été examinées (n° 0, 1, 3, 5 à 8, 10, 14, 16 et 17) ; seules quatre d'entre elles ont été destinées aux Archives nationales, les sept autres contenant des dossiers produits à la Préfecture de police.

Modalités d'entrée

Remise sous protocole.

Description

Les dix premières années de fonctionnariat (1935-1944) ne sont pas représentées. Les documents antérieurs à 1945 et qui figurent dans le répertoire ont systématiquement valeur de documentation. D'autres lacunes sont à constater : les agendas de la période 1935-1958 et post-1969, les peluriers des notes au départ, les dossiers du PDG de Sud-Aviation, du député du Cher, du maire de Saint-Amand-Montrond.

L'activité de Maurice Papon au secrétariat général de la Préfecture de police de Paris ne trouve pas de reflet fidèle dans les documents classés : tous sont relatifs à l'Afrique du Nord.

De même les quelques dossiers présents pour la période 1972-1977 offrent une information toute parcellaire sur le rapporteur à la commission des Finances. Enfin, outre quelques dossiers de notes et les dossiers remis par le service de presse au ministre, le passage au ministère du Budget (1978-1981) est surtout illustré par un ensemble relativement complet de reportages photographiques.

De fait, le contenu du fonds rend compte de deux traits distinctifs : la majorité des documents se rapportent ainsi à la question nord-africaine (1948-1958), tandis qu'à partir de 1967, il est principalement question de la carrière d'économiste de Papon (du trésorier de l'UDR au ministre du Budget).

L'ensemble relatif aux fonctions d'IGAME pour l'Est algérien est à la fois le plus volumineux, le plus complet, et sans doute le plus varié dans sa typologie documentaire.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives nationales :

  • Police générale, F/7, Algérie : F/7/15178-15272 (direction des renseignements généraux, dossiers OAS) ; F/7/15348 (affaire du scandale des vins 1946-1952) ; F/7/15350 (élections sénatoriales et législatives 1953-1959) ; F/7/5390-15403 (commission de vérification des mesures de sécurité publique 1956-1963) ; F/7/15404-15433 (police judiciaire - attentats en Algérie 1951-1962); F/7/15442 (attitude du Parti communiste face au problème algérien 1957-1958) ; F/7/15645 (événements d’Algérie 1954-1961).
  • Algérie, dépêches et rapports des gouverneurs généraux (1938-1956), F/80/2041- 2072.
  • Dossier de préfet de Maurice Papon, versements n° 19950277/41 et 19980101/25.
  • Fonds Michel Aurillac, membre du groupe de travail chargé en 1958 de préparer la nouvelle Constitution, 365/AP/7 (études préparatoires sur le projet de statut de l'Algérie) et 365/AP/8 (dossiers divers sur l'Algérie 1958).
  • Fonds René Mayer, député radical de Constantine de 1946 à 1956, 363/AP/31 (dossiers 2 et 3, notes et rapports sur l'Algérie 1948-1955) et 363/AP/32 (correspondance 1946-1958).
  • Fonds Georges Bidault, 457/AP/106 (directives du gouvernement général de l'Algérie, rapport du colonel Lanusse sur l'action psychologique et politique, notes et correspondance 1956).
  • Fonds Edgar Faure, 505APII/116 (documentation sur l'Algérie1956-1958) ; 505APII/156 (rapport sur l’Algérie1956) ; 505APII/343-344 (évolution de la situation en Algérie 1955-1956)
  • Fonds Georgette Elgey, 561AP/ 13 (pouvoirs spéciaux en Algérie 1956 et procès Salan)
  • Fonds Marcel-Edmond Naegelen, gouverneur général de l'Algérie (février 1948-avril 1950), 518AP/5 (1948-1950) ; 518AP/8-11 (dossiers divers sur l'Algérie 1949- 1964) ; 518AP/13-14 (albums de photographies de voyage, 1949-1950)
  • Fonds Jean Donnedieu de Vabres, 539AP/3 (Maroc et Tunisie, 1955).
  • Fonds Henri Paul Eydoux, 546AP/6 et 546AP/7 (conseiller technique au cabinet de Jacques Soustelle, gouverneur général de l’Algérie ).
  • Fonds Christian Fouchet, 97AJ/11-29 (ministre des Affaires marocaines et tunisiennes du gouvernement Mendès France).
  • Fonds de la présidence de la République sous Valéry Giscard d'Estaing, AG/5(3)/2670-2683, préparation du budget pour les années 1979 à 1981 (dossiers de Jean-Pierre Ruault) ; inauguration de l'École nationale des services du Trésor à Noisiel (20 juin 1978), AG/5(3)/2766 et 3508 (reportage photographique n° 3842).

Archives nationales d'outre-mer, Aix-en-Provence

  • Ministère des Affaires algériennes, 81 F/ 1-22 (dossiers provenant essentiellement des successeurs de Maurice Papon : Francis Graëve, sous-directeur de l'Algérie de 1947 à 1951, et Eugène Simoneau, chef de service de l'Algérie et des DOM puis directeur des Affaires d'Algérie de 1951 à 1959) ; 81 F/ 63-65 (dossiers du cabinet de Robert Lacoste, ministre résidant en Algérie) ; 81 F/ 1260 et 1266 (pouvoirs des IGAME).
  • Les fonds territoriaux (archives rapatriées au moment de l'indépendance des différentes colonies) conservés aux Archives nationales d'outre-mer comportent par ailleurs un important ensemble de fonds concernant l'Algérie. Parmi eux, on notera tout particulièrement la présence de trois fonds d'archives susceptibles de compléter le fonds Papon.
  • Le plus important est sans doute celui des archives de la préfecture de Constantine qui rassemble les documents produits par le cabinet du préfet et les services qui y étaient rattachés entre 1877 et 1962. La cote 93/ [n° de carton] attachée à ce fonds est provisoire. Dans cette série continue se trouvent mêlés des documents d'origine diverses sans respect de la chronologie de leur dépôt aux archives départementales. Le fonds devrait faire l'objet d'un reclassement. Un bordereau de récolement existe toutefois, qui détaille chaque article pris isolément dans l'ordre où il a été ensaché dans le transport. Il est par ailleurs possible de distinguer plusieurs producteurs : le cabinet du préfet, la 5e division (police), le bureau de la défense nationale (1877-1960, le centre de liaison et d'exploitation (1955-1958) et le service des liaisons nord-africaines (1935-1962).
  • On y retrouve les mêmes thèmes, et parfois les mêmes dossiers que dans les articles « algériens » du fonds Papon : les élections, les affaires militaires, la pacification, les relations avec le conseil général de Constantine ou encore la loi "cadre et réformes".
  • Les ensembles de cotes mentionnés ci-dessous concernent seulement les documents produits entre 1945 et 1962.
  • Préfecture de Constantine, 93 / 1-436 ; 1001-1598 ; 1763-1878 ; 2418-2480 ; 2518 (cabinet, 5e division, bureau de la défense nationale, centre de liaison et d'exploitation). 93 / 2522 et 4065-4526 (service des liaisons nord-africaines).
  • Les sous-séries CAB et CM (cabinet civil et cabinet militaire des gouverneurs généraux) du fonds du gouvernement général de l'Algérie renseignent elles aussi la période du préfet de Constantine (1949-1951) et celle de l'IGAME (1956-1958). Toutefois la sous-série CM (cabinet militaire) est en attente de classement et donc non consultable. Pour la sous-série CAB, on mentionnera en particulier :
  • Cabinet Marcel-Edmond Naegelen (1948-1951), GGA 9 CAB 77 et 133 (rapports du préfet de Constantine) ; 170-197 (chronos de correspondance 1948-1951) ; 108 et 161 (déplacements officiels dont à Constantine).
  • Cabinet Roger Léonard (1951-1955), GGA 10 CAB 85 (rapports mensuels des préfets 1951-1954) ; 30 et 181 (élections de 1951) ; 35 et 36 (déplacements officiels à Constantine et rapports du sous-préfet de Constantine 1951) ; 125 [extrait] (programmes T.I.C//du département de Constantine 1951) ; 231 à 233 (chronos de correspondance).
  • Cabinet Robert Lacoste (1956-1958) ; GGA 12 CAB 124 (préfectures, comptes rendus et rapports mensuels de l’IGAME) ; 123 ; 159 ;187 ; 200 ; 207 ; 213 et 252 (loi cadre, pouvoirs spéciaux1955-1956) ; 37 et 135 (réforme communale) ; 51 à 53 (situation de l'Algérie) ; 160 et 199 (action psychologique1956-1958) ; 146 (grève et statut de l'Algérie) ; 122 ; 229 et 222 (développement économique et social de l’Algérie, réformes) ; 128 ; 169 et 181 (question algérienne à l’ONU 1957) ; 226 (délégations spéciales, rapports des préfets 1958).
  • Enfin le fonds des sections administratives spécialisées (SAS) complète parfaitement la période IGAME pour la région de l'Est algérien (1956-1958). Il est classé par régions (Alger, Constantine, Oran), départements et communes. Il contient les journaux de marche des sections et les directives de l'administration, les dossiers des campagnes d'action psychologique et de pacification, ainsi que les rapports, comptes rendus, bulletins de renseignement et correspondance des sections. On indiquera donc les fonds 6 SAS à 9 SAS dans leur ensemble (région de Constantine) :
  • Affaires algériennes, fonds des sections administratives spécialisées (1955-1962), 6 / SAS 1-71 (département de Batna) ; 7 / SAS 1-74 (Bône) ; 8 / SAS 1-137 (Constantine) et 9 / SAS 1-345 (Sétif).

Centre des archives économiques et financières, Savigny-le-Temple.

  • Fonds administration générale, reportages du service photographique, Maurice Papon, ministre du Budget, juillet à décembre 1978 : 3 Fi 78/ 42 ; 47 ; 50 ; 53 ; 56 ; 72 à 80 ; 102 ; 131.
  • Fonds administration générale, reportages du service photographique, Maurice Papon, ministre du Budget, janvier à octobre 1979 : 3 Fi 79 / 1 à 3 ; 10 ; 14 ; 23 ; 34 ; 39 ; 41 ; 48 ; 52 à 55 ; 61 à 62 ; 70 ; 76 ; 89 ; 91 ; 95 ; 112 ; 115 ; 131 ; 133 ; 137 à 139 ; 153à 162.

Office universitaire de recherche socialiste, Paris.

  • Papiers de Marcel Champeix, 6 APO / 2-7 (secrétaire d’État à l’Intérieur chargé des affaires algériennes de 1956 à 1957).

Archives diplomatiques, Nantes.

  • Fonds Maroc, série Secrétariat général du Protectorat du Maroc, 393 cartons (1913- 1956).

Archives départementales de la Dordogne.

  • Papiers de Robert Lacoste, 41 /J/ 5 et 6 ; 8 ; 15 à 29 ; 33 à 36 ; 38