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Fonds d'archives

Série AK : Cour des comptes

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Titre :
Série AK : Cour des comptes
Dates :
1895-1914
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Cour des comptes tient son origine auprès de la Chambre des comptes de Paris.

À la Révolution, les chambres des comptes sont supprimées. L’Assemblée Constituante réserve au Corps législatif le soin de régler les comptes de la Nation, avec l’appui d’un organe auxiliaire technique, le “Bureau de Comptabilité”. Le travail entrepris pour résorber le retard existant à la fin de l’Ancien Régime fut perturbé pendant les guerres de la Révolution ; il put être organisé sous le Directoire, qui sépara les “Commissaires de la comptabilité nationale” du Corps législatif, pour les placer auprès du pouvoir exécutif. Une commission de la comptabilité nationale apparaît vite comme n’ayant pas l’autorité et les moyens suffisants pour garantir la régularité de l’emploi des deniers publics. Napoléon décide donc de reconstituer une juridiction financière : la loi du 16 septembre 1807 et le décret impérial du 28 septembre 1807 organisent l’actuelle Cour des comptes.

De conception centralisée, elle est unique : il faudra attendre plus de 170 ans pour voir réapparaître des chambres des comptes dans les régions. De conception autoritaire, elle informe l’Empereur seul et voit ses attributions étroitement délimitées à un audit de conformité comptable ; reprenant les traditions de l’Ancien Régime, le contrôle est exercé en forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des décisions prises collégialement.

Après la Seconde Guerre mondiale, les fonctions de la Cour des comptes sont considérablement élargies. La collaboration de la Cour au contrôle de l’exécution du budget de l’État est confirmée par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958, qui la chargent expressément d’assister le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. L’organisation de la Cour des comptes, ses attributions et ses pouvoirs sont définis depuis 1994 par le Livre 1er du code des juridictions financières.

Notices des producteurs d'archives

  • Cour des comptes.

Historique de la conservation

L'essentiel des archives de la Cour des comptes est postérieur à 1871, date à laquelle presque toutes ses archives ont été détruites dans l'incendie du palais d'Orsay, où elle résidait depuis 1842.

Les quelques documents versés avant 1926 aux Archives nationales (série AK) concernent pincipalement des pièces justificatives de comptes adressées à la Cour et qui résultent vraisemblablement d'un échantillonnage. Un article de la série contient des archives provenant de la commission interministérielle des régies municipales, pour les années 1899-1914. Initialement instituée au sein du ministère des Finances, les archives de cette commission se sont retrouvées conservées à la Cour des comptes vraissemblablement par l'intermédiaire d'Albert Petit, président de la commission et président de Chambre à la Cour des comptes.

Dans les années 1930-1940, plusieurs versements de liasses de pièces justificatives ont eu lieu, qui ont été depuis éliminées. En 1972-1973, ont été versées au Centre des archives contemporaines quelque 1610 mètres linéaires d'archives comptables en vrac, qui ont été intégralement détruites en 1981 et 1986.

Depuis 2002, la Cour des comptes a commencé une série de versements aux Archives nationales, qui ont été cotés en cotation continue et sont aujourd'hui conservés à Pierrefitte-sur-Seine et à Fontainebleau.

En novembre 2012, la série AK, alors conservée sur le site parisien des Archives nationales, a été transférée dans le nouveau bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine.

En 2014, l'ensemble de la série AK a été dépoussiéré et reconditionné. À cette occasion, l'article AK//NC/1 a été inventorié et coté définitivement en AK//20.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Cette série incomplète est constituée d'un reliquat de pièces justificatives des comptes (1895-1914) versés à la Cour des comptes par différentes administrations (ministères et Ville de Paris). On y retrouve notamment dans le budget de la Ville de Paris des pièces justificatives relatives aux travaux préparatoires à la visite à Paris du Tsar de Russie, Nicolas II, en 1896 (AK//19) ainsi que d'autres relatives au règlement du prix des taxis-autos de la bataille de la Marne en 1914 (AK//19).

La série AK contient également des archives issues de la commission interministérielle des régies municipales (AK//20, 1899-1914), avec notamment des pièces relatives à sa création, des procès-verbaux de commission et des rapports d'inspecteurs des Finances sur les régies municipales de recettes.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
AK_2007.pdf

Conditions d'accès

Communicable selon les conditions prévues par le Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits des auteurs et ayants droits et des règles de réutilisation des données publiques.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

1. Archives nationales :

- 1.1. Autre(s) partie(s) du même fonds.

Les Archives nationales conservent 2 kilomètres linéaires de versements de la Cour des comptes, classés en cotation continue, provenant de la première présidence, du parquet et de la Cour de discipline budgétaire et financière (soit 192,3 mètres linéaires de versements conservés à Pierrefitte-sur-Seine) et des chambres de la Cour, du Service du rapport public et des programmes, de la Direction générale des services et de structures associées ou annexes (soit 1,8 kilomètres linéaires de versements conservés à Fontainebleau).

- 1.2. Sources complémentaires sur le plan documentaire.

545 AP : fonds Jean Godard, magistrat de la Cour des comptes.

2. Service des archives de la Cour des comptes :

Le reste du fonds de la Cour des comptes se trouve à la Cour des comptes elle-même.

Bibliographie

  • Comité d’histoire de la Cour des comptes. La Cour des comptes et le baron Haussmann, La Documentation française, 2012.
  • Comité d’histoire de la Cour des comptes. Le palais Cambon, La Documentation française, 2012.
  • La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, 2014.

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