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Fonds d'archives

sous-série B/II : Votes populaires

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Titre :
sous-série B/II : Votes populaires
Dates :
1793-1958
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les procès-verbaux des votes pour la constitution de 1793 et la constitution de l'an III, ainsi que diverses lettres d'envoi et de félicitations furent tout d'abord centralisés à la Convention nationale. Les « registres » d'acceptation ou de non acceptation de la constitution de l'an VIII ont, quant à eux, été envoyés au ministère de la Justice (quelques-uns au ministère de l'Intérieur). À partir du plébiscite sur le consulat à vie (21 floréal an X-11 mai 1802), toutes les pièces liées aux diverses consultations populaires furent définitivement centralisées dans les bureaux du ministère de l'Intérieur, qui était chargé de la préparation et du déroulement des opérations électorales.

Notices des producteurs d'archives

  • Convention nationale (1793-an III)
  • Ministère de la Justice (époque révolutionnaire)
  • Ministère de l'Intérieur (à partir de l'an X) : Secrétariat général (an X-1861) 
  • Division de l'administration générale et départementale (1861-1914) 
  • Direction du personnel et des affaires générales,
  • Sous-direction ou bureau des affaires politiques (1914-1957) 
  • Direction du personnel et des affaires politiques, bureau des élections (à partir de 1957)

Historique de la conservation

La série B, intitulée « Élections et votes », a été scindée en trois parties chronologiques : élections aux États généraux (B/A et B/III), élections politiques, administratives, ecclésiastiques et judiciaires pendant la Révolution et jusqu'à l'an VII (B/I), votes et plébiscites de 1793 à 1958 (B/II). Les documents relatifs aux votes pour la constitution de l'an VIII, le consulat à vie et l'hérédité impériale ont été versés de 1805 à 1809. Ceux relatifs aux référendums postérieurs à 1945 ont été versés les 17 juin 1954 et 19 mars 1969.

À la demande du ministère de l'Intérieur, les procès-verbaux des scrutins de 1945 et 1946 ont été versés et conservés en double. Afin de faciliter la recherche, les archivistes de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur ont décidé de constituer deux collections : l'une classée par référendum, l'autre classée par département.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série B/II rassemble le recensement des votes émis de 1793 à 1958 dans les diverses circonstances où la Nation a été appelée à se prononcer sur un changement de constitution. La sous-série comprend, outre les documents relatifs au détail des opérations de vote, les registres de votes eux-mêmes. S'y ajoutent les votes militaires (armée de terre et de mer, ou ports selon les scrutins). Sont parfois joints les bulletins annulés (plébiscite de 1851), ainsi que des adresses de félicitations. Le classement adopté est l'ordre alphabétique par département, à l'intérieur de chaque vote.

La sous-série B/II s'organise de la manière suivante :

B/II/1-B/II/34. Constitution de 1793.

B/II/35-B/II/74. Constitution de l'an III.

B/II/75-B/II/471. Constitution de l'an VIII.

B/II/472-B/II/671. Consulat à vie (1802).

B/II/672-B/II/853. Hérédité impériale (1804).

B/II/854-B/II/957. Acte additionnel (1815).

B/II/958-B/II/1046. Plébiscite de 1848.

B/II/1047-B/II/1134. Plébiscite de 1851.

B/II/1135-B/II/1223. Plébiscite de 1852.

B/II/1224-B/II/1316. Plébiscite de 1870.

B/II/1317-B/II/1325. Référendums du 21 octobre 1945, 5 mai et 13 octobre 1946 (classement par référendum).

B/II/1326-B/II/1338. Référendums du 21 octobre 1945, 5 mai et 13 octobre 1946 de 1945 et 1946 (classement par département).

B/II/1339-B/II/1499. Référendum de 1958 (classement par département).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds

Archives nationales :

- sous-série BB/30 (versements divers de la Justice) 

- sous-série F/1cII (Élections) 

- versements en cotation continue du bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales : F/1cI (Esprit public) ; F/7 (Police générale) ; F/17 (Instruction publique) ; F/13 (Bâtiments civils).

Archives départementales : sous-série 3 M (Élections).

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives nationales : série C (Assemblées).

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