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sous-série B/A : Élections aux États généraux

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Title:
sous-série B/A : Élections aux États généraux
Dates:
1788-1790
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Les États généraux du royaume de France, assemblées représentatives des trois ordres de la société (clergé, noblesse et tiers état), ne s'étaient plus réunis depuis 1614. La situation catastrophique des finances du royaume provoqua l'arrêt en Conseil du roi Louis XVI du 2 août 1788 les convoquant. Un règlement de convocation arrêta que le bailliage (ou sénéchaussée) serait la circonscription électorale et aurait un nombre de députés proportionnel à celui de la population, ceux du Tiers étant en nombre égal au total de ceux des deux autres ordres.

À chaque niveau d'assemblées (paroisses, bailliages secondaires, bailliages principaux), on rédigea des cahiers de doléances distincts pour chacun des trois ordres, ceux de la circonscription supérieure étant remis aux députés aux États généraux pour servir à la fois à la validation de leur élection et de mandat impératif pour l'assemblée.

Le Garde des sceaux, Charles-Louis-François de Paule de Barentin, étant chargé de l'organisation et du contrôle de ce processus électoral, le ministère de la Justice rassembla les pièces officielles des élections des députés (règlements, expéditions par les grands baillis ou leurs lieutenants des procès-verbaux divers de réunion des assemblées préparatoires ou d'élection des députés, des cahiers de doléances) et les écrits adressés soit au Garde des sceaux soit au Garde général puis ministre des Finances, Jacques Necker, par un grand nombre de particuliers, de corps de ville et de métiers proposant des plans de réforme ou ajoutant leurs propres doléances à celles des cahiers de doléances des bailliages principaux.

Après l'ouverture des États généraux par Louis XVI le 5 mai 1789, la décision du Tiers État de se constituer en Assemblée nationale le 10 juin et la réunion des députés du clergé et de la noblesse au premier ordre le 27 juin suivant, l'Assemblée nationale constituante se saisit parallèlement des opérations de la vérification des pouvoirs des députés.

Record creators' entries

  • Chancellerie du Garde des sceaux
  • Archives nationales (de l'Assemblée nationale constituante de 1789-1791)

Conservation history

Quand le député Armand-Gaston Camus fut nommé à la tête du service d'archives créé en 1791 par l'Assemblée sous le nom d'Archives nationales, il entreprit de faire copier sur des registres, qui forment l'actuelle sous-série B/III, les dossiers sur la convocation et la tenue des assemblées électorales de tout le royaume pour la formation des États généraux : ceux déjà conservés par l'Assemblée pour la vérification des pouvoirs des députés et ceux que le Garde des sceaux avait rassemblés à la Chancellerie et qui furent transférés aux Archives nationales. Par suite des circonstances, presque tous les cartons communiqués par la Chancellerie restèrent définitivement aux Archives nationales où ils forment l'actuelle sous-série B/A.

Soit qu'ils aient été restitués à la Chancellerie, soit qu'ils aient disparu aux Archives même avant le classement du fonds, certains documents originaux ne sont plus représentés qu'en copies dans les registres de B/III. Inversement, un certain nombre de papiers ayant été ajoutés à la sous-série B/A par la suite ne sont pas copiés dans B/III. Enfin, malgré le soin avec lequel Camus contrôla personnellement le travail de copie, celles de B/III sont parfois sujettes à caution.

Ont été ajoutés, à la fin du carton B/A/8, 86 pièces formant le dossier 25 : correspondance du secrétaire d'État de la maison du roi, Laurent de Villedeuil, (lettres reçues et lettres au Garde des sceaux et au ministre des Finances), extraite d'un fonds dit des papiers Travers et versés par les Archives départementales du Calvados en 1928.

Mode of entry

Versement.

Description

La sous-série comprend une série de textes officiels sur la convocation des États généraux, un groupe de lettres et de mémoires adressés au Garde des sceaux et au ministre des Finances, classés par ordre alphabétique d'auteurs, puis l'ensemble des procès-verbaux divers de réunion des assemblées préparatoires ou d'élection des députés, des cahiers de doléances et des correspondances par ordre alphabétique des circonscriptions électorales (bailliages ou sénéchaussées). En fin de classement, on note des dossiers sur les dépenses des opérations électorales, un registre d'enregistrement de la correspondance sur la convocation des États généraux et divers états récapitulatifs.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

La sous-série est entièrement microfilmée et intégralement communicable sous cette forme.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales :

- les registres de la sous-série B/III sont des transcriptions des documents reçus par les Archives nationales de la chancellerie du Garde des sceaux en 1790 

- C//14 à C//34 (Assemblée nationale constituante) : vérification des pouvoirs des députés.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives départementales : les séries B (Juridictions d'Ancien Régime) et C (Administrations civiles d'Ancien Régime) des Archives départementales conservent régulièrement des dossiers sur la convocation aux assemblées de bailliages et la rédaction des cahiers de doléances des bailliages et sur la convocation aux États généraux.

Archives communales : Les cahiers de doléances des paroisses non chef-lieux de bailliage sont conservés en principe dans les fonds des archives communales concernées.

Archives nationales :

- F/4 (Comptabilité générale) : F/4/ 1005.

- série H (Administrations locales et comptabilité diverses d'Ancien Régime), sous-série H/1, documents groupés par pays ou généralité : comprennent de nombreux dossiers sur l'administration des provinces à la fin de l'Ancien Régime, notamment des dossiers des bureaux intermédiaires de 1785 à 1788 et la convocation aux États généraux et en particulier : H/1/148 et H/1/149, H/1/1681 et H/1/1682.

- série K (monuments historiques), groupe dit Corps politiques, K//679

- série KK (registres) : KK//641 à KK//647.

Bibliography

HYSLOP (Béatrice), A guide to the general cahiers of 1789, with the text of unedited cahiers, New York, Columbia University Press, 1936, 1 volume, in-8°, 474 p. Index.

HYSLOP (Béatrice), Répertoire critique des cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, Paris, Ernest Leroux, 1933, 669 p.

HYSLOP (Béatrice), Supplément au répertoire critique des cahiers de doléances de 1789, Paris, P.U.F., 1952, 245 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française).

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